052144
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
creation date: 2018-12-03
last modification date: 2019-07-10
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Edith PIRIO)
  date: 2018-12-03
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Catherine MÉROT)
  date: 2019-01-21
  general description: création de notice ; pas d'identifiant ISNI, BNF
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Cécile FABRIS)
  date: 2019-07-10
  general description: P. Charbonnier, 10/07/2019 : texte dans organisation interne ou généalogie remonté dans historique du producteur
record resource source of information: Pour information, page wikipedia sur l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Adaptation_scolaire_et_scolarisation_des_%C3%A9l%C3%A8ves_handicap%C3%A9s)
has or had digital instantiation: 052144
has or had digital instantiation: 052144-b

052144
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 052144
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_052144.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 052144-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_052144.xml

052144-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 052144
is or was derived from instantiation: 052144
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_052144.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_052144.rdf
has or had holder: 005061

France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 052144
has or had identifier: 052144
has or had agent name: France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)
has or had agent name: DGESCO B2-2
beginning date: 2010-07-20
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d5blonaxbw--1mt8t42bokzts
thing is target of relation: 052144-d3nyug261d--1cyxwnocz7hzo
performs or performed: Activity
thing is target of relation: 052144-d5bhvihav4-158rf7kzztoxz
history: Le Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés a été créé par l’arrêté du 20 juillet 2010, modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (article 3). La DGESCO A1-3 remplace trois bureaux, une mission, trois divisions et une sous-direction qui se sont succédé de 1965 à 2010. En effet, le Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés trouve son origine dans la Sous-direction de l'enfance inadaptée, à laquelle succède en 1970 la Division de l'adaptation et de l'éducation spécialisée. En 1974, cette dernière est remplacée par la Division de l'éducation spécialisée jusqu'en 1981. À cette date, c'est la Division de l'adaptation et de l'intégration scolaire qui prend sa suite, avant de passer le relais en 1986 au Bureau des actions d'intégration et d'éducation spécialisées. En 1993, celui-ci laisse sa place au Bureau de l'intégration scolaire et de l'éducation spécialisée, qui devient en 1997 la Mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire. Cette dernière est transformée en 2006 en Bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés. À partir du 20 juillet 2010, celui-ci devient le Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés, rattaché à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). 20/07/2010 – Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (DGESCO A1-3) [Direction générale de l'enseignement scolaire ; Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ; Sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation.] 17/05/2006-07/2010 Bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (DGESCO B2-2) [Direction générale de …
thing is target of relation: 002977-052144-20100720-*
is direct subdivision of: 002977
thing is target of relation: 057602-052144
is organic provenance of: top-057602
thing is target of relation: 058765-052144
is organic provenance of: top-058765

052144
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 052144
is or was identifier of: France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)

France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)
type: AgentName
textual value: France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)
is or was agent name of: France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

DGESCO B2-2
type: AgentName
textual value: DGESCO B2-2
is or was agent name of: France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)
used from date: 2010-07-20