Création (par Edith PIRIO)
Modification (par Catherine MÉROT)
création de notice ; pas d'identifiant ISNI, BNF
Modification (par Cécile FABRIS)
P. Charbonnier, 10/07/2019 : texte dans organisation interne ou généalogie remonté dans historique du producteur
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Pour information, page wikipedia sur l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Adaptation_scolaire_et_scolarisation_des_%C3%A9l%C3%A8ves_handicap%C3%A9s)
France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (2010-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DGESCO B2-2
Le Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés a été créé par l’arrêté du 20 juillet 2010, modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (article 3). La DGESCO A1-3 remplace trois bureaux, une mission, trois divisions et une sous-direction qui se sont succédé de 1965 à 2010. En effet, le Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés trouve son origine dans la Sous-direction de l'enfance inadaptée, à laquelle succède en 1970 la Division de l'adaptation et de l'éducation spécialisée. En 1974, cette dernière est remplacée par la Division de l'éducation spécialisée jusqu'en 1981. À cette date, c'est la Division de l'adaptation et de l'intégration scolaire qui prend sa suite, avant de passer le relais en 1986 au Bureau des actions d'intégration et d'éducation spécialisées. En 1993, celui-ci laisse sa place au Bureau de l'intégration scolaire et de l'éducation spécialisée, qui devient en 1997 la Mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire. Cette dernière est transformée en 2006 en Bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés. À partir du 20 juillet 2010, celui-ci devient le Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés, rattaché à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). 20/07/2010 – Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés (DGESCO A1-3) [Direction générale de l'enseignement scolaire ; Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ; Sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation.] 17/05/2006-07/2010 Bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (DGESCO B2-2) [Direction générale de l'enseignement scolaire ; Service du budget et de l'égalité des chances ; Sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives.] 15/12/1997-15/05/2006 Mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire (DESCO Mission MAIS) [Direction de l'enseignement scolaire ; Service des formations.] 30/11/1993-14/12/1997 Bureau de l'intégration scolaire et de l'éducation spécialisée (DE C3) [Direction des écoles ; Sous-direction des enseignements.] 1986-29/11/1993 Bureau des actions d'intégration et d'éducation spécialisée (DE 13) [Direction des écoles ; Sous-direction de l'innovation et de l'adaptation scolaires]. 1981-1986 Division de l'adaptation et de l'intégration scolaire (DE 13 et DE 14) [Direction des écoles]. 1974-1981 Division de l'éducation spécialisée (DE 11, DE 12 et DE 13) [Direction des écoles]. 1970-1974 Division de l'adaptation et de l'éducation spécialisée (DESCO 17 et DESCO 18) [Direction chargée de la gestion des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire]. 1965-1970 Sous-direction de l'enfance inadaptée (EL 1, EL 2 et EL 3) [Direction de la pédagogie des enseignements scolaires et de l'orientation]. Le Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés est chargé d’assurer les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires des premier et second degrés. Par conséquent, il est chargé d'animer et d'organiser les actions en matière d'enseignement en milieu ordinaire et spécialisé. Il est également responsable de l'aménagement de la scolarisation des élèves handicapés selon la nature et le degré de leurs handicaps. De plus, le bureau garantit la mise en œuvre des actions de prévention et d'intégration à travers l'accompagnement et le soutien scolaire. Enfin, il est chargé d'assurer la liaison avec les acteurs représentatifs du secteur de l'enfance handicapée tels que les syndicats, les associations et les autres institutions (ministères, cour des comptes). Le Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés est également chargé d’organiser, en collaboration étroite avec le ministère de la Justice, l’enseignement dans les établissements pénitentiaires. Établi depuis 1995, ce partenariat a vocation à améliorer la qualité de l’enseignement dispensé aux personnes détenues. Pour assurer l’articulation entre les deux ministères, l’Éducation nationale détache un fonctionnaire auprès de l’administration pénitentiaire. Associé à la direction de l’administration pénitentiaire, le bureau impulse, organise et évalue les enseignements dispensés par les instituteurs et les professeurs dans les établissements pour mineurs mais également dans les structures destinées à accueillir des détenus majeurs. Il assure également le pilotage national des Unités pédagogiques régionales.