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creation date: 2019-01-29
last modification date: 2023-10-27
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  name: Création (par Emmanuelle RONDOUIN)
  date: 2019-01-29
  general description: Note élaborée par Léna Auduberteau (France. Archives départementales de Maine-et-Loire).
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  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2019-12-10
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  name: Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
  date: 2023-10-27
  general description: 27/10/2023, J. Gaillard : correction de coquilles
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France. Service des haras et de l’équitation (1976-1999)
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general description: Organisation interne ou généalogie La STEH est dirigée par un directeur. Elle se compose initialement d’ingénieurs des Eaux et Forêts et de chargés d’études. À partir du début des années 1990, des architectes sont intégrés à l’équipe. Chacun des membres se voit attribuer le suivi de plusieurs circonscriptions.
history: 1. Les Haras nationaux depuis leur création jusqu’aux années 1970 Au XVIIe siècle, la France est obligée d’importer annuellement des chevaux afin de répondre aux besoins de son armée. L’administration des Haras nationaux est créée par l’arrêt du conseil du roi du 17 octobre 1665. Louis XIV charge en effet Colbert d’organiser les haras et l’étalonnage public afin de permettre la remonte de ses régiments. Le premier haras royal est créé en 1715, au Pin (Normandie), et d’autres suivent au cours du siècle. En 1717, la structure administrative est précisée et renforcée. Les haras royaux disparaissent pendant la Révolution avant d’être rétablis en 1806 par Napoléon Ier. Le 29 mai 1874, Mac-Mahon fait voter la loi organique des haras connue sous le nom de loi Bocher. Celle-ci redéfinit l’administration des haras avec son école, son haras (Pompadour), ses dépôts et ses stations de monte. De cette loi datent également l'organisation du corps des officiers des haras et le découpage du territoire en circonscriptions (Annexe I), découpage qui est modifié en 1974 (Annexe II). Chaque circonscription est dirigée par un haras dépôt d’étalons, autour duquel gravitent un ensemble de stations de monte qui sont soit propriété de l’État, soit mises à disposition via la signature de conventions. L’émergence des blindés au début du XXe siècle et leur développement fait décroître la demande militaire, particulièrement après la Seconde Guerre mondiale. Les missions des haras se recentrent alors vers l’agriculture, puis vers le loisir et la compétition. 2. La création du service et ses évolutions, depuis 1976 jusqu’à nos jours Les Haras nationaux sont directement gérés par le ministère de l’Agriculture, doté d’un service spécial, le Service des haras et de l’équitation. Celui-ci est chargé de la gestion des dépôts d’étalons et des stations de monte ainsi que des subventions d’État à attribuer aux sociétés et établissements hippiques (centres équestres et hippodromes). Il doit également répon…

052187
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
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France. Service des haras et de l’équitation (1976-1999)
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type: nom d'agent : forme préférée

Mandate
title: Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l’équitation (Journal officiel, 22 avril 1987

Mandate
title: Décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux (Journal officiel, 4 juillet 1999) (NOR: AGRA9900789D)