Création (par Emmanuelle RONDOUIN)
Note élaborée par Léna Auduberteau (France. Archives départementales de Maine-et-Loire).
Modification (par Solange BIDOU)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
27/10/2023, J. Gaillard : correction de coquilles
France. Service des haras et de l’équitation (1976-1999)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l’équitation (Journal officiel, 22 avril 1987
Décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux (Journal officiel, 4 juillet 1999) (NOR: AGRA9900789D)
Organisation interne ou généalogie La STEH est dirigée par un directeur. Elle se compose initialement d’ingénieurs des Eaux et Forêts et de chargés d’études. À partir du début des années 1990, des architectes sont intégrés à l’équipe. Chacun des membres se voit attribuer le suivi de plusieurs circonscriptions.
1. Les Haras nationaux depuis leur création jusqu’aux années 1970 Au XVIIe siècle, la France est obligée d’importer annuellement des chevaux afin de répondre aux besoins de son armée. L’administration des Haras nationaux est créée par l’arrêt du conseil du roi du 17 octobre 1665. Louis XIV charge en effet Colbert d’organiser les haras et l’étalonnage public afin de permettre la remonte de ses régiments. Le premier haras royal est créé en 1715, au Pin (Normandie), et d’autres suivent au cours du siècle. En 1717, la structure administrative est précisée et renforcée. Les haras royaux disparaissent pendant la Révolution avant d’être rétablis en 1806 par Napoléon Ier. Le 29 mai 1874, Mac-Mahon fait voter la loi organique des haras connue sous le nom de loi Bocher. Celle-ci redéfinit l’administration des haras avec son école, son haras (Pompadour), ses dépôts et ses stations de monte. De cette loi datent également l'organisation du corps des officiers des haras et le découpage du territoire en circonscriptions (Annexe I), découpage qui est modifié en 1974 (Annexe II). Chaque circonscription est dirigée par un haras dépôt d’étalons, autour duquel gravitent un ensemble de stations de monte qui sont soit propriété de l’État, soit mises à disposition via la signature de conventions. L’émergence des blindés au début du XXe siècle et leur développement fait décroître la demande militaire, particulièrement après la Seconde Guerre mondiale. Les missions des haras se recentrent alors vers l’agriculture, puis vers le loisir et la compétition. 2. La création du service et ses évolutions, depuis 1976 jusqu’à nos jours Les Haras nationaux sont directement gérés par le ministère de l’Agriculture, doté d’un service spécial, le Service des haras et de l’équitation. Celui-ci est chargé de la gestion des dépôts d’étalons et des stations de monte ainsi que des subventions d’État à attribuer aux sociétés et établissements hippiques (centres équestres et hippodromes). Il doit également répondre aux demandes de particuliers, de sociétés ou d’associations dans le domaine de l’ingénierie hippique portant sur les équipements hippiques. C’est pour répondre plus précisément à cette demande qu’est créée, en mars 1976, au sein du Service des haras et de l’équitation, la Section technique des équipements hippiques. Elle est également chargée de prendre en main les autres missions citées précédemment qui incombaient jusqu’alors au Service des haras et de l’équitation et doit en plus participer à la promotion du génie hippique. En 1999, les Haras nationaux deviennent un établissement public administratif restant sous la tutelle du ministère de l’Agriculture. On assiste alors à un premier remaniement du service : la STEH est rebaptisée Département ingénierie, mais ses missions restent sensiblement les mêmes. En 2003, la signature d’un contrat d’objectifs sur une période de cinq ans (2004-2008), entre Les Haras nationaux et l’État, modifie fondamentalement la structure des Haras. Un nouvel organigramme est élaboré et adopté en 2004. Le Département ingénierie est placé sous la tutelle d’une nouvelle Direction des Connaissances (DCO). Les missions du Département ingénierie sont alors définies selon trois catégories : missions d’intérêt général, activité support, secteur marchand, les prestations commerciales étant fournies sous le sigle Haras nationaux Conseil Ingénierie (HnCI) à partir de 2007. L’organisation géographique de l’administration subit elle aussi un remaniement avec l’adoption d’un nouveau schéma territorial en 2004. Les circonscriptions sont alors calquées sur la division des régions françaises. Les dépôts sont invités à redéfinir leur rôle et mutent en pôles d’implantation. Les stations de monte sont abandonnées pour la plupart, d’autres sont restructurées en unités multi-services puis en centres techniques équins avant d’être abandonnées avec la création de l’IFCE. Le redéploiement de l’activité des Haras nationaux sur le territoire s’accompagne de la sortie du réseau de certains établissements : ainsi pour les haras de Compiègne, Tarbes, Strasbourg, Annecy, Blois, Montier-en-Der et Rodez. En 2010, les Haras nationaux subissent leur ultime mutation avec leur intégration dans l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE) nouvellement créé. L’IFCE résulte de la fusion des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation - Cadre noir de Saumur. Il est l’opérateur unique de la filière équine mais l’activité d’étalonnage ne fait plus partie de ses missions. Cette mutation entraîne un changement de nom pour le Département ingénierie qui devient Département ingénierie développement expertise équine (IDEÉ). Au total, depuis 1976, ce sont neuf directeurs qui se sont succédé à la tête du service (Annexe III). 3.Lieu La Section technique des équipements hippiques est un service de l’État agissant sur l’ensemble du territoire national. Le siège de la STEH se situe dans le château du domaine de l’Isle-Briand, au Lion-d’Angers. L’activité de la STEH se déploie sous trois formes : La programmation via la définition des programmes d’investissement pour le Service des haras et de l’équitation (dépôts d’étalons, écoles, stations de monte) et l’assistance aux maîtres d’ouvrage publics ou privés afin de préciser des données, les besoins et les contraintes avant l’intervention d’un architecte ou de la STEH elle-même suite à la signature d’un contrat. La conception et le contrôle via l’établissement d’avant-projets de réhabilitation de bâtiments des Haras et les procédures d’agrément technique pour tous les projets subventionnés par le Service des haras et de l’équitation (centres équestres et stations de monte) ou d’une bonification d’intérêts du Fonds commun de l’élevage et des courses (sociétés de courses). La promotion du génie hippique à travers la mise en avant des techniques d’équipements hippiques via la publication d’articles, de notes et de fiches.