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Taisne, Jean-Jacques, Institutions judiciaires, 7e éd., Paris, Dalloz, 2000, coll. « Mémentos ».
Brochier, André, La justice dans le Rhône (an VIII-1940), t. 1 Les tribunaux criminels sous le Consultat et l’Empire (an VIII-1811). 2 U 1-73, Lyon, 2002.
Wikipédia, "Palais historique de Lyon" [consulté le 26 février 2019]. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Palais_de_justice_historique_de_Lyon)
Atom, référenciel pour l'administration locale, "France. Cour d'assises (chef-lieu de département)" (https://aaf.ica-atom.org/cour-d-assises)
France. Cour d’assises du Rhône (Lyon ; 1811-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
• Loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice, chapitre III « Des cours d’assises » (Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 17, 2e éd., Paris, 1836, p. 77-78) ;
• Loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice (Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 17, 2e éd., Paris, 1836, p 66-82) ;
• Décret du 6 juillet 1810 contenant règlement sur l’organisation et le service des cours impériales, des cours d’assises et des cours spéciales (Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 17, 2e éd., Paris, 1836, p. 114-124) ;
• Loi du 25 juin 1824 contenant diverses modifications au code pénal, art. 4 (voir sur Criminocorpus) ;
• Loi du 9 juin 1853 sur la déclaration du jury (Duvergier, Jean Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 53 1853, Paris, 1853, p. 187-191) ;
• Loi du 25 novembre 1941 relative au jury de la cour d’assises (Journal officiel de la République française, 12 décembre 1941, p. 5354-5358) ;
• Ordonnance du 17 novembre 1944 relative à la constitution du jury criminel (Journal officiel de la République française, 19 novembre 1945, p. 1380-1381) ;
• Ordonnance n°45-764 du 20 avril 1945 sur les cours d’assises (Journal officiel de la République française, 21 avril 1945, p. 2252) ;
• Décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l’État (Journal officiel de la République française, 29 décembre 1982, p. 3909) ;
• Loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la Justice (Journal officiel de la République française, 12 juillet 1985, p. 7865) ;
• Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes (Journal officiel de la République française, 16 juin 2000, p. 9038) ;
• Décret n° 2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) et relatif aux listes des jurés des cours d’assises (Journal officiel de la République française, 16 février 2002, p. 3045) ;
• Loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes (Journal officiel de la République française, 5 mars 2002, p. 4169) ;
• Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, art. 152 (Journal officiel de la République française, 10 mars 2001, p. 4567-4367) ;
• Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Journal officiel de la République française, 11 août 2011).
• Décret n° 2014-1443 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l’État (Journal officiel de la République française, 5 décembre 2014, p. 20293).
Les cours d’assises sont instaurées dans chaque département en 1811 pour succéder aux cours de justice criminelle. Celle du Rhône a son siège à Lyon. La cour d’assises est une juridiction de premier degré de l’ordre judiciaire ; elle est compétente pour les crimes et les délits et contraventions commis à l’occasion de crimes. La cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Elle émane de la cour d’appel et siège par session dans chacun des départements de son ressort. Elle est composée de trois juges professionnels (la cour proprement dite), d’un jury de citoyens tirés au sort, d’un avocat général et d’un greffier. Depuis 1941, la cour et le jury délibèrent ensemble. L’activité de la cour d’assises du Rhône fut notamment marquée par les jugements de Santo Ironimo Caserio, les 2 et 3 août 1894, pour l’assassinat du président de la République Sadi Carnot (archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 2 U 568-569), ou encore celui de Charles Maurras en janvier 1945 pour intelligence avec une puissance ennemie. Le procès de Klaus Barbie, accusé de crime contre l’humanité, s’y est déroulé du 11 mai au 3 juillet 1987 et constitue le premier enregistrement d’un procès dans le cadre de la loi du 11 juillet 1985 visant à constituer des archives audiovisuelles de la Justice. Les Archives nationales en conservent les enregistrements audiovisuels des 185 heures d’audience (7AV/6-376, 9AV/2-371) et leur transcription dactylographiée (BB/30/1891-1893 et 20010164/1-3). Les archives produites ordinairement par la cour d’assise du Rhône sont conservées aux archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon.