Création (par Edith PIRIO)
Modification (par Catherine MÉROT)
Modification (par Cécile FABRIS)
P. Charbonnier, 17/06/2019 : absence d'identifiant ISNI, BNF, wikipédia
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Légifrance.
Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau des diplômes professionnels (2010-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DGESCO A2-3
Le bureau des diplômes professionnels (DGESCO A2-3) a été créé par arrêté du 20 juillet 2010 au sein de la Direction générale de l'enseignement scolaire / Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique / Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il remplace les anciens bureaux du partenariat avec le monde professionnel et commissions professionnelles (DGESCO A2-1) et de la réglementation des diplômes professionnels (DGESCO A2-2) au sein de l'ancienne sous-direction de la formation professionnelle. Les missions de réglementation des diplômes et de secrétariat des commissions professionnelles ont été régulièrement rassemblées et séparées : - 2006-2010 : DGESCO A2-1 : Bureau du partenariat avec le monde professionnel, et DGESCO A2-2 : Bureau de la réglementation des diplômes professionnels. [Sous-direction de la formation professionnelle ; Direction générale des enseignements scolaires] - 1997-2010 : DESCO A5 : Bureau du partenariat avec le monde professionnel et commissions professionnelles consultatives, et DESCO A6 : Bureau de la réglementation des diplômes professionnels. [Sous-direction de la formation professionnelle ; Direction chargée des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire] - 1993-1997 : DLC B1 : Bureau du partenariat avec le monde professionnel, secrétariat des commissions professionnelles consultatives, et DLC B2 : Bureau des diplômes professionnels. [Sous-direction des formations professionnelles initiales et continues ; Direction des collèges et lycées] - 1986-1993 : DLC 1 : Bureau du secrétariat des commissions professionnelles consultatives, et DLC 4 : Bureau des enseignements professionnels. [Sous-direction des enseignements et des diplômes ; Direction des collèges et lycées] - 1981-1986 : DL 4 : Bureau des enseignements professionnels. [Sous-direction des enseignements (1982-1986] [Sous-direction des enseignements généraux, technologiques et professionnels et des examens (1981)] [Direction des lycées] - 1975-1981 : DGPC CPC : Bureau du secrétariat administratif des commissions professionnelles consultatives/ Bureau des secrétariats administratifs du Conseil supérieur de l'éducation nationale, du Conseil de l'enseignement général et technique, des commissions professionnelles consultatives et de la commission interprofessionnelle consultative ; Direction générale de la programmation et de la coordination. - 1973-1974 : Secrétariat des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif. [Directeur chargé de l'enseignement technologique ; Direction générale des enseignements élémentaire et secondaire] - 1970-1973 : DESCO 5 : Bureau des enseignements du second cycle court ; Sous-direction de l'organisation pédagogique des établissements ; Direction chargée des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire. Mission du secrétariat des commissions ; Directeur délégué aux enseignements élémentaire et secondaire ; Direction générale des enseignements élémentaire et secondaire. - 1964-1970 : DPESO ET1 : Bureau des relations professionnelles [Sous-direction des relations professionnelles et de la promotion sociale, Service des enseignements (1967-1970)] [Sous-direction des questions techniques et professionnelles (1965-1967)] [ Sous-direction des questions techniques et professionnelles, Service des enseignements (1964)] [Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation] - 1961-1964 : Bureau des examens publics et professionnels ; Service des examens. DGOPS E6 : Bureau des liaisons organiques de la formation professionnelle ; Sous-direction des relations professionnelles. [Direction générale de l'organisation des programmes scolaires] - 1944-1961 : Bureau de liaison avec la profession. [Direction des enseignements techniques et professionnels, Direction générale de l'organisation des programmes scolaires (1960-1961)] [Sous-direction des liaisons et actions professionnelles, Direction des enseignements techniques et professionnels (1944-1960)] Le bureau des diplômes professionnels a pour missions : • la définition des diplômes professionnels ; • la réglementation des diplômes professionnels et des formations diplômantes ; • le partenariat avec le monde professionnel ; • le secrétariat des commissions professionnelles consultatives.