Création (par Raphaëlle BOISSARD)
Pas de n° ISNI. Pas de notice BnF ni wikipedia.
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
France. Ministère de la Santé publique et de la Population. Direction générale de la population et de l'entraide. Sous-direction du peuplement (1946-1966)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Sous-direction de l’immigration et de l’assimilation
Circulaire n°123 du 12 mai 1946 relative à la composition du ministère
Circulaire de 1948 non datée relative à la nouvelle organisation du ministère de la santé publique et de la population
Décret n°66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de l’administration centrale du ministère des affaires sociales
Le décret du 19 janvier 1946 crée une direction du peuplement et des naturalisations au sein du secrétariat général du peuplement et de la population. Dans le sillage d'une campagne d'économies qui conduit à transformer les emplois de secrétaires généraux en emplois de directeurs (décret du 7 mai 1946) la direction disparaît au profit d'une sous-direction. Les premières traces de son existence datent de 1947. Rattachée à la direction générale de la population et de l'entraide, elle est alors constituée de trois bureaux : 1er bureau en charge de la protection sociale de la population, de la lutte contre les fléaux sociaux et du logement ; 2e bureau en charge de l'immigration ; 3e bureau en charge des migrations intérieures, de l'accueil et de l'implantation des étrangers et de l'émigration. Suite à la réorganisation de la direction générale en 1948, les compétences liées à l'action sociale disparaissent et les deux bureaux en charge de l'immigration deviennent respectivement 9e bureau (immigration) et 10e bureau (implantation et assimilation des étrangers ; migrations intérieures). La sous-direction est chargée d’assurer la coordination des activités des divers départements ministériels intéressés par l’immigration, tant au titre des besoins économiques de main d’œuvre qu’au titre de l’admission et du séjour des étrangers en France. À ce titre, elle assure le secrétariat de la commission interministérielle de l’immigration, l'application du plan démographique en matière d'immigration ; la préparation des textes concernant les conditions d'introduction et la répartition géographique des immigrants et des familles de travailleurs étrangers ; la mise en œuvre de la politique d'assimilation en lien avec les services publics et œuvres privées ; l'organisation de l’information de l’opinion publique sur les questions d'immigration ; l'étude et la mise en œuvre des mesures pouvant améliorer progressivement l’état actuel du peuplement du territoire de concert avec les ministères en charge de l'agriculture et de l'industrie ; les mesures en faveur des migrations intérieures ; la participation à l’élaboration des accords internationaux. Cette organisation perdure jusqu'en 1965. À cette date, la fusion des sous-directions du peuplement et des naturalisations au sein de la sous-direction des naturalisations et du peuplement. Cette réorganisation ne dure que peu de temps avant que les compétences de l'ancienne sous-direction n'intègrent la direction de la population et des migrations créée en 1966.