Création (par Raphaëlle BOISSARD)
Pas de n° ISNI. Pas de notice BnF ni wikipedia.
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
France. Ministère de la Santé publique et de la Population. Direction générale de la population et de l'entraide. Sous-direction du peuplement. Bureau de l'immigration et de l'introduction des familles (1946-1966)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau des étrangers et de l'immigration
2e bureau
9e bureau
Circulaire n°123 du 12 mai 1946 relative à la composition du ministère
Circulaire de 1948 non datée relative à la nouvelle organisation du ministère de la santé publique et de la population
Décret n°66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de l’administration centrale du ministère des affaires sociales (JO du 7 juillet 1966)
Les premières traces de l'existence de ce bureau datent de 1946, au moment où s'organisent les services en charge de l'immigration. Il est rattaché initialement au secrétariat général du peuplement et de la famille devenu ensuite direction générale de la population en tant que 2e bureau (1946-1948). En 1948, suite à la réorganisation de la direction générale de l'entraide et de la population, il devient 9e bureau, en charge de l'immigration et de l'introduction des familles. En 1965, la fusion des sous-directions du peuplement et des naturalisations entraîne une réorganisation des bureaux et de leurs missions. Le 9e bureau et le 10e bureau fusionnent pour former le bureau NP4 en charge du peuplement. À la création de la direction de la population et des migrations en 1966, les missions exercées par ce bureau sont réparties entre les différents bureaux de la nouvelle sous-direction des mouvements de population. Le bureau était chargé d’assurer la coordination des activités des divers départements ministériels et acteurs publics ou privés intéressés par l’immigration, tant au titre des besoins économiques de main d’œuvre qu’au titre de l’admission et du séjour des étrangers en France. À ce titre, il assurait : la participation aux travaux concernant les mouvements de population infra et extra-européens, en liaison avec les organismes internationaux ; l'étude des questions générales concernant l’immigration et l’émigration et contrôle de l’introduction en France des familles étrangères (élaboration des textes, mesures d'application pratique) ; le secrétariat de la commission interministérielle de l’immigration ; l'orientation de l’organisation, du fonctionnement et de l’action de l’ONI ; l'organisation et le suivi de l'introduction des familles des travailleurs étrangers immigrés : accueil et implantation des familles de travailleurs étrangers immigrés ; le pilotage de la communication en faveur de l’immigration à l’étranger et sur le territoire français.