Création (par Vincent DOOM)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 26/08/2019 : indexation lieu revue, contexte général déplacé dans historique
Convention constitutive du groupement d’intérêt public, agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, GIP agence BIO, établissant son fonctionnement depuis le 12 novembre 2001. (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Convention constitutive du groupement d’intérêt public, agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, GIP agence BIO, établissant son fonctionnement depuis le 12 novembre 2001. (https://www.agencebio.org/wpcontent/uploads/2018/10/arrete_prorogation_et_convention_constitutive_04112011.pdf)
Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (2001-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Agence BIO
GIP Agence BIO
Groupement d’intérêt public Agence BIO
Convention constitutive du groupement d’intérêt public agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, GIP agence BIO, établissant son fonctionnement depuis le 12 novembre 2001.
Arrêté du 4 novembre 2011 du ministre du budget et des comptes publics et du ministre chargé de l’agriculture portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public.
Arrêté du 7 novembre 2016 de la ministre chargée de l’environnement, de l’énergie et de la mer, du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé de l’agriculture portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, GIP, et fixant le mode de désignation de son commissaire du gouvernement.
Organisation interne ou généalogie L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ou agence BIO, est composée : d’une assemblée générale comprenant l’ensemble des membres de l’agence BIO et présidée par le ministre de l’Agriculture ou son représentant ; d’un conseil d’administration de six membres représentés par onze administrateurs émanant du ministère de l’Agriculture, du ministère chargé de l'environnement, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), de la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB), du Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) et de Coop France ; ses partenaires sont réunis au sein d’un grand conseil d’orientation (GCO), instance d’orientation comprenant également des représentants tant des structures publiques que privées intéressées par le développement et la promotion de l’agriculture biologique ; de quatre commissions internes, plate-formes de réflexions et de propositions (commission observatoire, commission environnement et territoire, commission filières et marchés et commission communication). Sur proposition du ministre de l’Agriculture, le conseil d’administration nomme un directeur chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, et du fonctionnement de l’agence sous l’autorité du conseil d’administration et de son président. Outre la direction, l’agence BIO comprend des services administratifs et financiers, trois pôles opérationnels (Communication, Observatoire et SI, Avenir BIO et structuration des filières), ainsi qu’un service des notifications.
L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ou Agence BIO a été créée le 15 octobre 2001 par les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, et dotée d’une convention constitutive le 12 novembre 2001. Son siège est à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Elle traduit une réflexion née dans les années 1920 reposant sur un mode alternatif de production agricole. Les premiers cahiers des charges privés définissant l’agriculture biologique apparaissent en 1972. La Fédération nationale d’agriculture biologique de France (FNAB) voit le jour à la fin des années 1970 et les pouvoirs publics reconnaissent l’existence d’une agriculture biologique dans le cadre de la loi d’orientation agricole de 1980. Le mouvement se poursuit avec l’adoption d’une réglementation européenne en plusieurs étapes depuis 1991, autorisant la commercialisation des produits dans toute l’Europe et harmonisant les mentions d’étiquetage. L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ou Agence BIO est un groupement d’intérêt public qui a pour fonctions d’exercer les activités d’intérêt commun concernant comme son nom l’indique le développement et la promotion des produits agricoles et agroalimentaires dans le secteur de l’agriculture biologique. Il s’agit d’une plate-forme nationale d’information et d’actions qui s’inscrit dans une dynamique de promotion et de structuration de l’agriculture biologique française. Ses missions et activités sont les suivantes : communiquer et informer le grand public et les professionnels sur l’agriculture biologique et ses produits, son impact environnemental, social et territorial ; développer et approfondir l’observatoire national de l’agriculture biologique ; faciliter la concertation entre partenaires et contribuer à la structuration des filières grâce au Fonds, au développement des marchés et des dynamiques interprofessionnelles ; gérer les notifications, en vertu de l’article 28 du règlement (CE) n° 834-2007, des producteurs et opérateurs certifiés. La notification est gérée par l’agence BIO pour le compte du ministère de l’Agriculture. Elle précède la signature du contrat d’engagement au respect du mode de production biologique entre l’opérateur et l’organisme certificateur choisi ; gérer la marque AB à des fins de communication.