Création (par Thomas LEBEE)
Modification (par Tiphaine GAUMY)
14/05/2024, J. Gaillard : Normalisation de la forme autorisée du nom
"La cour d’appel de Paris aux archives de Paris", Archives de Paris (http://archives.paris.fr/a/237/cour-d-appel-de-paris/)
Brigitte Lainé, Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris, 2011, p. 69-72.
Jean-Jacques Taisne, Institutions judiciaires, 7e éd., Paris, Dalloz, 2000, coll. « Mémentos ».
Delphine Jamet et Camille Monnier, "France. Cour d'appel (commune siège)", Atom. Référentiel pour l'administration locale (https://aaf.ica-atom.org/cour-d-appel)
France. Cour d’appel (Paris ; 1800-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Tribunal d'appel (Paris)
France. Cour d’appel (Paris)
Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) sur l’organisation des tribunaux (Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 12, 2e éd., Paris, 1835, p 151-163)
Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), titre XIV « De l’ordre judiciaire » (Bulletin des lois de l’Empire français (4e série), t. 1, Paris, an XIII, p. 29-30)
• Décret du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux (Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 16, 2e éd., Paris, 1836, p 255-265)
Loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice (Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 17, 2e éd., Paris, 1836, p 66-82)
Décret du 6 juillet 1810 contenant règlement sur l’organisation et le service des cours impériales, des cours d’assises et des cours spéciales (Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 17, 2e éd., Paris, 1836, p. 114-124)
Loi du 13 juin 1856 sur les appels des jugements des tribunaux correctionnels (Duvergnier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, t. 56 1856, Paris, 1856, p. 194-202)
Décret n° 58-1284 du 22 décembre 1958 portant application de l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 et relatif à la compétence du tribunal d’instance, du tribunal de grande instance et de la cour d’appel en matière civile, ainsi qu’à la représentation et à l’assistance des parties devant ces juridictions en cette même matière (Journal officiel de la République française, 23 décembre 1958, p. 11579)
Loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la Justice (Journal officiel de la République française, 12 juillet 1985, p. 7865)
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l’organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale, partie Législative (Journal officiel de la République française, 9 juin 2006, p. 8710)
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire (Journal officiel de la République française, 4 juin 2008, p. 9184)
Les tribunaux d’appel, institués par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800), sont renommés « cours d’appel » en 1804. Il s’agit d’une juridiction de second degré de l’ordre judiciaire. Les affaires y sont jugées par trois à cinq juges. La cour d’appel est compétente pour recevoir les recours formés contre toutes les juridictions de première instance de leur ressort, y compris les juridictions d’exception : tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce, des prud’hommes, des baux ruraux, des affaires de sécurité sociale, de police, correctionnel et juges d’instruction. Les appels des décisions des cours d’assises, en revanche, sont jugés par une autre cour d’assises. Les décisions de la cour d’appel sont susceptibles de pourvois en cassation formés devant la Cour de cassation. La cour d’appel de Paris a vu se dérouler le second procès du sang contaminé, du 3 mai au 13 juillet 1993. Les Archives nationales en conservent l’enregistrement sonore (3AV/498-745). Le procès en appel d’AZF s’y est également déroulé du 24 janvier au 31 octobre 2017 ; les Archives nationales conservent l’enregistrement des 293 heures d’audience. Les archives produites ordinairement par la cour d’appel de Paris sont conservées aux archives de Paris.