Création (par Thomas LEBEE)
Modification (par Marion VEYSSIERE)
Notice créée par le DADP du ministère de la Justice dans la perspective d'un versement des messageries des cabinets de Jean-Jacques Urvoas et de François Bayrou
Notice créée dans le cader d'une demande d'entrée
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 2/08/19 : Ajouté lien d’association avec NP 10083 F. Bayrou
France. Cabinet de François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2017)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Organisation interne ou généalogie Le 19 mai 2017, Nicolas Pernot est nommé conseiller spécial, Édouard Geffray, directeur du cabinet, Stéphane Hardouin, directeur adjoint du cabinet et Pierre-Emmanuel Portheret, chef de cabinet. Le 2 juin 2017, Nicolas Heitz est nommé conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice, Aurélia Schaff, conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales, Delphine Sémavoine, cheffe de cabinet adjointe et Agnès Callou, chargée de mission, chargée des relations avec la presse.
En France, l'organisation interne d'un cabinet ministériel est régie par le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels. Cette organisation distingue, en général, un directeur de cabinet, un chef de cabinet, des conseillers et des chargés de mission. François Bayrou est nommé dans le gouvernement d’Édouard Philippe, sous la présidence d'Emmanuel Macron, en qualité de garde des Sceaux, ministre de la justice, par décret du 17 mai 2017. Il succède à Jean-Jacques Urvoas. Il démissionne le 19 juin 2017 et est remplacé par Nicole Belloubet.