Création (par Catherine MÉROT)
Modification (par Catherine MÉROT)
P. Charbonnier, 13/08/2019 : forme autorisée du nom modifiée, indexation lieu revue, contexte général déplacé dans historique, pas de notice BnF, wikipédia, pas d'identifiant ISNI
Archives nationales. Direction des fonds (France ; 2012-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
La direction des fonds est une des directions du service à compétence nationale Archives nationales.
Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
Organisation interne ou généalogie Lors de sa création en 2012, la direction des fonds comprend : - 5 départements sur le site de Pierrefitte-sur-Seine ouvert en 2012 : Département Exécutif-Législatif (DEL), Département Environnement, Aménagement du territoire et Agriculture (DEATA), Département Éducation-Culture-Affaires sociales (DECAS), Département Justice-Intérieur (DJI), département des archives privées (DAP) - 2 départements sur le site historique de Paris : Département du Moyen-Age et de l'Ancien Régime (DMAAR) et département du minutier central des notaires de Paris (DMC) - 1 département sur le site de Fontainebleau (fermé au public à partir de 2014) : le département des archives privées d'architectes et des archives nominatives et sérielles (DAPAANS). Ce département est supprimé au 1er janvier 2019, dans le cadre de l'abandon programmé du site de Fontainebleau et du transfert des fonds conservés sur le site de Pierrefitte et leur répartition entre les 5 départements déja sur site. - plusieurs missions : cartes et plans, photographies, référentiels.
La direction des fonds est créée par arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du SCN Archives nationales. Au sein des Archives nationales, la direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions, de la collecte, du tri, de l’étude, du classement et de l’inventaire des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l’appui scientifique. Elle participe à l’orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation des documents en lien avec la direction des publics.