Création (par Raphaëlle BOISSARD)
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
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Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (France ; 1996-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CHATEPF
Arrêté du 5 mars 1996 portant création d’un comité d'histoire des administrations chargées du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle (JO n°64 du 15 mars 1996 p. 4011)
Organisation interne ou généalogie Le CHATEFP se compose : • d'un président ; • de membres de droit ou leur représentant : le chef de l'inspection générale des affaires sociales ; le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle ; le directeur général du travail ; le directeur de l'animation, de la recherche et des études statistiques ; le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ; le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ; le directeur du centre d'étude de l'emploi ; le directeur général des patrimoines ; • d'un membre du Conseil d’État nommé sur présentation du vice-président du Conseil d’État ; d'un membre de la Cour des comptes nommé sur présentation du premier président de la Cour des comptes ; d'un membre de la Cour de cassation nommé sur présentation du premier président de la Cour de cassation ; • des représentants des groupements professionnels ou syndicaux ou leur représentant : le secrétaire général de la Confédération générale du travail ; le secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ; le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail ; le président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres ; le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens ; le président du Conseil national du patronat français ; le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; le secrétaire général de l'Union professionnelle et artisanale ; • de personnes qualifiées, nommées en fonction de leur compétence. Le CHATEFP est assisté d'une commission scientifique. Elle est composée de membres nommés en fonction de leur compétence par le ministre chargé du travail. Le président, les membres du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation ainsi que les personnes choisies en fonction de leur compétence, tant au comité qu'à la commission scientifique, sont nommés pour une durée de quatre ans. Le comité se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Le comité dispose d'un secrétaire permanent destiné à l'assister dans ses travaux et dans son action.
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) a été créé par arrêté du 5 mars 1996. Il est placé auprès du ministre chargé du travail. Ce comité a pour mission : • d’approfondir les connaissances sur le rôle de l’État et recenser toutes les recherches en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, avant et après la création du ministère du travail ; • de promouvoir ses activités et sensibiliser l’opinion, en relation avec les organismes extérieurs, en organisant des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l’histoire du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; • d’élaborer et diffuser toute publication concernant son champ de compétence.