052369
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
creation date: 2019-09-30
last modification date: 2020-08-25
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Magalie BONNET)
  date: 2019-09-30
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2020-08-25
  general description: P. Charbonnier, 25/08/2020 : lien hiéarchique vers NP 7079, création lien d'identité, ajout fonction
record resource source of information: État sommaire de la sous-série F/33 (http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/ESV_F33.pdf)
record resource source of information: Site du SAEF (https://www2.economie.gouv.fr/caef/fiscalite-historique)
record resource source of information: Historique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, publié par le Centre des archives économiques et financières (CAEF) en août 2004. (http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:HiC92JsPRbcJ:cadastre.pagesperso-orange.fr/Fichiers/historique_direction.pdf)
record resource source of information: Notice Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_l%27enregistrement_(1801_-_1948)&oldid=160279606)
record resource source of information: Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb114302663)
has or had digital instantiation: 052369
has or had digital instantiation: 052369-b

052369
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 052369
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_052369.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 052369-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_052369.xml

052369-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 052369
is or was derived from instantiation: 052369
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_052369.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_052369.rdf
has or had holder: 005061

France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 052369
has or had identifier: 052369
has or had agent name: France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)
beginning date: 1801-09-20
end date: 1948-04-16
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d5blonaxbw--1mt8t42bokzts
thing is target of relation: 052369-d3nyuhm6dr--qtauhrzd0xgi
performs or performed: Activity
thing is target of relation: 052369-d5bhvikiej-7zycdk155h7l
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)
  relation has source: Mandate
authorized by: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)
  relation has source: Mandate
general description: Organisation interne ou généalogie Le directeur général Le premier directeur général, nommé par arrêté du Premier Consul du 20 septembre 1801, est Charles Jacques Nicolas Duchâtel (1751-1844). L'article 2 de l'arrêté fixe ses attributions : il dirige et surveille toutes les opérations, travaille seul avec le ministre, donne les instructions générales, fait former les états des produits et des versements dans les caisses du Trésor, et rend compte de ces opérations au ministre. Par ailleurs, il organise la division du travail entre les six administrateurs (article 4) et présente au ministre les nominations aux postes de directeurs territoriaux et d'inspecteur, qui sont proposées par le ministre au Premier Consul. Les nominations aux autres places sont faites par le directeur général en conseil d'administration (article 7). Plusieurs directeurs généraux se sont succédé entre 1801 et 1948 : Charles Jacques Nicolas Duchâtel (20/09/1801-16/07/1815). François Marie Louis Barrairon (1815-1820). Chistophe de Chabrol de Crouzol (1821-1824). Pierre-Alpinien Bourdeau (1828-1829). Jean-Louis Calmon (04/06/1829-01/04/1830, puis 04/08/1830-1848). Louis-Auguste-Antoine-Élysée de Suleau (02/04/1830-04/08/1830). Alphonse Benoit Tournus (1852-1863). Ernest Roy (1863-1871, puis 1874). Frédéric Eugène Levavasseur (1874-1879). Pierre Lecler (1880-1883). Ernest Boulanger (1883-1886). Emile Tiphaigne (1886-1891). Gustave- Jules Liotard-Vogt (1892-1896). Fernand Faure (1896-1901). Marcel Fournier (1902-1906). François Louis Cappatti (24/01/1906-01/12/1906). Marcel Delanney (01/12/1906-01/04/1907). Pierre Maraud (1907-1912). Maurice Deligne (avril 1912-01/10/1926). Marcel Borduge (01/10/1926-juillet 1931). Georges Marie Trochon (juillet 1931-05/10/1936). Georges Pelegry (octobre 1936-février 1940). Adéodat Louis Boissard (10/02/1940-10/08/1943, puis mai 1945-février 1946). Vincent Claude Guinard (août 1943-mai 1945). Gustave Rampon (février 1946-1948). Les administrateurs L'article 1 de l'ar…
history: Jusqu'à la réforme introduite par Necker en 1780, la perception des impôts et taxes est assurée par les Fermes générales. Par arrêt du 9 janvier 1780 les attributions des fermiers généraux sont partagées entre trois compagnies différentes : la Ferme générale pour le recouvrement des droits d'importation et d'exportation ; la Régie générale pour les aides, les droits réunis sur les boissons et denrées ; enfin l'Administration générale des Domaines et Droits joints. Sous l'influence des philosophes, des économistes et des jurisconsultes, l'Assemblée nationale décide de remplacer ces différents droits par un impôt unique. Cette réforme, dont Talleyrand prépare le projet, est réalisée par un décret du 5 décembre 1790, promulgué le 19 décembre suivant. L'Assemblée constituante charge ensuite les comités des Contributions publiques, des Finances, de l'Agriculture et Commerce de lui faire connaître leurs vues sur l'organisation des administrations auxquelles doit être confié le recouvrement des nouvelles taxes. Le travail de ces comités se trouve résumé dans plusieurs rapports dont le plus important est rédigé par Roederer pour régler la situation politique des administrations financières. L'Assemblée constituante en suit les conclusions et, par crainte de donner trop de force au pouvoir exécutif, s'efforce de laisser une certaine indépendance aux administrations financières. Telle est la pensée qui préside à l'organisation de la Régie des droits d'Enregistrement. Mais pour éviter la trop grande puissance d'un seul administrateur, la direction est partagée entre douze régisseurs. Cette division de l'autorité a de fâcheuses conséquences pour l'activité du service, et le Premier Consul établit, par l'arrêté du 20 septembre 1801, un directeur général assisté de huit administrateurs. Ce texte marque ainsi le début de l'Administration de l'Enregistrement. En 1848, la direction générale est remplacée par une simple direction, puis rétablie par Napoléon III en 1851. En 1948, les …
thing is target of relation: 007079-052369-18010920-19480416
was subdivision of: 007079
thing is target of relation: 001622-052369
is organic provenance of: top-001622

052369
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 052369
is or was identifier of: France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)

France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)
type: AgentName
textual value: France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)
is or was agent name of: France. Ministère de l’Économie et des Finances. Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (1801-1948)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Mandate
title: Arrêté du 20 septembre 1801 contenant une organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Mandate
title: Décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances.