Création (par Vivien RICHARD)
Visiblement pas de n° ISNI
Modification (par Patricia GILLET)
Si cela est possible, merci de soumettre rapidement à publication cette notice : la mission PM nous a indiqué la date butoir du 28 octobre...
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud : changé temps des verbes dans historique, ajouté statut juridique ; pas d’ISNI
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Services du Premier ministre.
France. Commissariat général à l'investissement (2010-2017)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CGI
Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement
Organisation interne ou généalogie Les Commissaires généraux à l’investissement ont été successivement : - René Ricol (2010-2012) - Louis Gallois (2012-2014) - Louis Schweitzer (2014-2017)
Le Commissariat général à l’investissement est créé par décret du 22 janvier 2010. Sa création découle de la mise en œuvre du Grand emprunt lancé en 2009 par le président de la République, Nicolas Sarkozy. Le rapport rendu en novembre 2009 par la commission co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, tous deux anciens Premiers ministres, définissait six axes stratégiques d’investissements d’avenir. Le CGI, chargé de leur mise en œuvre, est doté d’un comité de surveillance des investissements d’avenir co-présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. Le 9 mars 2010, une première tranche de 35 milliards d’euros est ouverte par une loi de finances rectificative (PIA 1). Le 29 décembre 2013, 12 milliards d’euros supplémentaires sont ouverts dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014 (PIA 2), soit au total 47 milliards d’euros. Dans ce cadre, le rôle du CGI est de veiller, sous l’autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique d’investissement de l’État. L’article 1er du décret du 22 janvier 2010 précise ses attributions : « 1° Il prépare les décisions du Gouvernement relatives aux contrats passés entre l’État et les organismes chargés de la gestion des fonds consacrés aux investissements d’avenir ; 2° Il coordonne la préparation des cahiers des charges accompagnant les appels à projets et vérifie leur cohérence avec l’action du Gouvernement en matière d’investissement d’avenir et de réforme des politiques publiques ; 3° Il coordonne l’instruction des projets d’investissement et formule des avis et propositions ; 4° Il veille à l’évaluation,a priorieta posteriori, des investissements, et notamment de leur rentabilité ; 5° Il dresse un bilan annuel de l’exécution du programme ». Six axes stratégiques sont identifiés : • l’enseignement supérieur, la recherche et la formation, • la valorisation de la recherche et le transfert au monde économique, • les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain, • le développement durable, • l’économie numérique, • la santé et les biotechnologies. Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) se traduit par des appels à projets nationaux destinés à sélectionner des dossiers d’excellence, innovants et à fort potentiel de croissance. À titre d’exemple, il apporte des financements pour la structuration des universités de recherche, met en place des organismes de valorisation de la recherche, finance des dossiers industriels et collaboratifs tant dans l’économie numérique que la biotechnologie ou la chimie verte, les technologies marines… Chaque action du PIA est évaluée par des experts indépendants réunissant des compétences de haut niveau. La décision revient in fine au Premier ministre sur avis du CGI. Le Commissariat général à l’investissement (CGI) est renommé Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) par décret du 18 décembre 2017.