Création (par Vivien RICHARD)
Visiblement pas de n° ISNI
Modification (par Patricia GILLET)
Si cela est possible, merci de soumettre rapidement à publication cette notice : la mission PM nous a indiqué la date butoir du 28 octobre...
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud : correction forme du nom (4 points au lieu de 3), changé temps des verbes dans historique, ajouté statut juridique
F. Clavaud : correction forme du nom (4 points au lieu de 3), changé temps des verbes dans historique, ajouté statut juridique ; pas d’ISNI
Services du Premier ministre.
France. Secrétariat général pour l'investissement (2017-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
SGPI
Décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement »
Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement
Le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) remplace, par décret du 18 décembre 2017, le Commissariat général à l’investissement (CGI). Le 4 juillet 2017 le Premier ministre Édouard Philippe annonce lors de sa déclaration de politique générale un Grand Plan d'investissement (GPI) qu’il dévoile officiellement le 25 septembre 2017, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry, nommé coordinateur de ce plan. Doté de 57 milliards d'euros, il est destiné à se décliner tout au long du quinquennat, afin d'accompagner les réformes structurelles et répondre à quatre défis majeurs de la France : - la transition écologique ; - la formation professionnelle ; - le financement de l'innovation ; - la transformation numérique de l’action publique. Le GPI doit financer par ailleurs le PIA 3, 3e volet du programme d'investissements d'avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent gouvernement mais n'avait pas été doté en crédits. Les modalités de mise en œuvre du Plan sont fixées par circulaire du Premier ministre du 3 janvier 2018. Contrairement aux ressources des programmes d’investissements d’avenir (PIA), les crédits du GPI ne constituent pas un budget distinct des programmes ministériels. Avec l’inscription des crédits sur les budgets des ministères eux-mêmes, le plan d’investissement marque une évolution par rapport aux PIA antérieurs, bâtis autour d’un budget spécifique centralisé. L’objectif est de mieux responsabiliser les gestionnaires et de diffuser la culture de la transformation dans l’ensemble de la sphère publique par l’investissement. Pour chaque initiative, un ministère chef de file est responsable de sa mise en place et de son animation. Un comité de pilotage (COPIL) ministériel établit les lignes d’action et sélectionne les actions ou les programmes d’action. Il suit l’exécution des dépenses. Chaque année, ce comité fait un rapport au Premier ministre sur l’avancement de l’initiative. Le secrétariat des COPIL est assuré conjointement par le ministère chef de file et le SGPI. De son côté, le SGPI assure le suivi transversal des initiatives du Plan pour le Premier ministre. Sur le fondement des rapports annuels des comités de pilotage, il dresse un bilan annuel de synthèse, en particulier de la performance des projets ou programmes au regard des ambitions initiales. Il en tire toutes les conclusions opérationnelles sur la confirmation ou sur l’inflexion des initiatives du GPI. Il peut notamment proposer au Premier ministre des réorientations d’actions (et donc de crédits). Le SGPI met par ailleurs en place une évaluation ex post rigoureuse et indépendante.