Création (par Martine SIN BLIMA-BARRU)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 28/11/2019 : ajout source, modification forme autorisée du nom, ajout statut juridique, ajout texte de référence, indexation fonction, lien d'association vers NP 00002, passage de l'historique au présent, pas d'identifiant ISNI, BnF, wikipédia
Site du grand débat national (https://granddebat.fr/)
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
MGDN
Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national (NOR: PRMX1901189D)
La Mission d’organisation et de coordination du grand débat national (MGDN), est instituée auprès du Premier ministre par décret du 14 janvier 2019. Prévue à l’origine pour durer trois mois, elle poursuit ses activités de fait jusqu’à la fin août 2019, avec des effectifs réduits à compter de mai 2019. La Mission du Grand débat est chargée d’organiser et de coordonner le Grand débat annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron, au début de l’année 2019. Elle est en particulier chargée de veiller au bon déroulement des débats, de centraliser les contributions du Grand Débat par les différents canaux mis à disposition des citoyens, et d’organiser les modalités pratiques et logistiques des opérations (relations avec les prestataires, les administrations…). Le Grand débat national est issu du mouvement de contestation sociale dit des « Gilets jaunes », provoqué à l’origine par l’augmentation des prix des carburants, en novembre 2018. Face à l’extension du mouvement et à sa durée, le président de la République, Emmanuel macron, annonce en décembre 2018 la tenue d’un grand débat, qu’il lance officiellement le 15 janvier 2019, par une lettre aux Français. Ce Grand débat national se déroule sur une période de deux mois, formellement jusqu’au 15 mars 2019. Son pilotage est confié par le président de la République à Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Ce débat est structuré en quatre thèmes, censés représenter les préoccupations des Français : la fiscalité et les dépenses publiques ; l’organisation de l’État et des services publics ; la transition écologique ; la démocratie et la citoyenneté. La consultation prend plusieurs formes, organisées selon des calendriers spécifiques : des réunions d’initiative locale ; des contributions en ligne, via la plateforme Internet dédiée ; des stands de proximité, installés dans divers lieux publics ; des conférences nationales thématiques ; des conférences citoyennes régionales. À cela s’ajoutent plus de 16000 « cahiers citoyens » ouverts par de nombreuses communes et transmis à l’issue de la période de consultation, ainsi que des interventions adressées directement par des particuliers. La restitution et la publication des synthèses du Grand débat a lieu le 8 avril 2019, sous l’égide du Premier ministre, Édouard Philippe, et des débats se tiennent ensuite à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République Emmanuel Macronenfin clôture cette phase de Grand débat le 25 avril 2019, par une conférence de presse télévisée, qui se traduit par une série d’annonces politiques (baisse de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ré-indexation des pensions de moins de 2000 euros, ouverture de maisons France Services dans chaque canton, mesures en faveur des mères célibataires…).