2019-12-03 2020-01-09 Création (par Arnaud ROMONT) 2019-12-03 La section de Législation du Conseil d'État ne possède ni de numéro ISNI, ni de notice Wikipédia. Modification (par Patricia GILLET) 2020-01-09 P. Charbonnier, 09/09/2020 : suppression relation chrono vers 50814 (lien inverse déjà présent), indexation lieu revue ARNOULT Érik, MONNIER François, Le Conseil d'État : juger, conseiller, servir, Gallimard, 1999, 112 p. CODUYS, Le Conseil d’État : essai sur une « politique de mémoire », Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, 2011, 50 p. CHATRIOT Alain, La difficile écriture de l'histoire du Conseil d'État, in French politics, culture & society, winter 2008. Deuxième centenaire du Conseil d'État : journées d'études, in La Revue administrative, numéro spécial, 2001. FLAMENT-GUELFUCCI Emmanuelle, CHAVE Isabelle (dir.), Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État, Paris, La Documentation française, 2018, 448 p. FOUGÈRE Louis, Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d’époque (1799-1974), Paris, éditions du CNRS, 1974, 1012 p. GONOD Pascale, La présidence du Conseil d'État républicain, Dalloz, 2005. HELLER France, « Les archives du Conseil d’État », Contact, n°18, Paris, décembre 1993, p. 18. LATOUR Bruno, La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, La Découverte, 2004. LATOURNERIE Dominique, Le Conseil d'État : "au nom du peuple français...", Dalloz, 2005. Le Conseil d'État, Pouvoirs, n° 123, 2007. Le Conseil d'État : livre jubilaire pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, 4 nivose an VIII-24 décembre 1949, Sirey, 1952. Le Conseil d'État de l'an VIII à nos jours : livre jubilaire du deuxième centenaire, Adam Biro, 1999. MASSOT Jean, GIRARDOT Thierry, Le Conseil d’État, Paris, la Documentation française, 1999, 230 p. VANNEUVILLE Rachel, Le Conseil d'État, in Dictionnaire critique de la République, Flammarion, 2002. GAUDEMET Yves, Les grands avis du Conseil d’État, Paris, Dalloz, 2008, 582 p. Jurisprudence, actes législatifs et administratifs : 2004-2007, Paris, Conseil d’État, 2007, 102 p. text/xml FRAN_NP_052407.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052407.rdf France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052407 France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934) France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934) nom d'agent : forme préférée France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères (et de la section spéciale du Contentieux) France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères (et de la section spéciale du Contentieux) 1912-01-01 1924-12-31 France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères 1879-07-13 1911-12-31 France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères 1925-01-01 1934-05-05 1879-07-13 1934-05-05 Loi du 13 juillet 1879 relative au Conseil d'État Décret du 5 mai 1934 portant modification de l'effectif des membres du Conseil d'État et annulation de crédits

Organisation interne ou généalogie

Liste des présidents de la section, depuis 1938 1880-1884 : BALLOT, Charles ; 1885-1886 : FLOURENS, Émile ; 1887-1910 : TETREAU Adolphe ; 1911-1914 : DE MOÜY, Henri ; 1915-1920 : GERVAIS DE ROUVILLE, Paul ; 1921-1927 : ARRIVIÈRE, Paul ; 1927-1928 : TARDIT, Michel ; 1928-1934 : CHARDON, Henri. La section de Législation est créée par une loi du 13 juillet 1879. Elle est chargée de la préparation des lois civiles et criminelles et de la sauvegarde des principes généraux du droit. Elle est également chargée de l’examen des affaires administratives relevant des domaines de la justice, des affaires étrangères et de la section spéciale du Contentieux (1912-1924). La section de Législation est supprimée par décret du 5 mai 1934, à l’occasion d’une réduction des effectifs.