Création (par Alexia RAIMONDO)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 13/10/2020 : ajout lien d'identité BnF
Notice BNF France. Ministère de l'intérieur (1791-1830). Bureau des arts et manufactures (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11988545s)
France. Ministère de l'Intérieur. Bureau des Arts et Manufactures (1795-1831)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Cet organe administratif semble exister dès 1795. Il perd puis reprend sa compétence sur les brevets au profit des différents ministères commerciaux (1812-1814 et 1828-1829). Entre 1815 et 1816, le bureau dépend de la direction générale de l’Agriculture, du Commerce, des Arts et Manufactures puis de la 1ère division du ministère de l’Intérieur et de la 3ᵉ division. À partir de 1823 une administration générale des Haras, de l’Agriculture, du Commerce reprend le bureau (elle devient administration générale du Commerce et de l’Agriculture en 1830, et disparaît sans doute en 1831). Il est en fait chargé de l’attribution des brevets au nom du ministre de l'Intérieur. Le bureau reçoit les demandes de brevets des départements, réclame l’avis du bureau consultatif des arts et manufactures puis établit un certificat de demande signé par le ministre, et proclame définitivement le brevet.