Création (par Alexia RAIMONDO)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 10/15/2020 : ajout statut juridique
France. Ministère de l'Intérieur. Bureau de consultation des Arts et métiers (1791-1796)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Loi du 16 octobre 1791 : "le jugement des articles & la distribution des récomprneses nationales"
Le bureau est défini comme un jury des arts et institué par la loi du 16 octobre 1791, pour "le jugement des articles & la distribution des récompenses nationales, selon le mode prescrit dans la loi du 12 septembre". C'est un organe consultatif constitué de 30 membres issus de sociétés savantes et sociétés d'artistes. Le bureau reçoit les demandes de brevets transmises par le ministère de l'Intérieur : examen administratif du dossier et validation de la description de l'invention. Le bureau est également chargé d'accorder des récompenses aux inventions. Il est supprimé assez rapidement, par un décret du 9 prairial an IV (25 mai 1796) conséquence d'une organisation contestée en raison de la présence de membres des sociétés d'invention. En 1806, le Bureau/comité consultatif des Arts et manufactures vidé de tous les représentants de sociétés d'inventeurs reprendra les attributions du bureau de consultation des Arts et métiers.