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  name: Création (par Alexia RAIMONDO)
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  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2020-10-15
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
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record resource source of information: Michel Antoine, Le coeur de l'Etat, Fayard, 2003.
record resource source of information: Garrigues (Fr.), "Les intendants du commerce au XVIIIe siècle", dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. 45 (1998), p. 626-661.
record resource source of information: Minard (Philippe), La fortune du colbertisme. État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998.
record resource source of information: Notice BNF, Conseil du Commerce (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12495818g)
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France. Bureau du Commerce (1700-1791)
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general description: Organisation interne ou généalogie Plusieurs personnages composent ce conseil /bureau du Commerce. Les Commissaires. Ils sont les membres du conseil de Commerce qui ont une voix délibérative. En général ce sont des conseillers d’État mais il peut aussi s’agir de maîtres des requêtes. Les intendants du Commerce ont parfois aussi eu voix délibérative et ils peuvent donc aussi être rangés dans la catégorie des commissaires, mais cela n’a pas toujours été le cas. Les intendants du Commerce(1708-1715, puis 1724-1791). A l'origine, ils sont membres d’une assemblée délibérante mais ils participent aussi activement à l’administration du Commerce. Chaque intendant est placé à la tête d’un département qui comprend un certain nombre de provinces et une section du commerce extérieur par terre. Ils ont pour mission d’instruire les affaires et d’en faire ensuite le rapport au conseil de Commerce. Ils assurent aussi l’exécution des décisions prises sur le vu des délibérations du conseil. Les députés du Commerce.Ils sont marchands (au nombre de deux pour Paris et dix pour les villes de Bordeaux, Rouen, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, St-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque). Ils ont un rôle purement consultatif. Ils assistent aux séances du conseil mais ne prennent la parole que lorsqu’ils sont invités à le faire. Ils sont appelés à donner des avis, mais seuls les commissaires et les intendants présentent des rapports et prennent part aux délibérations. Une requête leur est adressée par les commissaires du conseil/bureau du Commerce. Ils y répondent sous la forme d’un avis rédigé par écrit. Pour la rédaction de ces avis, ils se réunissent sous la formes d’assemblées particulières qui se tiennent chez le secrétaire du conseil/ bureau. Ces mémoires sont confiés au secrétaire qui les attribue ensuite à un des commissaires qui doit en faire le rapport. Comme ils ne donnent qu’un avis, ils n’ont pas besoin que celui-ci soit unanime, ils peuvent le donner séparément. Les inspecteurs d…
history: Sous l'Ancien Régime, les activités économiques (agriculture, commerce et manufactures) sont de la compétence du Conseil d'État et des finances et du Contrôle général des finances. Sous Colbert, ce vaste ensemble est rattaché directement à la personne du Contrôleur général des finances ; pour lui, il n'y a pas lieu en effet de dissocier finances, commerce, voire marine, ce qu'il réalise en mars 1669 en prenant la tête d'un vaste secrétariat d'État regroupant la marine dans toutes les provinces du royaume (même la Bretagne), les galères, les Compagnies des Indes orientales et occidentales et les pays de leurs concessions, le commerce intérieur et extérieur, les consulats français à l'étranger, les manufactures et les haras. Le 29 juin 1700, un arrêt du Conseil du roi crée un nouveau conseil, le conseil de Commerce, qui a pour objet de « connaître et procurer tout ce qui pourrait être de plus avantageux au commerce et aux manufactures du royaume ». Ce conseil, qui tient sa première séance le 24 novembre 1700, examine et discute « toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui surviendront concernant le commerce de terre tant de mer, au-dedans et au-dehors du royaume, et concernant les fabriques et manufactures, pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront été prises dans ledit Conseil de Commerce, y être par Elle pourvu ainsi qu’il appartiendra». Il n'est pas habilité à prendre des décisions exécutoires, mais a pour mission d'éclairer de ses avis le Contrôleur général et le secrétaire d'État à la Marine, qui en réfèrent au roi. Dans le souci de stimuler l'activité économique du royaume, le conseil de Commerce est renforcé par la création, en mai 1708, de six commissions d'intendants du commerce, faisant pendant aux offices des intendants des finances. Le nombre de ces intendants du commerce varie au cours du XVIIIe siècle pour se stabiliser à quatre en 1788 ; il n'y en aura plus qu'un …
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052429
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France. Bureau du Commerce (1700-1791)
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type: nom d'agent : forme préférée

France. Conseil du Commerce
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used from date: 1700-01-01
used to date: 1722-12-31

Mandate
title: 29 juin 1700, arrêt du Conseil du roi crée un nouveau conseil, le Conseil de Commerce.