2020-01-13 2020-07-02 Création (par Charlène FANCHON) 2020-01-13 Pas de numéro ISNI. Modification (par Isabelle ARISTIDE-HASTIR) 2020-07-02 P. Charbonnier, 02/07/2020 : lien d'identité vers article wikipédia supprimé, ajouté en source, SIMON (Yannick), « La SACEM et l’étatisation du droit d’auteur », in CHIMÈNES (Myriam) dir., La Vie musicale sous Vichy, Bruxelles, éditions Complexe, 2001, p. 53-68. Journal officiel de la République française, 21 décembre 1941. Notice BNF : FRBNF11754670 (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11754670b) Archives nationales, fonds de la SACEM (15 AS). Article Wikipédia : Comité d'organisation (Vichy), section Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27organisation_(Vichy)#Comit%C3%A9_professionnel_des_auteurs_dramatiques,_compositeurs_et_%C3%A9diteurs_de_musique) text/xml FRAN_NP_052462.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052462.rdf Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (Paris ; 1941-1945) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052462 Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (Paris ; 1941-1945) Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (Paris ; 1941-1945) nom d'agent : forme préférée 1941-11-30 1945-12-31 Le Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique est créé sous le régime de Vichy par la loi du 30 novembre 1941. Chargé de l’organisation des professions d’auteur et de compositeur, le Comité professionnel se compose d’un président général, de quatre commissions consultatives concernant respectivement le théâtre, la musique, la reproduction mécanique et la radiodiffusion, de deux conseils professionnels relatifs aux « auteurs dramatiques, lyriques et cinématographiques » et aux « compositeurs de musique », et de quatre délégations professionnelles (éditeurs de musique, producteurs et éditeurs de films, directeurs de théâtre et fabricants d’appareils de reproduction mécanique). Au sein du Comité, l’État a une influence considérable : il nomme non seulement le président et les membres des commissions consultatives, mais il se fait également représenter par un commissaire du gouvernement désigné par le secrétaire d’État à l’Éducation nationale et un contrôleur financier choisi par le ministre de l’Économie. Le contrôle de l’État s’étend également à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), organisations qui dépendent du comité. La loi du 30 novembre 1941 modifie profondément la gestion des droits d’auteur en instaurant un Service central de perception habilité à les percevoir. La répartition reste du ressort de la SACEM et de la SACD. L’ordonnance du 9 août 1944 annule la loi du 30 novembre 1941 ; le comité est définitivement liquidé en 1945.