052466
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last modification date: 2021-10-12
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  name: Création (par Thomas LEBEE)
  date: 2020-01-15
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  name: Modification (par Tiphaine GAUMY)
  date: 2021-10-12
  general description: P. Charbonnier, 12/10/2021 : suppression indexation activité
record resource source of information: Raymond Blanchot, L’art du livre à l’Imprimerie nationale des origines à nos jours, Paris, 1951. (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6457299j)
record resource source of information: F.-A. Duprat, Précis historique sur l’Imprimerie nationale et ses types, librairie Benjamin Duprat, Paris, 1848. (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9391282)
record resource source of information: Auguste Bernard, Notice historique sur l’Imprimerie nationale, Dumoulin, Paris, 1848. (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5488316j)
record resource source of information: Textes et documents concernant la constitution légale de l’Imprimerie nationale, Imprimerie nationale, Paris, 1874. (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56881489)
record resource source of information: Gwladys Longeard, L’Imprimerie nationale de 1870 à 1910, thèse de l’École des chartes, 2003.
record resource source of information: La typographie orientale à l'Imprimerie nationale et la publication de la collection orientale, Paris, Imprimerie nationale, 1884. (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3041474p)
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Imprimerie nationale. France (1640-1993)
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  note: Une usine fut construite à Flers-en-Escrébieux ; elle rassemble encore aujourd'hui (2020) la plupart des activités de production de l'établissement.
has or had location: Flers-en-Escrébieux
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  relation has target: Imprimerie nationale. France (1640-1993)
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  beginning date: 1640-01-01
  end date: 1993-12-31
  note: L’Imprimerie royale opéra au palais du Louvre dès sa fondation ; elle fut déplacée sous la Révolution, successivement à l’hôtel Beaujon (1793-1795), à l’hôtel de Penthièvre, ou de Toulouse (1795-1809), puis finalement à l’hôtel de Rohan (1809-1921). De nouveaux ateliers furent aménagés rue de la Convention à partir de 1904 ; ils furent occupés en 1921, et l’Imprimerie nationale y resta jusqu’en 2005.
has or had location: Paris
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  note: L'Imprimerie est qualifiée de « nationale » ; elle est chargée de l’impression des lois et publications officielles, ainsi que de travaux artistiques et scientifiques.
authorized by: Mandate
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  note: Établissement du monopole de l’Imprimerie sur les travaux des commissions exécutives, agences et établissements publics.
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  note: L’Imprimerie est placée sous l’autorité du ministre de la Justice.
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  note: Institution de l’atelier oriental.
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  note: Établissement du régime de la gestion intéressée confiée à un particulier qui jouit de l'usufruit de l'Imprimerie ; suppression du monopole sur les impressions publiques.
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  relation has target: Imprimerie nationale. France (1640-1993)
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  note: Le monopole sur les impressions publiques est restauré pour la maison du roi, la chancellerie et les conseils royaux, les publications confidentielles ou fiduciaire et leBulletin des lois.
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  relation has target: Imprimerie nationale. France (1640-1993)
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  note: Rétablissement du régime de régie directe.
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  note: Rattachement de l'Imprimerie nationale au ministère des Finances.
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  relation has target: Imprimerie nationale. France (1640-1993)
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general description: Organisation interne ou généalogie En 1848, l'Imprimerie nationale employait environ 800 personnes, hommes et femmes de tous âges. Les différents services placés sous l'autorité du directeur étaient les suivants : • le service typographique regroupait la taille-douce et la lithographie (dont le contremaître était commun) ainsi que l’imprimerie proprement dite, formée de deux divisions, chacune avec ses prote et sous-prote ; la seconde division embrassait aussi la chambre orientale ou arabe (où l’on composait en alphabets non latins, et surtout en arabe) dirigée par son propre sous-prote. Les presses comptaient aussi deux divisions, avec un prote commun et deux sous-protes ; il y avait en outre un contremaître pour le petit atelier particulier de la collection orientale et un dernier contremaître pour les machines ; s’ajoutaient à ces équipes techniques une dizaine de correcteurs, un professeur et correcteur pour les langues orientales, et un surveillant de la gravure des caractères exotiques ; • le service de la fonderie correspondait à l'atelier de fonderie de caractères ; son chef avait sous lui un sous-prote ; il était aussi inspecteur pour la partie d’art, garde des poinçons et bibliothécaire ; • le service duBulletin des lois était responsable de la publication et de la distribution duBulletin, mais aussi des ateliers autres que la fonderie et l'imprimerie : brochaque, reliure, dépôt d’imprimés des administrations, etc. ; • le service du matériel, notamment chargé des inventaires quinquennaux ; • le service de l’intérieur constituait le bureau administratif de l'institution ; • les trois service de la comptabilité, de la caisse et du contrôle étaient chargés de l'administration financière.
history: Contexte général Sous l’Ancien Régime, l’Imprimerie relevait d’un statut mixte : le matériel (matrices, poinçons, caractères, presses, papier) appartenait pour partie à l’État, pour partie au directeur qui l’exploitait à son compte. Elle est mise sous la tutelle du ministère de la Justice à partir de l’an III, par l’intermédiaire du bureau de l’envoi des lois. À partir de 1809, elle est placée directement sous l'autorité du ministre de la Justice, avec un inspecteur désigné parmi les conseillers d’État au-dessus du directeur ; l’établissement opère alors en régie simple pour l’État. Un nouveau mode de fonctionnement est mis en place en 1814 : l’établissement n’est plus un service d’État mais une régie intéressée, dont les frais sont à la charge du directeur usufruitier (en l’occurrence, l’ancien inspecteur), sans inspecteur ni conseil d’administration. En 1823, la situation revient au régime de 1809, avec un directeur, un caissier et un conservateur du matériel contrôlés par l’administration ; en 1824 le directeur et l’inspecteur sont remplacés par un unique administrateur. Ce système perdure pendant tout le XIXe siècle, malgré des fluctuations ponctuelles dans le titre du responsable de l'institution, qui dépend du ministre de la Justice. En 1911, l’établissement passe sous la tutelle du ministère des Finances. Il est groupé, de 1927 à 1940, avec l’administration en charge desJournaux officiels. En 1993, l'Imprimerie nationale devient société anonyme dont l’actionnaire unique est l’État.
history: L’Imprimerie royale fut fondée pour publier les actes des conseils, des publications de la maison du roi et œuvrer à la diffusion de la religion et des lettres. Sous l’Ancien Régime, elle réalisa ainsi un certain nombre d’éditions artistiques et d’érudition. Se trouvant parfois en concurrence, pour certaines impressions d’État, avec des structures diverses, elle en absorba plusieurs. L’activité de l’établissement, malgré les retards de paiement du roi, fut relativement stable jusqu’à la Révolution, où sa situation fut remise en question. En 1791, sa production fut ainsi réduite aux seules impressions administratives et financières (dont les premiers assignats). Elle forma ensuite, par son matériel et ses ouvriers, le cœur de l’établissement fondé en frimaire an II (novembre-décembre 1793) pour imprimer leBulletin des lois. Son monopole des impressions d’État, mis à mal par la concurrence d’autres imprimeries publiques et de nombreux ateliers privés, fut réaffirmé par la Convention en l’an II (1793-1794). Par le décret du 8 pluviôse an III (27 janvier 1795), elle reçut pour la première fois l’appellation d’Imprimerie nationale et dépendait de l’agence de l’envoi des lois. On lui confia l’impression des lois, des publications de la Convention et de ses comités, ainsi que des ouvrages scientifiques ou artistiques sélectionnés par l’État. En l’an IV (1794-1795), l’« Imprimerie de la République » était le seul opérateur gouvernemental. Installée dès sa fondation au palais du Louvre, l’Imprimerie fut transférée, au milieu des troubles politiques qui agitèrent la Première République et l’Empire, successivement à l’hôtel Beaujon, à l’hôtel de Penthièvre et enfin à l’hôtel de Rohan (ou Palais-Cardinal). Malgré des contestations très régulières de son statut exceptionnel, tant des administrations que de ses concurrents privés, l’Imprimerie conserva pendant le XIXe siècle ses missions privilégiées vis-à-vis des opérateurs publiques. Les publications érudites et orientalistes s…
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Imprimerie nationale. France (1640-1993)
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Imprimerie nationale exécutive
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Imprimerie nationale
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Imprimerie nationale
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note: La propriété du matériel de l'Imprimerie royale était partagée entre le roi et le directeur usufruitier, qui avait la possibilité de l'employer pour ses propres entreprises.

Mandate
title: Loi du 8 pluviôse an III (27 janvier 1795)

Mandate
title: Loi du 21 prairial an III (9 juin 1795)

Mandate
title: Arrêté du 16 nivôse an V (5 janvier 1797)

Mandate
title: Décret impérial du 22 mars 1813

Mandate
title: Ordonnance du 28 décembre 1814

Mandate
title: Ordonnance du 12 janvier 1820

Mandate
title: Ordonnance du 23 juillet 1823

Mandate
title: Décret du 1er octobre 1910

Mandate
title: Loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale