2020-01-27 2020-02-07 Création (par Mathilde GUERIN) 2020-01-27 Modification (par Vivien RICHARD) 2020-02-07 P. Charbonnier, 03/02/2020 : modification forme autorisée du nom, liste des membres de la commission déplacée dans organisation interne, ajout fonctions text/xml FRAN_NP_052475.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052475.rdf France. Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (2014-2016) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052475 France. Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (2014-2016) France. Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (2014-2016) nom d'agent : forme préférée 2014-06-25 2016-10-10

Organisation interne ou généalogie

Les membres de la Mission sont : Alain Christnacht, conseiller d’État Jean-François Merle, conseiller d’État Yves Dassonville, ancien directeur de cabinet de Christian Estrosi, secrétaire d’État à l’Outre-mer (2007), ancien haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (2007 – 2010), Régis Fraisse, conseiller d’État, ancien président du tribunal administratif de Nouméa et ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel, François Garde, vice-président de tribunal administratif, ancien conseiller de Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l’Outre-mer (1998-2000), Secrétaire général du gouvernement de Nouvelle-Calédonie (2009-2010), Benoît Lombrière, directeur adjoint d’Eurodom, ancien conseiller outre-mer (2009-2012) de Nicolas Sarkozy, président de la République. Instaurée en juin 2014 à l’initiative de Manuel Valls, Premier ministre, et placée auprès de son cabinet, la Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est approuvée lors du 12e comité des signataires de l’Accord de Nouméa en octobre 2014. Cette mission informelle, constituée d’experts de la Nouvelle-Calédonie et/ou de l’outre-mer, est destinée à accompagner les négociations, sans se substituer aux acteurs politiques ni aux autorités administratives, compte tenu de la complexité juridique des questions qui se posent. La Mission rend un rapport à l’issue de ses activités en octobre 2016 dans lequel elle dresse un état des lieux des enjeux institutionnels liés à l’application de l’Accord de Nouméa, résumés par trois thèmes principaux : le transfert des compétences régaliennes, la transformation de la citoyenneté en nationalité et le statut international de pleine responsabilité. Dans une première phase, de mars à décembre 2015, la mission présente ses analyses et réflexions concernant les possibilités d’évolution pour les différents thèmes évoqués, formalisées dans un rapport d’étape présenté au Comité des signataires, le 7 février 2016. La Mission rend son rapport final en octobre 2016.