Création (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 17/08/2020 : modification forme autorisée du nom
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice Wikipédia de Ségolène Royal (https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9gol%C3%A8ne_Royal)
Notice Wikipédia de la loi biodiversité (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_la_reconqu%C3%AAte_de_la_biodiversit%C3%A9,_de_la_nature_et_des_paysages)
Inventaire du versement 20180161 du cabinet de Ségolène Royal (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057259)
France. Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (2014-2017)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
France. Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet : • Directeur de cabinet : Élisabeth Borne (2014-2015) puis Vincent Jéchoux (2016-2017) • Directeur adjoint de cabinet et conseiller budgétaire : Guillaume Leforestier (2014-2015) • Directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages : Hélène Peskine (2016-2017) • Chef de cabinet et appui à la gestion des crises : lieutenant-colonel Sandrine Attia (2014-2015) puis Guillaume Choisy (2016-2017) • Chef de cabinet adjoint : Jacques Barberye (2016-2017) • Cheffe adjointe de cabinet : Blanka Scarbonchi (2016-2017) • Julien Assoun, conseiller énergies, transition énergétique et numérique, mer, éco-industries (2016-2017) • Jean-Louis Bianco, conseiller spécial chargé des contacts nationaux et internationaux • Philippe Bodenez, conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets (2016-2017) • Sophie Bouchet-Petersen, conseillère (2014-2015) • Augustin Bouet, conseiller technique territoires à énergie positive pour la croissance verte • Laurent Bouvier, conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte (2016-2017) • Gilles Bœuf, conseiller scientifique pour les sciences de la vie et de la nature, du climat, de l’Océan (2016-2017) • Guilhem Isaac-Georges, conseiller Territoires à énergie positive, emplois verts (2016-2017) • Adélaïde Colin, conseillère stratégie et communication (2014-2015) • Stéphane Crouzat, conseiller diplomatique (2016-2017) • Maxime Durand, conseiller technique France Verte, tarification du carbone (2016-2017) • Jean-Luc Fulachier, conseiller chargé de la croissance verte et des questions économiques et financières puis conseiller chargé de la croissance verte et bleue, Green tech, stratégie et communication • Bénédicte Génin, conseillère technique eau et risques naturels (2016-2017) • Laurent Grave-Raulin, conseiller pour les relations avec les territoires (2014-2015) puis conseiller parlementaire et juridique (2016-2017) • Philippe Lacoste, ambassadeur, chargé des relations internationales pour le climat, chef de l’équipe COP (2016) • Noam Léandri, conseiller budgétaire, Finance verte, prix du carbone (2016-2017) • Véronique Massenet, conseillère pour l'action pour le climat (2016-2017) • Sandrine Ménard, conseillère pour la conférence climat (COP21) (2015) • Nicolas Mourlon, conseiller infrastructures, transports, partenariats et social (2016-2017) • Cyril Piquemal, conseiller pour les relations avec le Parlement et les questions européennes et internationales (2014-2015) • Francis Rol-Tanguy, conseiller chargé de l'énergie, du mix énergétique, des transports et de la mer (2014-2015) • Raphaël Sart, attaché de presse (2016-2017) • Diane Szynkier, conseillère biodiversité, eau, paysage, économie circulaire, santé et environnement (2014-2015) • Sarah Vidal, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus (2016-2017)
Contexte général L'environnement est, sous le ministère de Ségolène Royal, un sujet récurrent de débats internationaux, en particulier avec la préparation de la Cop 21 de Paris à l'automne 2015. Les décisions prises par les instances européennes sur les sujets d'écologie tels que le glyphosate, l'huile de palme ou les pesticides, alimentent également l'actualité du droit de l'environnement en France. Enfin, avec la loi sur la biodiversité, la création fixée à janvier 2017 de l'Agence française pour la biodiversité marque la mise en place d'une structure nationale pour la gestion des espaces naturels protégés.
Ségolène Royal est nommée ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 2 avril 2014 dans le gouvernement de Manuel Valls. Lors du remaniement ministériel du 11 février 2016, le ministère de Ségolène Royal est rebaptisé « ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer » et est élargi aux Relations internationales sur le climat. Parmi les principales actions du cabinet, la préparation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (qui définit plus en détail le droit de l'Environnement et aboutit à la création de l'Agence française pour la biodiversité) du 8 août 2016, représentent un travail de long terme. Le cabinet de Ségolène Royal est également actif dans la préparation de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (Cop 21).