Création (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 17/08/2020 : suppression lien hiérarchique vers NP générique 00837
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice Wikipédia d'Estelle Grelier (https://fr.wikipedia.org/wiki/Estelle_Grelier)
Inventaire du versement 20180163 du cabinet d'Estelle Grelier
France. Cabinet d'Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales (2016-2017)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du gouvernement
Décret n°2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales
Organisation interne ou généalogie Liste des membres du cabinet ayant versé leurs archives : Pierre Bergès, directeur de cabinet Delphine Cervelle, cheffe de cabinet, conseillère fonction publique territoriale Anthony Pitalier, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Contexte général La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, promulguée le 7 août 2015, après la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, marque des changements de l'organisation des collectivités territoriales. Les régions, agrandies, ont des missions renforcées ; les établissements publics de coopération intercommunale voient également leurs compétences accrues.
Estelle Grelier est nommée le 11 février 2016 secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales, auprès de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Le dialogue avec les collectivités territoriales et le suivi de la mise en place des réformes territoriales, en particulier la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), font partie de ses principales missions.