Création (par Thomas LEBEE)
Modification (par Marion VEYSSIERE)
Notice créée par le DADP et saisie dans le prodoc par Thomas lebée dans le cadre d'une demande d'entrée
Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice), 2020
France. Ministère de la Justice. Secrétariat général. Bureau de l’animation du dialogue social (2017-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
BADS
Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la Justice
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en services du secrétariat général du ministère de la Justice
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en département et bureaux du service de l’administration centrale du secrétariat général du ministère de la Justice
Le bureau de l’animation du dialogue social a été créé par l’arrêté du 25 avril 2017 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la Justice. Succédant au bureau des ressources transversales, il est rattaché à la sous-direction des statuts, du dialogue social et la qualité de vie au travail du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la Justice. Le bureau de l’animation du dialogue social : • coordonne le dialogue social au sein du ministère et veille à son articulation avec le dialogue social interministériel ; • anime le dialogue social avec les organisations syndicales ministérielles et d’administration centrale, et assure le secrétariat du comité technique ministériel et du comité technique d’administration centrale ; • s’assure de la mise en œuvre et veille au respect des droits et des moyens syndicaux ; • réorganise, avec l’appui des directions et services du ministère, les élections professionnelles.