2020-06-22 2020-07-01 Création (par Thomas LEBEE) 2020-06-22 Modification (par Marion VEYSSIERE) 2020-07-01 Notice créée par le DADP et saisie dans le prodoc par Thomas lebée dans le cadre d'une demande d'entrée Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice), 2020 text/xml FRAN_NP_052586.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052586.rdf France. Ministère de la Justice. Secrétariat général. Bureau de l’animation du dialogue social (2017-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052586 France. Ministère de la Justice. Secrétariat général. Bureau de l’animation du dialogue social (2017-....) France. Ministère de la Justice. Secrétariat général. Bureau de l’animation du dialogue social (2017-....) nom d'agent : forme préférée BADS BADS 2017-01-01 Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la Justice 2017-01-01 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en services du secrétariat général du ministère de la Justice 2008-01-01 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en département et bureaux du service de l’administration centrale du secrétariat général du ministère de la Justice 2008-01-01 Le bureau de l’animation du dialogue social a été créé par l’arrêté du 25 avril 2017 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la Justice. Succédant au bureau des ressources transversales, il est rattaché à la sous-direction des statuts, du dialogue social et la qualité de vie au travail du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la Justice. Le bureau de l’animation du dialogue social : • coordonne le dialogue social au sein du ministère et veille à son articulation avec le dialogue social interministériel ; • anime le dialogue social avec les organisations syndicales ministérielles et d’administration centrale, et assure le secrétariat du comité technique ministériel et du comité technique d’administration centrale ; • s’assure de la mise en œuvre et veille au respect des droits et des moyens syndicaux ; • réorganise, avec l’appui des directions et services du ministère, les élections professionnelles.