Création (par Patricia DA COSTA)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 05/05/2021 : ajout relation chrono a pour successeur vers 52616, ajout relation hiérarchique, ajout relation d’asso, indexation fonction
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Almanach national, 1909-1910
Journal officiel, 1909-1911
Libois Louis-Joseph : Genèse et croissance des télécommunications. Editions Masson, 1983.
France. Services des Postes et Télégraphes (1909-1911)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
• Décret du 26 juillet 1909 supprimant le sous-secrétariat d’État des Postes et des Télégraphes (Journal officiel, 27 juillet 1909, p. 8085).
• Décret du 3 août 1909 modifiant les attributions des directions de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 4 août 1909, p. 8482-8483).
• Arrêté du 3 août 1909 déterminant les attributions des bureaux de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 4 août 1909, p. 8483-8485).
• Décret du 25 avril 1910 déterminant les attributions des directions de l’administration centrale des postes et des télégraphes et de la Caisse nationale d’Epargne et fixant la répartition du personnel entre les directeurs (Journal officiel, 26 avril 1910, p. 3781).
• Arrêté du 25 avril 1910 déterminant les attributions des bureaux de l’administration centrale des postes et des télégraphes et de la Caisse nationale d’Epargne (Journal officiel, 26 avril 1910, p. 3781-3786).
• Décret du 2 mars nommant Charles Chaumet, sous-secrétaire d’État chargé des postes et des télégraphes au ministère des Travaux publics (Journal officiel, 3 mars 1911, p. 1695).
Organisation interne ou généalogie Almanach national, 1909-1910 Ministère des Travaux publics Services des postes et des télégraphes • Bureau du cabinet des postes et des télégraphes • Direction du personnel • Direction de l’exploitation postale • Direction de l’exploitation télégraphique • Direction de l’exploitation téléphonique • Direction de la comptabilité
Le sous-secrétariat d’État des Postes et des Télégraphes est supprimé par décret du 26 juillet 1909, ses services fonctionnent alors sous l’autorité immédiate du ministre des Travaux publics. Le décret du 3 août 1909 modifie l’organisation de l’administration centrale. La suppression de la direction du matériel et de la construction entraîne la répartition de ses attributions au sein des trois directions d’exploitation : exploitation postale, exploitation télégraphique et exploitation téléphonique. Ces deux dernières sont nées de la scission de l’exploitation électrique en 1909. Ces trois directions d’exploitation feront l’objet d’une grande stabilité administrative pendant plusieurs décennies.