Création (par Patricia DA COSTA)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 18/02/2021 : ajout relation hiérarchique ascendant, relation d'association, et chronologique vers NP 52670, sources revues, identifiants ISNI supprimés, ajoutés en source et ajout liens d'identité
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 5/5/2021 : correction relation hierarchique vers 52423
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Journal officiel (1928-1940)
Notice wikipédia (Ministère des PTT) (https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_des_PTT)
France. Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (1928-1940)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Sous-secrétariat d’État au ministère du Commerce et de l’Industrie chargé des postes, télégraphes et téléphones
Ministère des Postes, Télégraphes, Téléphones et Transmissions
Ministère des Transmissions
• Décret du 13 novembre 1928 nommant Germain Martin sous-secrétaire d’Etat au ministère du commerce et de l’industrie, chargé des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 14 novembre 1928, p. 12070).
• Décret du 8 janvier 1929 portant attributions du sous-secrétaire d’État des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 9 janvier 1929, p. 9028).
• Décret du 29 juillet 1929 nommant Germain Martin sous-secrétaire d’Etat au ministère du commerce et de l’industrie, chargé des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 30 juillet 1929, p. 8555-8556).
• Décret du 3 août 1929 portant attributions du sous-secrétaire d’État des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 6 août 1929, p. 328).
• Décret du 3 novembre 1929 nommant Germain Martin ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 3 novembre 1929, p. 12083).
• Article 82 supprimant le poste de secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones, de la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1930-1931 du 16 avril 1930 (Journal officiel, 17 avril 1930, p. 4224).
• Décret du 5 juin 1930 portant traitements du personnel de l’administration centrale des postes et télégraphes (Journal officiel, 7 juin 1930, p. 6301).
• Décret du 5 juin 1930 portant attribution et répartition du personnel de l’administration centrale des postes et télégraphes (Journal officiel, 7 juin 1930, p. 6301-6302).
• Décret du 20 septembre 1930 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones (Journal officiel, 25 septembre 1930, p.11016).
• Décret du 18 juillet 1931 abrogeant le décret du 20 septembre 1930 (Journal officiel, 25 juillet 1931, p. 8161).
• Décret du 20 février 1932 nommant Louis Rollin ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 21 février 1932, p. 1923).
• Décret du 3 juin 1932 nommant Henri Queuille ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 4 juin 1932, p. 6116).
• Décret du 18 décembre 1932 nommant André Laurent Eynac ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 19 décembre 1932, p. 13059)
• Décret du 31 janvier 1933 nommant André Laurent Eynac ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 1er février 1933, p. 1122).
• Décret du 26 octobre 1933 nommant Jean Mistler ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 27 octobre 1933, p. 10967).
• Décret du 26 novembre 1933 nommant Jean Mistler ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 27 novembre 1933, p. 11862-11863).
• Décret du 9 janvier 1934 portant attributions des directions et bureaux de l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones et répartition du personnel dans les services (Journal officiel, 9 janvier 1934, p. 297-298).
• Décret du 30 janvier 1934 nommant Paul Bernier ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 31 janvier 1934, p. 963).
• Décret du 9 février 1934 nommant André Mallarmé ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 10 février 1934, p. 1315).
• Décret du 29 juin 1934 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones (Journal officiel, 30 juin 1934, p. 6504-6505).
• Décret du 8 novembre 1934 nommant Georges Mandel ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 9 novembre 1934, p. 11156).
• Décret du 21 février 1935 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones (Journal officiel, 22 février 1935, p. 2290).
• Décret du 28 février 1935 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones (Journal officiel, 1er mars 1935, p. 2517-2518).
• Décret du 24 janvier 1936 nommant Georges Mandel ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 25 janvier 1936, p. 115).
• Décret du 4 juin 1936 nommant Robert Jardillier ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 5 juin 1936, p. 5956).
• Décret du 22 mars 1937 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones (Journal officiel, 23 mars 1937, p. 3415).
• Décret du 22 juin 1937 nommant Jean-Baptiste Lebas ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 23 juin 1937, p. 7004).
• Décret du 16 décembre 1937 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones (Journal officiel, 18 décembre 1937, p.13817-13818).
• Décret du 10 avril 1938 nommant Jules Julien ministre des postes, des télégraphes et des téléphones (Journal officiel, 11 avril 1938, p. 4315).
• Décret du 21 mars 1940 nommant Jules Julien ministre des postes, des télégraphes, des téléphones et des transmissions (Journal officiel, 22 mars 1940, 2136).
• Décret du 16 juin 1940 portant nomination de Ludovic-Oscar Frossard, ministre des travaux publics et des transmissions (Journal officiel, 17 juin 1940, p. 4447A)
• Décret du 27 juin 1940 portant nomination d’André Février, ministre des Transmissions (Journal officiel, 28 juin 1940, p. 4474B)
Organisation interne ou généalogie Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones Journal officiel,décret du 5 juin 1930 • Direction du service central • Direction du personnel • Direction de l’exploitation postale • Direction de l’exploitation télégraphique • Direction de l’exploitation téléphonique • Direction des chèques postaux et articles d’argent Journal officiel, décret du 9 janvier 1934 • Direction du service central • Direction du personnel • Direction des bâtiments • Direction de l’exploitation postale • Direction de l’exploitation télégraphique • Direction de l’exploitation téléphonique Journal officiel,décret du 21 février 1935 • Direction du service central • Direction du personnel • Direction de l’exploitation postale • Direction de l’exploitation télégraphique • Direction de l’exploitation téléphonique • Sous-direction des bâtiments Journal officiel,décret du 28 février 1935 • Direction du personnel • Direction de l’exploitation postale et des services financiers • Direction de l’exploitation télégraphique • Direction de l’exploitation téléphonique • Sous-direction des bâtiments Journal officiel,décret du 22 février 1937 • Cabinet du ministre • Direction du personnel • Sous-direction du budget et de la comptabilité • Direction de l’exploitation postale et des services financiers • Direction de l’exploitation télégraphique • Direction de l’exploitation téléphonique • Sous-direction des bâtiments Responsables : • Louis Germain Martin, sous-secrétaire d’État (13-11-1928 - 02-11-1929) puis ministre (03-11-1929 – 20-02-1930) • Julien Durand, ministre (21-02-1930 – 01-03-1930) • André Mallarmé, ministre (02-03-1930 – 12-12-1930) • Georges Bonnet, ministre (13-12-1930 – 26-01-1931) • Charles Guernier, ministre (27-01-1931 – 19-02-1932) • Louis Rollin, ministre du Commerce, des Postes, Télégraphes et Téléphones (20-02-1932 – 02-06-1932) • Henri Queuille, ministre (03-06-1932 – 17-12-1932) • André Laurent Eynac, ministre (18-12-1932 – 25-10-1933) • Jean Mistler, ministre (26-10-1933 – 29-01-1934) • Paul Bernier, ministre (30-01-1934 – 08-02-1934) • André Mallarmé, ministre (09-02-1937 – 07-11-1934) • Georges Mandel, ministre (08-11-1934 – 03-06-1936) • Robert Jardillier, ministre (04-06-1936 – 21-06-1937) • Jean-Baptiste Lebas, ministre (22-06-1937 – 17-01-1938) • Fernand Gentin, ministre (18-01-1938 – 12-03-1938) • Jean-Baptiste Lebas, ministre (13-03-1938 – 09-04-1938) • Jules Julien, ministre (10-04-1938 – 20-03-1940), puis ministre des Postes, Télégraphes, Téléphones et Transmissions (21-03-1940 – 15-06-1940) • Ludovic Oscar Frossard, ministre des Travaux publics et des Transmissions (17-06-1940 - 26-06-1940) • André Février, ministre des Transmissions (27-06-1940 – 11-07-1940)
Le 3 novembre 1928, Germain Martin entre au gouvernement comme sous-secrétaire d’État au ministère du Commerce et de l’Industrie, chargé des postes, des télégraphes et des téléphones. Il est reconduit dans ses fonctions le 29 juillet 1929. Puis, par décret du 3 novembre 1929, il est nommé ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones ; le dernier ministère des Postes avait été supprimé en 1887. En 1929, les PTT redeviennent un ministère de plein exercice avec une stabilisation de cette fonction jusqu’aux années 1980. Le poste de secrétaire général qui avait été créé en 1925 est supprimé en 1930 (loi portant fixation du budget général de l’exercice 1930-1931). En 1930, l’administration centrale est constituée de six directions (service central, personnel, exploitation postale, exploitation télégraphique, exploitation téléphonique, chèques postaux et articles d’argent) auxquelles s’ajoutent une agence comptable et la direction de la Caisse nationale d’Épargne. Le décret du 9 janvier 1934 modifie cette organisation : l’agence comptable est rattachée à la direction du service central. Le 29 juin 1934, la direction des chèques postaux et articles d’argent disparaît et devient un des services de la direction de l’exploitation postale. Créée par décret du 9 janvier 1934, la direction des bâtiments est transformée en sous-direction, le 29 juin de la même année, et rattachée à la direction du service central. Un rapport adressé au président de la République justifie ce rattachement : « comme les opérations de bâtiments intéressent à la fois les services postaux, télégraphiques, téléphoniques ou radioélectriques, la sous-direction des bâtiments ne doit plus être rattachée à une direction s’occupant d’une branche d’exploitation déterminée. Elle doit trouver place à la direction du service central qui s’occupe précisément des questions générales communes à toutes les directions particulières » (Journal officiel, 30 juin 1934). Le 21 février 1935, cette sous-direction devient autonome et se trouve au même niveau hiérarchique que les directions. La direction du service central est, quant à elle, supprimée par décret du 28 février 1935. À la même date, les services financiers sont rattachés à l’exploitation postale, puis en 1937, une nouvelle sous-direction du budget et de la comptabilité est créée. En 1940, les changements se succèdent : les transmissions sont associées au ministère des Postes, puis est créé un ministère des Travaux publics et des Transmissions. L’armistice est signé le 22 juin 1940, puis les pleins pouvoirs sont votés en faveur du maréchal Pétain le 10 juillet. Le nouveau gouvernement crée un secrétariat d’État aux Communications avec à sa tête François Pietri (loi du 12 juillet 1940 relative à la composition du gouvernement), associant les PTT et les Transports, les PTT formant dès le 15 juillet un secrétariat général.