Création (par Elisa DUPUIS)
Modification (par Gilles LE BERRE)
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000534212)
Arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000554541)
Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination à la présidence de la République (NOR : PREX0003944A) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000398197)
Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (NOR : JUSX0200146L) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/3/28/JUSX0200146L/jo/texte)
Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer (NOR : DOMX0200191L) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000605656)
Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales (NOR : INTX0300039L) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2003/8/1/INTX0300039L/jo/texte)
Loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (NOR : INTX0300060L) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2003/8/1/INTX0300060L/jo/texte)
Loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (NOR : INTX0300131L) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2004/7/29/INTX0300131L/jo/texte)
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (NOR : INTX0300078L) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/13/INTX0300078L/jo/texte)
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 09/04/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
La révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation [article mis à jour le 27/06/2019, consulté le 09/04/2019] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/38440-lacte-ii-de-la-decentralisation-la-revision-constitutionnelle)
Bottin administratif, éditions 2002-2006
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
France. Cabinet de Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer (2002-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0200917X)
Arrêté du 14 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0200033A)
Arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature (NOR : DOMC0200032A)
Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer (NOR : DOMX0200092D)
Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0200036A)
Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0200039A)
Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0201127D)
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0200047A)
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (NOR : DOMC0200048A)
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (NOR : DOMC0200049A)
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (NOR : DOMC0200050A)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0200057A)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0200073A)
Arrêté du 1er mars 2003 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0300010A)
Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0300057A)
Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0300058A)
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0407229D)
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0400018A)
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0400019A)
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0400020A)
Arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (NOR : DOMC0400015A)
Arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (NOR : DOMC0400016A)
Arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (NOR : DOMC0400017A)
Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0400022A)
Arrêté du 2 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0400056A)
Arrêté du 2 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0400057A)
Arrêté du 2 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre) (NOR : DOMC0400058A)
Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (NOR : DOMC0500019A)
Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR : HRUX0508473D)
Organisation interne ou généalogie Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois. Directrice du cabinet : Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin (14 mai 2002 – ) Directeur adjoint du cabinet : M. Jean-François Delage (1er avril 2004 – ) Chef de cabinet : M. François Chauvin (23 mai 2002 – 2 novembre 2004) M. Jean-Sébastien Lamontagne (2 novembre 2004 – ) Chef adjointe de cabinet : Mme Elodie Lhuillier (9 avril 2004 – 12 mai 2005) Secrétaire particulière de la ministre : Mme Anite Pinel-Féréol (18 juin 2002 – ) Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs : M. Stéphane Diémert (1er janvier 2003 – ) Conseiller diplomatique : M. Lionel Majesté-Larrouy (8 décembre 2003 – ) Conseillers techniques : M. Stéphane Catta (5 juin 2002 – 4 décembre 2003) M. Loïc Charbonnier (5 juin 2002 – ) M. Hubert Derache (5 juin 2002 – ) M. Philippe Leyssene (5 juin 2002 – ) M. Paul Luu (5 juin 2002 – ) M. Yves des Rieux (5 juin 2002 – ) M. Gérard Rucay (5 juin 2002 – ) M. Nicolas Paulissen (1er juillet 2002 – ) Attaché parlementaire : M. Rémy Marcin (5 juin 2002 – ) Conseillères pour la communication et la presse : Mme Hélène Camouilly (5 juin 2002 – ) Mme Chantal Cransac (5 juin 2002 – ) Chef du cabinet militaire : M. le colonel Charles Fernandez (5 juin 2002 – )
Contexte général À son arrivée en poste, Brigitte Girardin connaît bien les problématiques ultramarines pour avoir déjà exercé au ministère des DOM-TOM en tant que conseillère puis directrice adjointe du cabinet de Dominique Perben, puis comme directrice de cabinet du ministre Jean-Jacques de Peretti ; après un passage comme administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises de 1998 à 2000, elle devient conseillère technique à la présidence de la République pour l’Outre-mer le 19 janvier 2000. Le ministère retrouve en 2002 un statut de plein exercice après avoir été ministère délégué sous le deuxième gouvernement d’Alain Juppé (1995-1997), puis secrétariat d’État du sous le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002). Le second mandat de Jacques Chirac est marqué par l’acte II de la décentralisation, visant à prolonger la première vague de réformes mise en place par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1982, en renforçant l’autonomie des collectivités territoriales par la délégation de nouvelles compétences et par une meilleure identification de leurs missions respectives. Parmi les textes les plus importants, la loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l’organisation décentralisée de la République contient plusieurs dispositions spécifiques à l’outre-mer (articles 8 à 10), notamment la possibilité de fusionner département et région en une collectivité unique : cette loi acte donc le passage des DOM-TOM aux DROM-COM (départements et régions d’outre-mer – collectivités d’outre-mer), le statut de territoire d’outre-mer n’étant plus aujourd’hui applicables qu’au seul territoire des Terres australes et antarctiques françaises. De manière symbolique, il est aussi désormais précisé dans la Constitution (article 72-3) que « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». En outre, Brigitte Girardin est à l’initiative de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer dite « loi Girardin » destinée à encourager la création d’emplois, à favoriser la relance de l’investissement privé grâce à un dispositif de défiscalisation spécifique, et à renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et la métropole.
Brigitte Girardin est nommée ministre de l’Outre-mer par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac. Ses attributions, précisées dans le décret du 15 mai 2002, reprennent les missions énoncées en 1997. Elle succède à Christian Paul, secrétaire d’État à l’Outre-mer dans le gouvernement de Lionel Jospin. Elle est reconduite dans ses fonctions de ministre dans les deuxième et troisième gouvernements de Jean-Pierre Raffarin, respectivement les 17 juin 2002 et 31 mars 2004. Suite à l’échec du référendum sur la ratification du traité constitutionnel européen, le Premier ministre et son gouvernement démissionnent le 31 mai 2005. François Baroin succède à Brigitte Girardin le 2 juin 2005 comme ministre de l’Outre-mer, au sein du gouvernement de Dominique de Villepin.