Création (par Elisa DUPUIS)
Modification (par Gilles LE BERRE)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution (NOR : PREX0300174D) (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000794934)
Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte (NOR : DOMX0400264R) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000259006)
Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer (NOR : DOMX0400307R) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000790225)
Décret n° 2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (NOR : DOMA0500037D) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000456627)
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (NOR : INTX0600037L) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000266495)
Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (NOR : DOMX0500203L) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000465963)
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 23/04/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 23/04/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19622-outre-mer-des-statuts-de-plus-en-plus-differencies)
Bottin administratif, éditions 2005-2007
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
France. Cabinet de François Baroin, ministre de l’Outre-mer (2005-2007)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0501259D)
Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500022A)
Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500023A)
Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500024A)
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500032A)
Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500033A)
Arrêté du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500034A)
Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500042A)
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500043A)
Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500047A)
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500053A)
Arrêté du 15 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC0600011A)
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMA0600033A)
Arrêté du 26 juillet 2006 portant délégation de signature (NOR : DOMC0600036A)
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0600039A)
Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0710204D)
Organisation interne ou généalogie Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois. Directeur du cabinet : M. Dominique Vian (8 juin 2005 −) M. Richard Samuel (26 juillet 2006 −) Directeur adjoint du cabinet : M. Dominique Lacroix (5 juillet 2005 −) Chef de cabinet : M. Jean-Marie Chouzenoux (8 juin 2005 −) Conseillers auprès du ministre : Mme Laurence Bureau (14 juin 2005 −) M. Stéphane Juvigny (14 juin 2005 −) Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs : M. Stéphane Diémert (14 juin 2005 − 15 février 2006) Conseillers techniques : M. Alain Carton (14 juin 2005 −) M. Hubert Derache (14 juin 2005 −) M. Xavier Alexandre Reliant (14 juin 2005 −) M. Francis Lefèvre (27 juin 2005 −) M. Bertrand Willocquet (27 juin 2005 −) Mlle Aurore Mouysset, chargée de la communication, chef du service de presse (27 juin 2005 −) M. Jean-Marc Giraud (23 août 2006 −) M. Bernard Dujardin, (14 septembre 2005 −) Chef du cabinet militaire. : M. le général de brigade Charles Fernandez (14 septembre 2005 − [1er janvier 2006?]) M. le général de division Roger Duburg (1er janvier 2006 −) Chargées de mission : Mlle Aurore Mouysset (14 juin 2005 −) Mme Marie-Noëlle Debains (14 juin 2005 −) Mme Annabel Bougouin (12 août 2005 −)
Contexte général Le mandat de François Baroin est notamment marqué par le bilan législatif et constitutionnel de la mise en place de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'Outre-mer, portée par sa prédécesseure Brigitte Girardin, et particulièrement son application dans le domaine du logement social. Il place également dans ses priorités la problématique de l’emploi en outre-mer, dans la continuité du plan d’urgence pour l’emploi présenté par le Premier ministre Dominique de Villepin à sa nomination en 2005. Ainsi, il présente notamment au Sénat le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer et n°2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte. Le 6 février 2007, est adopté par le Sénat le projet de loi organique relatif aux pouvoirs normatifs des départements et des régions d’outre-mer, à l’actualisation des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la création des collectivités d’outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; ce projet sera publié auJournal officielcomme la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007. Parmi les dossiers prioritaires du ministre figure aussi la lutte contre l’immigration clandestine outre-mer, dont les dispositions sont développées dans la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (Titre VI).
François Baroin est nommé ministre de l’Outre-mer par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement de Dominique de Villepin, sous la présidence de Jacques Chirac. Vice-président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2005, il succède à Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Suite à sa nomination comme ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, il est remplacé par Hervé Mariton, nommé par le décret du 27 mars 2007.