2020-07-20
2021-06-17
Création (par Elisa DUPUIS)
2020-07-20
Modification (par Gilles LE BERRE)
2021-06-17
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (NOR : DOMB0752412D) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/DOMB0752412D/jo/texte)
Décret n° 2007-575 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (NOR : DOMA0751070D) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/DOMA0751070D/jo/texte)
Décret n° 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin (NOR : DOMA0751099D) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/DOMA0751099D/jo/texte)
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 08/05/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Déclaration d’Hervé Mariton en conseil des ministres le 11 avril 2007 sur la politique du logement Outre-mer [article mis à jour le 27/02/2008, consulté le 08/05/2020] (https://www.vie-publique.fr/discours/166252-conseil-des-ministres-du-11-avril-2007-la-politique-du-logement-outre-m)
Interview de M. Hervé Mariton, ministre de l'outre-mer, à France soir le 30 mars 2007, sur sa nomination au poste de ministre de l'outre-mer et les enjeux électoraux de la campagne présidentielle pour l'UMP [article mis à jour le 27/02/2008, consulté le 08/05/2020] (https://www.vie-publique.fr/discours/166259-interview-de-m-herve-mariton-ministre-de-loutre-mer-france-soir)
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
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France. Cabinet d’Hervé Mariton, ministre de l’Outre-mer (2007)
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052677
France. Cabinet d’Hervé Mariton, ministre de l’Outre-mer (2007)
France. Cabinet d’Hervé Mariton, ministre de l’Outre-mer (2007)
nom d'agent : forme préférée
2007-03-26
2007-05-15
Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0710204D)
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0700012A)
Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature (NOR : DOMC0700013A)
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0700014A)
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0700015A)
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0700016A)
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0700017A)
Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (NOR : DOMC0700018A)
Organisation interne ou généalogie
Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois.
Chef de cabinet :
M. Jean-Marie Chouzenoux (28 mars 2007 −)
Chef adjointe de cabinet :
Mme Marie-Noëlle Debains (28 mars 2007 −)
Directeur du cabinet :
M. Jean-Paul Kihl, préfet (29 mars 2007 −)
Chef du cabinet militaire :
M. le général de division Roger Duburg (28 mars 2007 −)
Conseillers techniques :
M. François Arsac (28 mars 2007 −)
M. Bernard Dujardin (28 mars 2007 −)
M. Jean-Marc Giraud (28 mars 2007 −)
M. Jean-Baptiste Goulard (28 mars 2007 −)
M. Xavier-Alexandre Reliant (28 mars 2007 −)
M. Bertrand Willocquet (28 mars 2007 −)
Conseiller technique, chef du service de presse :
M. Arnaud Nouvion (26 mars 2007 −)
Contexte général
Le très court mandat d’Hervé Mariton, contraint par l’élection présidentielle du 6 mai 2007 à démissionner cinquante jours après sa nomination, s’inscrit dans la continuité des missions de son prédécesseur. Parmi les dossiers importants suivis par le ministre figure notamment celui du logement outre-mer et particulièrement le plan de relance de la production des logements sociaux.
Il est par ailleurs à l’initiative de la création par le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 de six observatoires des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le ministre se rend à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui ont décidé par référendum de devenir collectivités d’outre-mer (COM), afin d’installer le 16 avril 2007 le préfet délégué Dominique Lacroix, dans la perspective de l’élection des conseils territoriaux les 1er et 8 juillet 2007.
Hervé Mariton est nommé ministre de l’Outre-mer par le décret du 27 mars 2007 (article 5) relatif à la composition du gouvernement lors du remaniement au sein du gouvernement de Dominique de Villepin, sous la présidence de Jacques Chirac. Il succède à François Baroin, nommé ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire (article 2).
Les élections présidentielles de 2007, qui voient la victoire de Nicolas Sarkozy, entraînent la cessation de fonctions du gouvernement le 16 mai 2007. L’outre-mer est à nouveau rattaché au domaine fonctionnel de l’Intérieur et perd son autonomie en tant que ministère à part entière. Le 18 mai 2007, Michèle Alliot-Marie devient la nouvelle ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.