2020-07-22 2021-06-03 Création (par Romain VIDAL) 2020-07-22 ISNI inexistant. Notice BnF inexistante. Article Wikipédia inexistant. Modification (par Isabelle ARISTIDE-HASTIR) 2021-06-03 Archives nationales, fonds de l’Union des caisses d'assurances sociales de la région parisienne (20AS). « Union des caisses d’assurances sociales de la région parisienne. 20AS. », in Parcourir les fonds, Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, en ligne (consulté en janvier 2021). (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/POG/FRAN_POG_05/p-ahp9uijwr--l7it5albq9mc) Dutertre (Marc), « Les archives du comité régionale d’histoire de la sécurité sociale d’Île-de-France : originalité et richesse d’un fonds historique à exploiter », Revue d’histoire de la protection sociale, t. 1, n° 3, 2010, p. 114-134. « Sécurité sociale en France », Wikipédia. (https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France#Histoire) text/xml FRAN_NP_052686.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052686.rdf Union des caisses d'assurances sociales de la région parisienne (France ; 1930-1946) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052686 Union des caisses d'assurances sociales de la région parisienne (France ; 1930-1946) Union des caisses d'assurances sociales de la région parisienne (France ; 1930-1946) nom d'agent : forme préférée 1930-01-01 1946-12-31 Loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. Loi du 30 avril 1930 modifiant et complétant la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale. Suite à la promulgation, le 5 avril 1928, de la loi sur les assurances sociales, modifiée et complétée le 30 avril 1930, se créent une multitude de caisses de droit privé, en particulier à Paris et en région parisienne (Caisse interdépartementale des assurances sociales ou CIAS), qui s'unissent au niveau national, départemental et régional, dans l'Union nationale des caisses d’assurances sociales et l'Union des caisses d’assurances sociales de la région parisienne. L’Union des caisses d’assurances sociales de la région parisienne comprend différentes commissions : la commission juridique qui examine les contrats, les règlements intérieurs et les voies de recours contentieux ; la commission de la maternité et de l’enfance qui prononce les agréments (centres prénataux, consultation de nourrissons, etc.) et analyse les résultats des enquêtes relatives à la santé publique (campagnes de vaccination, contenu des brochures d’information). En 1944, le Conseil national de la Résistance prévoit dans son programme de créer, au sortir de la guerre, les moyens d’un accès universel et égalitaire à la protection sociale. Les ordonnances du 4 et 9 octobre 1945 qui instaurent la Sécurité sociale mettent fin aux activités des caisses privées d’assurances sociales.