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France. Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Mission de l’observation, de la prospective et de la recherche clinique (2000-2010)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
MOPRC
Mission OPRC
Décret n° 2000-685, du 21 juillet 2000, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et aux attributions de certains de ses services NOR: MESG0010702D
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en sous-directions NOR: MESG0010706A
Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 relatif à l'organisation de la Direction générale de l'offre de soins NOR: SASH1005637D
Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la Direction générale de l'offre de soins en sous-directions et bureaux NOR: SASH1005633A
Organisation interne ou généalogie Le bureau est dirigé par un chef de la mission.
Rattachée à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), la Mission reprend en partie les missions du bureau SI4 « Systèmes d'information, de la recherche, des études et de la prospective » (1991-2000). La Mission OPRC de la DHOS suit l’évolution des nouvelles techniques médicales et des stratégies thérapeutiques pour mieux anticiper les mutations quelles provoqueront dans l’organisation des établissements de santé publics et privés. Elle participe à cette connaissance et lance des appels à projets en vue d’apporter des soutiens financiers spécifiques à la promotion du progrès médical, à des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) et programmes de soutien aux innovations coûteuses (STIC). De ce fait, elle entretient également des relations avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Le 15 mars 2010, la MOPRC disparaît et ses missions sont transmises au bureau PF4 « Innovation et recherche clinique ».