052748
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
creation date: 2020-09-03
last modification date: 2022-02-01
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Matthieu RAJOHNSON)
  date: 2020-09-03
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2022-02-01
  general description: 31/01/2022, JG : ajout de 4 liens d'identité, du n° ISNI et de la fonction agriculture
has or had digital instantiation: 052748
has or had digital instantiation: 052748-b

052748
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 052748
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_052748.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 052748-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_052748.xml

052748-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 052748
is or was derived from instantiation: 052748
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_052748.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_052748.rdf
has or had holder: 005061

France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 052748
has or had identifier: 052748
has or had agent name: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
has or had agent name: Ministère du Commerce
has or had agent name: Ministère du Commerce et des Travaux publics
beginning date: 1831-03-13
end date: 1839-05-12
thing is target of relation: PlaceRelation
  relation has target: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
  relation has source: Paris
has or had location: Paris
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d5bloo2gwk-sgl3fc00gzgl
thing is target of relation: 052748-d5bhvikz03--iqa08pprge9n
performs or performed: Activity
general description: Organisation interne ou généalogie De 1831 à 1832, le ministère comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration départementale et communale, l’administration du Commerce et de l’Agriculture et celle des Sciences, des Beaux-Arts et des Belles-Lettres. De 1832 à 1834, il comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration départementale et communale, l’administration du Commerce et de l’Agriculture et celle des Beaux-Arts. De 1834 à 1836, il comprend l’administration du Commerce et de l’Agriculture seule. De 1836 à 1839, il comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration de l’Agriculture dissociée de celle de l’Industrie et du Commerce, elle-même scindée en deux administrations distinctes dédiées l’une au Commerce intérieur et l’autre au Commerce extérieur à partir de 1837. Almanach royal et national, 1831 Ministère du Commerce et des Travaux publics Secrétariat général Direction générale des Ponts et Chaussées Division de l’Administration départementale et communale Division d’Industrie agricole et commerciale Division des Sciences, Beaux-Arts et Belles-Lettres Division de la Comptabilité générale Almanach royal et national, 1832 Ministère du Commerce et des Travaux publics Secrétariat général et cabinet du ministre Direction générale des Ponts et Chaussées Division de l’Administration départementale et communale Division de l’Industrie agricole et commerciale Division des Sciences, Beaux-Arts et Belles-Lettres Division de la Comptabilité générale Almanach royal et national, 1833 Ministère du Commerce et des Travaux publics Cabinet particulier du ministre Secrétariat général Direction générale des Ponts et Chaussées Division de l’Administration départementale et municipale Administration de l’Industrie agricole et commerciale Division des Beaux-Arts Division de la Comptabilité générale Almanach royal et national, 1834-1835 Ministère du Commerce Secrétariat général Administration de l’industrie agricole et commercia…
history: Avec la Monarchie de Juillet émergent rapidement des portefeuilles ministériels techniques autonomes, dissociés de celui de l’Intérieur, auxquels ils étaient traditionnellement rattachés depuis la Révolution. Le 13 mars 1831 est ainsi nommé pour la première fois un ministre du Commerce et des Travaux publics, dont le ministère est institué par l’ordonnance du 17 mars. Lui sont confiés l’agriculture, l’industrie, les travaux publics, les hôpitaux, les prisons, l’imprimerie, les bibliothèques, les théâtres et les sociétés savantes, auparavant du ressort du ministère de l’Intérieur. Le ministère ainsi constitué aborde les industries agricoles, manufacturières et commerciales comme des entités complémentaires les unes des autres qu’il s’agit de mieux lier. A cet effet sont créés, par une ordonnance du 29 avril 1831, trois conseils généraux de l’Agriculture, des Manufactures et du Commerce, tenus de se rencontrer annuellement et de rapporter les propositions et réclamations émises par les chambres de commerce, les chambres des arts et manufactures et les sociétés d’agriculture, et d’en délibérer. Ces conseils représentent également un appui aux décisions du ministre, pour lesquelles peut leur être demandé de rendre un avis. L’ordonnance du 11 octobre 1832 lui rattache le personnel préfectoral, l’administration départementale et municipale et la Garde nationale, mais fait passer les bibliothèques, les sociétés savantes et les établissements d’enseignement spécialisés sous la tutelle du ministère de l’Instruction publique, tandis qu’elle réattribue l’imprimerie et la librairie au ministère de l’Intérieur. Le 6 avril 1834, il redevient par ordonnance « ministère du Commerce », les Travaux publics lui étant retirés au profit du ministère de l’Intérieur, auquel sont également confiés l’administration territoriale et préfectorale, la Garde nationale, les hôpitaux, les beaux arts et les théâtres. Par l’ordonnance du 2 mars 1836, les Travaux publics reviennent cependant de nouve…
thing is target of relation: 000008-052748-18310313-*
is successor of: 000008

052748
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 052748
is or was identifier of: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)

France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
type: AgentName
textual value: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
is or was agent name of: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Ministère du Commerce
type: AgentName
textual value: Ministère du Commerce
is or was agent name of: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
used from date: 1831-03-13
used to date: 1831-03-13

Ministère du Commerce et des Travaux publics
type: AgentName
textual value: Ministère du Commerce et des Travaux publics
is or was agent name of: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
used from date: 1831-03-17
used to date: 1834-04-06

Ministère du Commerce
type: AgentName
textual value: Ministère du Commerce
is or was agent name of: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
used from date: 1834-04-06
used to date: 1836-02-22

Ministère du Commerce et des Travaux publics
type: AgentName
textual value: Ministère du Commerce et des Travaux publics
is or was agent name of: France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839)
used from date: 1836-02-22
used to date: 1836-09-19