2020-09-03 2022-02-01 Création (par Matthieu RAJOHNSON) 2020-09-03 Modification (par Solange BIDOU) 2022-02-01 31/01/2022, JG : ajout de 4 liens d'identité, du n° ISNI et de la fonction agriculture text/xml FRAN_NP_052748.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052748.rdf France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052748 France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839) France. Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1831-1839) nom d'agent : forme préférée Ministère du Commerce Ministère du Commerce 1831-03-13 1831-03-13 Ministère du Commerce et des Travaux publics Ministère du Commerce et des Travaux publics 1831-03-17 1834-04-06 Ministère du Commerce Ministère du Commerce 1834-04-06 1836-02-22 Ministère du Commerce et des Travaux publics Ministère du Commerce et des Travaux publics 1836-02-22 1836-09-19 1831-03-13 1839-05-12

Organisation interne ou généalogie

De 1831 à 1832, le ministère comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration départementale et communale, l’administration du Commerce et de l’Agriculture et celle des Sciences, des Beaux-Arts et des Belles-Lettres. De 1832 à 1834, il comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration départementale et communale, l’administration du Commerce et de l’Agriculture et celle des Beaux-Arts. De 1834 à 1836, il comprend l’administration du Commerce et de l’Agriculture seule. De 1836 à 1839, il comprend l’administration des Ponts et Chaussées, l’administration de l’Agriculture dissociée de celle de l’Industrie et du Commerce, elle-même scindée en deux administrations distinctes dédiées l’une au Commerce intérieur et l’autre au Commerce extérieur à partir de 1837. Almanach royal et national, 1831 Ministère du Commerce et des Travaux publics Secrétariat général Direction générale des Ponts et Chaussées Division de l’Administration départementale et communale Division d’Industrie agricole et commerciale Division des Sciences, Beaux-Arts et Belles-Lettres Division de la Comptabilité générale Almanach royal et national, 1832 Ministère du Commerce et des Travaux publics Secrétariat général et cabinet du ministre Direction générale des Ponts et Chaussées Division de l’Administration départementale et communale Division de l’Industrie agricole et commerciale Division des Sciences, Beaux-Arts et Belles-Lettres Division de la Comptabilité générale Almanach royal et national, 1833 Ministère du Commerce et des Travaux publics Cabinet particulier du ministre Secrétariat général Direction générale des Ponts et Chaussées Division de l’Administration départementale et municipale Administration de l’Industrie agricole et commerciale Division des Beaux-Arts Division de la Comptabilité générale Almanach royal et national, 1834-1835 Ministère du Commerce Secrétariat général Administration de l’industrie agricole et commerciale Division de la comptabilité générale Almanach royal et national, 1836 Ministère du Commerce et des Travaux publics Secrétariat général Direction générale des Ponts et Chaussées Direction de l’agriculture et des haras Administration industrielle et commerciale Division de la Comptabilité générale Almanach royal et national, 1837 Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce Cabinet particulier du ministre Secrétariat général Direction générale des Ponts et Chaussées Direction de l’agriculture et des haras Direction du commerce intérieur, des manufactures et des établissements sanitaires Direction du commerce extérieur Division de la Comptabilité générale Almanach royal et national, 1838 Ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce Cabinet particulier du ministre Secrétariat général Direction de l’agriculture et des haras Direction du commerce intérieur, des manufactures et des établissements sanitaires Direction du commerce extérieur Division de la comptabilité générale Avec la Monarchie de Juillet émergent rapidement des portefeuilles ministériels techniques autonomes, dissociés de celui de l’Intérieur, auxquels ils étaient traditionnellement rattachés depuis la Révolution. Le 13 mars 1831 est ainsi nommé pour la première fois un ministre du Commerce et des Travaux publics, dont le ministère est institué par l’ordonnance du 17 mars. Lui sont confiés l’agriculture, l’industrie, les travaux publics, les hôpitaux, les prisons, l’imprimerie, les bibliothèques, les théâtres et les sociétés savantes, auparavant du ressort du ministère de l’Intérieur. Le ministère ainsi constitué aborde les industries agricoles, manufacturières et commerciales comme des entités complémentaires les unes des autres qu’il s’agit de mieux lier. A cet effet sont créés, par une ordonnance du 29 avril 1831, trois conseils généraux de l’Agriculture, des Manufactures et du Commerce, tenus de se rencontrer annuellement et de rapporter les propositions et réclamations émises par les chambres de commerce, les chambres des arts et manufactures et les sociétés d’agriculture, et d’en délibérer. Ces conseils représentent également un appui aux décisions du ministre, pour lesquelles peut leur être demandé de rendre un avis. L’ordonnance du 11 octobre 1832 lui rattache le personnel préfectoral, l’administration départementale et municipale et la Garde nationale, mais fait passer les bibliothèques, les sociétés savantes et les établissements d’enseignement spécialisés sous la tutelle du ministère de l’Instruction publique, tandis qu’elle réattribue l’imprimerie et la librairie au ministère de l’Intérieur. Le 6 avril 1834, il redevient par ordonnance « ministère du Commerce », les Travaux publics lui étant retirés au profit du ministère de l’Intérieur, auquel sont également confiés l’administration territoriale et préfectorale, la Garde nationale, les hôpitaux, les beaux arts et les théâtres. Par l’ordonnance du 2 mars 1836, les Travaux publics reviennent cependant de nouveau au ministère « du Commerce et des Travaux publics », qui le 19 septembre de la même année devient « ministère des Travaux Publics, de l’Agriculture et du Commerce », faisant ainsi pour la première fois de l’agriculture un portefeuille de rang ministériel. Le ministère perdure jusqu’au 12 mai 1839, quand, après avoir été brièvement associé au ministère de l’Intérieur qui assurait la tutelle depuis le début du gouvernement de transition le 30 mars, les Travaux publics se trouvent disjoints en un ministère propre de ce qui devient désormais le « ministère de l’Agriculture et du Commerce ». Responsables: 13/03/1831 – 31/12/1832 : Antoine Maurice Apollinaire d’Argout, ministre du Commerce et des Travaux publics 31/12/1832 – 04/04/1834 : Adolphe Thiers, ministre du Commerce 04/04/1834 – 10/11/1834 : Charles Marie Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce 10/11/1834 – 18/11/1834 : Jean-Baptiste Teste, ministre du Commerce 18/11/1834 – 22/02/1836 : Charles Marie Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce 22/02/1836 – 06/09/1836 : Hippolyte Passy, ministre du Commerce et des Travaux publics 19/09/1836 – 31/03/1839 : Nicolas Martin du Nord, ministre des Travaux Publics, de l’Agriculture et du Commerce 31/03/1839 – 12/05/1839 : Adrien de Gasparin, ministre de l’Intérieur