Création (par Matthieu RAJOHNSON)
Modification (par Solange BIDOU)
01/02/2022, J. Gaillard : ajout fonction agriculture et d'un lien d'identité
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Journal Officiel
France. Ministère de l’Agriculture et du Commerce (1869-1881)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Hôtel de Villeroy, 78 rue de Varenne (après 1873-1881)
Décret du 17 juillet 1869 portant création du ministère de l’Agriculture et du Commerce.
Décret du 14 novembre 1881 nommant Maurice Rouvier ministre du Commerce et des Colonies (Journal officiel, 15 novembre 1881, p. 6346).
Décret du 14 novembre 1881 portant création d’un ministère de l’Agriculture (Journal officiel, 15 novembre 1881, p. 6347).
Décret du 14 novembre 1881 nommant Paul Devès ministre de l’Agriculture (Journal officiel, 15 novembre 1881, p. 6346).
Organisation interne ou généalogie Outre le secrétariat général, le service du matériel et des archives, la division de la comptabilité centrale et le service de la caisse (d’abord distincts puis peu à peu réunis pour devenir en 1879 la direction du secrétariat et de la comptabilité), et le cabinet du ministre, le ministère comprend les divisions de l’Agriculture, des Haras, du Commerce intérieur, du Commerce extérieur, et, à partir de décembre 1877, une administration des forêts. Almanach national, 1873 Ministère de l’Agriculture et du Commerce Cabinet particulier du ministre Secrétariat général Service du matériel et des archives Division de la comptabilité centrale Service de la caisse Direction de l’agriculture Service des haras Direction du commerce intérieur Direction du commerce extérieur Almanach national, 1876 Ministère de l’Agriculture et du Commerce Cabinet particulier du ministre Secrétariat général Direction de la comptabilité centrale et de la statistique Service intérieur Direction de l’agriculture Direction des haras Direction du commerce intérieur Direction du commerce extérieur Almanach national, 1879 Ministère de l’Agriculture et du Commerce Cabinet du ministre Direction de la comptabilité centrale et de la statistique Direction de l’agriculture Direction des haras Direction du commerce intérieur Direction du commerce extérieur Administration des forêts Almanach national, 1880-1881 Ministère de l’Agriculture et du Commerce Cabinet du ministre Direction du secrétariat et de la comptabilité Direction de l’agriculture Direction des haras Direction du commerce intérieur Direction du commerce extérieur Administration des forêts
La dissociation des travaux publics d’une part et de l’agriculture et du commerce d’autre part amène la création, par le décret du 17 juillet 1869, d’un « ministère de l’Agriculture et du Commerce » propre. C’est en son sein que la direction générale des Forêts, auparavant sous tutelle du ministre des Finances, est pour la première fois rattachée au portefeuille de l’agriculture, qu’elle intègre par l’arrêté du 17 mai 1877, avant d’être transformée la même année par le décret du 27 décembre en administration des Forêts. Le ministère est disjoint par deux décrets du 14 novembre 1881 portant création d’une part du ministère du Commerce et des Colonies et d’autre part d'un ministère de l’Agriculture autonome. Responsables : 17/07/1869 – 27/12/1869 : Alfred Le Roux, ministre 02/01/1870 – 10/08/1870 : Charles Louvet, ministre 10/08/1870 – 04/09/1870 : Clément Duvernois, ministre 04/09/1870 – 19/02/1871 : Pierre Magnin, ministre 19/02/1871 – 05/06/1871 : Félix Lambrecht, ministre 05/06/1871 – 06/02/1872 : Victor Lefranc, ministre 06/02/1872 – 23/04/1872 : Eugène de Goulard, ministre 23/04/1872 – 25/05/1873 : Pierre Teisserenc de Bort, ministre 25/05/1873 – 26/11/1873 : Joseph de Roullet de La Bouillerie, ministre 26/11/1873 – 22/05/1874 : Alfred Deseilligny, ministre 22/05/1874 – 10/03/1875 : Louis Grivart, ministre 10/03/1875 – 09/03/1876 : Camille de Meaux, ministre 09/03/1876 – 17/05/1877 : Pierre de Teisserenc de Bort, ministre 17/05/1877 – 23/11/1877 : Camille de Meaux, ministre 23/11/1877 – 13/12/1877 : Jules Ozenne, ministre 13/12/1877 – 04/02/1879 : Pierre de Teisserenc de Bort, ministre 04/02/1879 – 04/03/1879 : Charles Lepère, ministre 05/03/1879 – 14/11/1881 : Pierre Tirard, ministre