2020-09-03 2022-02-01 Création (par Matthieu RAJOHNSON) 2020-09-03 Modification (par Solange BIDOU) 2022-02-01 01/02/2022, J. Gaillard : ajout fonction agriculture, correction de quelques coquilles, ajout lien d'identité (BnF) Journal Officiel text/xml FRAN_NP_052752.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052752.rdf France. Ministère de l’Agriculture (1881-1917) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052752 France. Ministère de l’Agriculture (1881-1917) France. Ministère de l’Agriculture (1881-1917) nom d'agent : forme préférée 1881-11-14 1917-11-16 Décret du 14 novembre 1881 portant création d’un ministère de l’Agriculture (Journal officiel, 15 novembre 1881, p. 6347). Décret du 14 novembre 1881 nommant Paul Devès ministre de l’Agriculture (Journal officiel, 15 novembre 1881, p. 6346). Décret du 25 novembre 1881 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture (Journal officiel, 26 novembre 1881, p. 6554-6555). Décret du 21 octobre 1898 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture (Journal officiel, 22 octobre 1898, p. 6485). Décret du 31 octobre 1899 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture (Journal officiel, 1er novembre 1899, p. 7177). Décret du 9 février 1904 constituant un service autonome des caisses régionales de crédit agricole (Journal officiel, 14 février 1904, p. 1060). Loi de finances du 22 avril 1905, art. 61 portant création à l’administration centrale du ministère de l’agriculture d’un emploi de chef du service des caisses régionales de crédit agricole (Journal officiel, 23 avril 1905, p. 2577). Décret du 12 mai 1909 fixant les attributions des services et des bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture (Journal officiel, 19 mai 1909, p. 5533). Décret du 21 octobre 1911 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture (Journal officiel, 27 octobre 1911, p. 8579). Décret du 13 décembre 1912 portant règlement d’administration publique sur l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture (Journal officiel, 19 décembre 1912, p. 10594). Décret du 1er août 1914 rapportant le décret du 13 janvier 1914 rattachant au cabinet du ministre de l’agriculture les attributions de la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité (Journal officiel, 2 août 1914, p. 7064). Décret du 6 juin 1917 modifiant la répartition des attributions administratives du ministère de l’agriculture (Journal officiel, 8 juin 1917, p. 4464). Arrêté du 15 octobre 1917 instituant un service du matériel agricole (Journal officiel, 16 octobre 1917, p. 8166). Décret du 16 novembre 1917 nommant Victor Boret ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 17 novembre 1917, p. 9179).

Organisation interne ou généalogie

Le ministère est d’emblée constitué, à côté du cabinet du ministre, de cinq divisions : d’une part celle, fonctionnelle, correspondant au service d’administration centrale et du personnel, comprenant le secrétariat et le bureau du personnel ainsi que la division de la comptabilité ; et d’autre part les directions de l’Agriculture (chargée de l’enseignement et des institutions agricoles et vétérinaires, des subventions, des statistiques et de l’encadrement de l’agriculture ainsi que de la législation rurale), des Haras (responsable des haras et de l’ensemble de l’industrie chevaline), de l’Hydraulique agricole (dédiée à la gestion des cours d’eau non navigables, de l’irrigation, des travaux de dessèchement ainsi que de l’amélioration agricole) et des Forêts (dédiée à la sylviculture et à son enseignement, aux reboisements, aux défrichements ainsi qu’aux contentieux forestiers), ces deux dernières restant d’abord distinctes malgré la transformation, par le décret du 21 octobre 1898, de la direction des Forêts en direction des Eaux et Forêts. S’y ajoutent, avec le décret du 9 février 1904 mis en application par l’article 61 de la loi de finances du 22 avril 1905, un service du Crédit mutuel et de la Coopération agricoles puis, à partir du décret du 21 octobre 1911, une direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes, tandis que le même décret rattache finalement l’Hydraulique agricole à la direction des Eaux et Forêts. Enfin, le décret du 13 janvier 1914 rattache directement au cabinet du ministre les attributions de la direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité. Journal officiel, 26 novembre 1881 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Division du Secrétariat et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Administration des Forêts Division de l’Hydraulique agricole Direction des Haras Journal officiel, 22 octobre 1898 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Direction des Eaux et Forêts Direction de l’Hydraulique agricole Direction des Haras Journal officiel, 1er novembre 1899 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Direction des Eaux et Forêts Direction de l’Hydraulique agricole Direction des Haras Journal officiel, 19 mai 1909 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Direction générale des Eaux et Forêts Direction de l’hydraulique et des Améliorations agricoles Direction des Haras Service de la Répression des fraudes Service du Crédit mutuel et de la Coopération agricoles Journal officiel, 27 octobre 1911 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité Direction de l’Enseignement et des Services agricoles Direction générale des Eaux et Forêts Direction des Haras Direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes Service du Crédit, de la Coopération et de la Mutualité agricoles La dissociation des portefeuilles ministériels du commerce d’une part et de l’agriculture d’autre part entraîne la création, par le décret du 14 novembre 1881, d’un ministère de l’Agriculture autonome. Parmi ses grandes orientations, le ministère entend notamment renforcer ses liens avec les syndicats et, à travers eux, agir plus directement sur le monde agricole, en dédiant d’emblée le bureau de la Législation agricole de la direction de l’Agriculture à ces questions. C’est ce développement de l’action syndicale qui amène par la suite l’institution du crédit agricole mutuel, organisé par les lois du 5 mars 1894 et du 31 mars 1899, et contrôlé par ce même bureau. L’importance croissante de ce domaine amène à rattacher le service des Caisses régionales de crédit agricole sous les ordres directs du ministre de l’Agriculture, le détachant ainsi de la direction de l’Agriculture par le décret du 9 février 1904. Les lois du 1er juillet 1901 et du 14 janvier 1907 relatives à la création de sociétés de crédit agricole entendent encore le service du crédit mutuel, qui doit alors se scinder en deux sections et augmenter le nombre de ses inspecteurs, devenant le service du Crédit mutuel et de la Coopération agricole. Le ministère consacre également le rôle en France d’une agriculture de plus en plus technique, nécessitant ainsi plus de contrôle des produits utilisés : c’est en premier lieu pour lutter contre les ventes d’engrais et de produits falsifiés qu’est ainsi établi, par le décret du 17 octobre 1906 et la loi Finances du 30 janvier 1907, le service spécial de Répression des fraudes du ministère, là où ce domaine était jusqu’ici l’objet d’une simple section du bureau de la Législation agricole. Ce service prend lui aussi rapidement de l’importance, au point de nécessiter d’être établi en direction par le décret du 21 octobre 1911, qui lui rattache les services sanitaires et scientifiques. C’est le même développement technique de l’agriculture qui conduit à la création, par l’arrêté du 15 octobre 1917, d’un service du matériel agricole, dédié à l’approvisionnement en machines et produits nécessaires à l’amélioration des rendements ainsi qu’à la création de groupements industriels, commerciaux et agricoles pour faciliter la production. Pendant la Première Guerre mondiale, la question cruciale de la gestion des stocks alimentaires amène à substituer à ce ministère de l’Agriculture un ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement, par le décret du 16 novembre 1917, après quelques mois de regroupement avec le Commerce, l’Industrie, le Travail et les PTT dans un même vaste ministère commun mis en place par le décret du 8 septembre précédent. Responsables: 14/11/1881 – 30/01/1882 : Paul Devès, ministre 30/01/1882 – 21/02/1883 : François de Mahy, ministre 21/02/1883 – 06/04/1885 : Jules Méline, ministre 06/04/1885 – 09/11/1885 : Hervé Mangon, ministre 09/11/1885 – 07/01/1886 : Hippolyte Gomot, ministre 07/01/1886 – 30/05/1887 : Jules Develle, ministre 30/05/1887 – 12/12/1887 : François Barbe, ministre 12/12/1887 – 22/02/1889 : Jules Viette, ministre 22/02/1889 – 17/03/1890 : Léopold Faye, ministre 17/03/1890 – 11/01/1893 : Jules Develle, ministre 11/01/1893 – 26/01/1895 : Albert Viger, ministre 26/01/1895 – 01/11/1895 : Antoine Gadaud, ministre 01/11/1895 – 29/04/1896 : Albert Viger, ministre 29/04/1896 – 28/06/1898 : Jules Méline, ministre 28/06/1898 – 22/06/1899 : Albert Viger, ministre 22/06/1899 – 07/06/1902 : Jean Dupuy, ministre 07/06/1902 – 24/01/1905 : Léon Mougeot, ministre 24/01/1905 – 03/11/1910 : Joseph Ruau, ministre 03/11/1910 – 02/03/1911 : Étienne Raynaud, ministre 02/03/1911 – 17/01/1913 : Jules Pams, ministre 21/01/1913 – 22/03/1913 : Fernand David, ministre 22/03/1913 – 09/12/1913 : Étienne Clémentel, ministre 09/12/1913 – 09/06/1914 : Étienne Raynaud, ministre 09/06/1914 – 12/06/1914 : Adrien Dariac, ministre 13/06/1914 – 29/10/1915 : Fernand David, ministre 29/10/1915 – 12/12/1916 : Jules Méline, ministre 12/12/1916 – 20/03/1917 : Étienne Clémentel, ministre du Commerce, de l’Industrie, du Travail et des Postes et Télégraphes 20/03/1917 – 16/11/1917 : Fernand David, ministre