Création (par Matthieu RAJOHNSON)
Modification (par Solange BIDOU)
05/01/2022, J. Gaillard : ajout d'une autre forme du nom, du lien d'association vers la notice BnF et de la fonction agriculture
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Journal Officiel
France. Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (1917-1920)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de l'agriculture et du ravitaillement (1917-1919)
Décret du 16 novembre 1917 nommant Victor Boret ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 17 novembre 1917, p. 9179).
Décret du 17 novembre 1917, rapporté par le décret du 27 novembre 1917 établissant le sous-secrétariat d’État au Ravitaillement (Journal officiel, 29 novembre 1917, p. 9622).
Décret du 27 novembre 1917 fixant les attributions du sous-secrétaire d’État au ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 29 novembre 1917, p. 9622).
Décret du 13 novembre 1918 portant modification des décrets organisant l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 13 décembre 1918, p. 10745-10746).
Décret du 20 mai 1919 modifiant la répartition des attributions du ministère de l’Agriculture entre les différents services (Journal officiel, 21 mai 1919, p. 5251-5252).
Décret du 20 juillet 1919 nommant Joseph Noulens ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 21 juillet 1920, p. 7529).
Décret du 20 janvier 1920 portant nomination du ministre de l’Agriculture (Journal officiel, 21 janvier 1920, p. 1075).
Organisation interne ou généalogie Le ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement créé en 1917 reprend l’organisation du précédent ministère de l’Agriculture dans la forme qu’avait ce dernier entre 1905 et 1911, dans laquelle la direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité était encore dissociée du cabinet du ministre, et la division de l’Hydraulique agricole était distincte de celle des Eaux et Forêts. S’y trouve simplement adjoint le sous-secrétariat d’État au Ravitaillement, qui vient ainsi s’ajouter aux différentes directions (du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité ; de l’Agriculture ; des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes ; des Eaux et Forêts ; de l’Hydraulique agricole ; des Haras) et au service du Crédit, de la Coopération et de la Mutualité agricoles qu’intégrait déjà le ministère de l’Agriculture. Le décret du 13 novembre 1918 modifie cette organisation en réunissant de nouveau l’Hydraulique agricole, désormais baptisée division des Eaux et Améliorations agricoles, à la direction générale des Eaux et Forêts. Journal officiel, 29 novembre 1917 Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement • Cabinet du ministre • Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité • Direction de l’Agriculture • Direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes • Service du Crédit, de la Coopération et de la Mutualité agricoles • Direction générale des Eaux et Forêts • Direction de l’Hydraulique agricole • Direction des Haras • Sous-secrétariat d’État au Ravitaillement Journal officiel, 13 décembre 1918 Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement • Cabinet du ministre • Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité • Direction de l’Agriculture • Direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes • Service du Crédit, de la Coopération et de la Mutualité agricoles • Direction générale des Eaux et Forêts • Direction des Haras • Sous-secrétariat d’État au Ravitaillement
Le décret du 16 novembre 1917 crée pour la première fois un ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement, intégrant ainsi au sein du ministère de l’Agriculture les attributions concernant le ravitaillement de la population civile, ainsi que la taxation et la réquisition des denrées, auparavant dépendantes du ministère des Travaux Publics, des Transports et du Ravitaillement établi en décembre 1916. Le ravitaillement fait l’objet, au sein du ministère, d’un secrétariat d’État propre, établi par décret dès le 17 novembre. Ce nouveau ministère aux compétences larges, créé du fait des difficultés d’approvisionnement en temps de conflit, perdure encore après la Première Guerre mondiale avant d’être finalement remplacé par le décret du 20 janvier 1920, par un nouveau ministère de l’Agriculture aux compétences plus réduites, similaires à celles qui étaient les siennes avant 1917 : le ravitaillement civil s’en trouve ainsi dissocié et rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie. Responsables: 16/11/1917 – 20/07/1919 : Victor Boret, ministre 20/07/1919 – 20/01/1920 : Joseph Noulens, ministre