2020-09-03 2022-02-01 Création (par Matthieu RAJOHNSON) 2020-09-03 Modification (par Solange BIDOU) 2022-02-01 01/02/2022, J. Gaillard : ajout fonction agriculture et d'un lien d'identité Journal Officiel text/xml FRAN_NP_052754.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052754.rdf France. Ministère de l’Agriculture (1920-1940) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052754 France. Ministère de l’Agriculture (1920-1940) France. Ministère de l’Agriculture (1920-1940) nom d'agent : forme préférée 1920-01-20 1940-07-09 Décret du 20 janvier 1920 portant nomination du ministre de l’Agriculture (Journal officiel, 21 janvier 1920, p. 1075). Décret du 23 décembre 1920 modifiant la répartition des attributions du ministère de l’Agriculture (Journal officiel, 1er janvier 1921, p. 89-92). Décret du 9 mai 1921 rattachant le service de la Mutualité agricole et de l’Économie rurale à la direction de l’Agriculture (Journal officiel, 15 mai 1921, p. 5809). Décret du 27 novembre 1921 fixant les attributions de la direction de l’Agriculture (Journal officiel, 2 décembre 1921, p. 13196-13198). Décret du 25 janvier 1926 modifiant les attributions administratives des services du ministère (Journal officiel, 4 février 1926, p. 1610-1613). Décret du 5 juillet 1929 rattachant les services vétérinaires à la direction des haras (Journal officiel, 8 juillet 1929, p. 7674). Décret du 8 octobre 1930 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (Journal officiel, 9 octobre 1930, p. 11511-11514). Décret du 9 août 1931 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (Journal officiel, 13 août 1931, p. 8841-8844). Décret du 30 novembre 1935 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture (Journal officiel, 2 décembre 1935, p. 12691). Décret du 21 avril 1939 relatif à l’organisation du ravitaillement des populations en temps de guerre (Journal officiel, 2 avril 1939, p. 5205-5206). Loi du 20 août 1940 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 22 août 1940, p. 4756).

Organisation interne ou généalogie

L’organisation du ministère de l’Agriculture reprend largement celle du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement qui le précédait : le décret du 23 décembre 1920 qui le réorganise conserve les directions qui le composaient auparavant, simplement délestées des services dédiés au ravitaillement, et se contente de transformer le service du Crédit, de la Coopération et de la Mutualité en service de la Mutualité agricole et de l’Économie rurale, sans en modifier véritablement les attributions. Ce même service, jusqu’alors autonome, se trouve cependant finalement directement intégré à la direction de l’Agriculture à partir du décret du 9 mai 1921. Le ministère est alors décomposé selon ses six divisions devenues les plus usuelles : outre les services fonctionnels du cabinet du ministre et de la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité, il comprend les directions de l’Agriculture (chargée de l’enseignement et des institutions agricoles et vétérinaires, des subventions, des statistiques et de l’encadrement de l’agriculture ainsi que de la législation rurale), des Eaux et Forêts (dédiée à la sylviculture et à son enseignement, aux reboisements, aux défrichements ainsi qu’aux contentieux forestiers et aux cours d’eau non navigables), des Haras (responsable des haras et de l’ensemble de l’industrie chevaline) et des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes. Le décret du 8 octobre 1930 bouscule cependant cette organisation, et recrée une direction du Génie rural et de l’hydraulique (devenue par la suite direction des Eaux et du Génie rural par le décret du 9 août 1931) distincte de celle des Eaux et Forêts, telle qu’elle existait avant 1911 et en 1917-1918. Elle a pour fonction l’entretien, la conservation, les aménagements concernant les cours d’eau non navigables, les travaux d’adduction d’eau potable et l’irrigation, les améliorations foncières agricoles, le génie rural et l’électrification des campagnes. Le même décret supprime la direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes, remplacée par un simple service de la répression des fraudes désormais directement intégré au cabinet du ministre de l’Agriculture. Au sein de ces différentes divisions, on note surtout, après l’élargissement initial dont la direction de l’Agriculture a été l’objet du fait du décret du 9 mai 1921, un progressif rétrécissement des attributions de celle-ci avec le temps. Le décret du 5 juillet 1929 lui ôte ainsi la gestion des services vétérinaires, désormais confiés à la direction des Haras, tandis que le décret du 30 novembre 1935 lui fait perdre le bureau de la mutualité agricole et de la législation rurale, intégré à la direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité. Enfin, le décret du 21 avril 1939 crée un service du Ravitaillement général intégré au ministère de l’Agriculture, dans lequel disparaît alors la direction dédiée en son sein aux haras. Journal officiel, 1er janvier 1921 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Direction générale des Eaux et Forêts Direction des Haras Direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes Service de la Mutualité agricole et de l’Économie rurale Journal officiel, 2 décembre 1921 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Direction générale des Eaux et Forêts Direction des Haras Direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes Journal officiel, 4 février 1926 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Direction générale des Eaux et Forêts Direction des Haras Direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes Journal officiel, 9 octobre 1930 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Direction générale des Eaux et Forêts Direction du Génie rural et de l’hydraulique Direction des Haras Journal officiel, 13 août 1931 Ministère de l’Agriculture Cabinet du ministre Direction du Secrétariat, du Personnel central et de la Comptabilité Direction de l’Agriculture Direction générale des Eaux et Forêts Direction des Eaux et du Génie rural Direction des Haras Le décret du 20 janvier 1920 met fin au précédent ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement en rétablissant un ministère de l’Agriculture aux compétences plus réduites, reprenant les attributions qui étaient les siennes de 1881 jusqu’à la Première Guerre mondiale. Le ravitaillement civil s’en trouve alors dissocié. Néanmoins, les menaces extérieures et la crainte de la guerre font voter dès le 11 juillet 1938 une loi sur l’organisation générale de la nation en cas de guerre, qui prévoit déjà la possibilité pour l’État de rationner la consommation des principales denrées. Dans cette optique, le décret du 21 avril 1939 crée un service du Ravitaillement général directement intégré au ministère de l’Agriculture, qui reprend ainsi en charge cette compétence qui avait déjà été la sienne à la fin de la Première Guerre mondiale. Le ministère de l’Agriculture aux compétences dès lors élargies intègre également pleinement la gestion de la chasse et de la pêche. Il se distingue également du ministère qui le précédait en supprimant la direction historique dédiée en son sein aux haras, qui représentait pourtant la direction jusqu’alors la plus stable du ministère de l’Agriculture, sous ses différentes formes, depuis le milieu des années 1830. Cette suppression entérine la diminution de l’importance de l’élevage équin pour la guerre comme pour l’agriculture, pour laquelle la mécanisation a fait reculer le recours aux chevaux. Responsables : 20/01/1920-16/01/1921 : Joseph-Honoré Ricard, ministre 16/01/1921-15/01/1922 : Edmond Lefebvre du Prey, ministre 15/01/1922-29/03/1924 : Henry Chéron, ministre 29/03/1924-14/06/1924 : Joseph Capus, ministre 14/06/1924-17/04/1925 : Henri Queuille, ministre 17/04/1925-10/04/1926 : Jean Durand, ministre 10/04/1926-19/07/1926 : François Binet, ministre 19/07/1926-11/11/1928 : Henri Queuille, ministre 11/11/1928-21/02/1930 : Jean Hennessy, ministre 21/02/1930-02/03/1930 : Henri Queuille, ministre 02/03/1930-13/12/1930 : Fernand David, ministre 13/12/1930-27/01/1931 : Victor Boret, ministre 27/01/1931-14/01/1932 : André Tardieu, ministre 14/01/1932-20/02/1932 : Armand Achille-Fould, ministre 20/02/1932-03/06/1932 : Claude Chauveau, ministre 03/06/1932-18/12/1932 : Abel Gardey, ministre 18/12/1932-08/11/1934 : Henri Queuille, ministre 08/11/1934-01/06/1935 : Auguste Cassez, ministre 01/06/1935-07/06/1935 : Paul Jacquier, ministre 07/06/1935-24/01/1936 : Pierre Cathala, ministre 24/01/1936-04/06/1936 : Paul Thellier, ministre 04/06/1936-18/01/1938 : Georges Monnet, ministre 18/01/1938-13/03/1938 : Fernand Chapsal, ministre 13/03/1938-10/04/1938 : Georges Monnet, ministre 10/04/1938-21/03/1940 : Henri Queuille, ministre 21/03/1940-16/06/1940 : Paul Thellier, ministre 16/06/1940-09/07/1940 : Albert Chichery, ministre