Création (par Matthieu RAJOHNSON)
Modification (par Solange BIDOU)
01/02/2022, J. Gaillard : ajout fonction agriculture, lien d'identité
France. Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (1940-1944)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Loi du 20 août 1940 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 22 août 1940, p. 4756).
Loi du 24 septembre 1940 étendant les pouvoirs du secrétaire d’État au Ravitaillement (Journal officiel, 8 octobre 1940, p. 5233).
Loi du 8 octobre 1940 relative à l’organisation du secrétariat d’État au Ravitaillement (Journal officiel, 14 octobre 1940, p. 5285-5286).
Loi du 26 décembre 1940 modifiant la loi du 20 août 1940 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 27 décembre 1940, p. 6291).
Loi du 30 avril 1941 portant organisation du service du machinisme agricole (Journal officiel, 7 mai 1941, p. 1932).
Loi du 26 novembre 1941 modifiant la loi du 8 octobre 1940 relative à l’organisation du secrétariat d’État au Ravitaillement (Journal officiel, 28 novembre 1941, p. 5114-5115).
Loi du 21 décembre 1941 portant création d’un commissariat général aux ressources agricoles (Journal officiel, 9 janvier 1942, p. 142-143).
Loi du 16 avril 1942 portant création d’emplois à l’administration centrale du secrétariat d’État au Ravitaillement (Journal officiel, 26 avril 1942, p. 1594-1595).
Loi du 29 mai 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 31 mai 1942, p. 1926).
Arrêté du 6 juin 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 10 juin 1942, p. 2021-2023).
Loi du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 15 novembre 1943, p. 2930).
Arrêté du 15 novembre 1943 fixant les modalités de la loi du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Journal officiel, 15 novembre 1943, p. 2936-2938).
Décret du 6 janvier 1944 chargeant le ministre à l’Économie nationale et aux Finances d’assurer les fonctions de secrétaire d’État à l’Agriculture et au Ravitaillement (Journal officiel, 7 janvier 1944, p. 115).
Décret du 4 septembre 1944 portant création et suppression de ministères du gouvernement provisoire de la République française (Journal officiel, 8 septembre 1944, p. 802).
Décret du 10 septembre 1944 fixant la composition du gouvernement provisoire de la République française (Journal officiel, 12 septembre 1944, p. 804).
Organisation interne ou généalogie Si l’on excepte l’ajout d’un secrétariat d’État au ravitaillement, le ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement reprend, dans un premier temps, assez globalement l’organisation du ministère qui le précédait, avec, à côté des services fonctionnels que constituent le cabinet du ministre et le secrétariat général, quatre grandes divisions : la direction de la production agricole et des échanges, héritière de l’ancienne direction de l’agriculture la direction de l’enseignement agricole et vétérinaire, des recherches, des services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes, qui correspond à la précédente direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes, à laquelle a été transférée la gestion de l’enseignement auparavant intégrée à la direction de l’agriculture la direction des eaux et du génie rural, auparavant direction du génie rural et de l’hydraulique la direction des forêts, de la chasse et de la pêche, qui reprend les compétences de la direction des eaux et forêts en lui adjoignant de nouvelles compétences dédiées à la chasse et à la pêche. En confirmant cette organisation, la loi du 20 août 1940 réduit encore les attributions de l’ancienne direction de l’agriculture, devenue direction de la production agricole et des échanges, en lui ôtant les services de législation rurale et de statistiques, désormais directement intégré au secrétariat général du ministère. La loi du 24 septembre 1940 accentue encore cette tendance, en divisant la direction de la production agricole et des échanges, dissociant les services économiques, désormais objets d’une direction autonome, de celle de la production agricole, historiquement plus réduite que jamais dans ses champs d’actions. Le secrétariat d’État au Ravitaillement, quoique bien intégré au ministère, reste dans un premier temps distinct de celui-ci dans son organisation. De 1939 à mai 1942, il possède ainsi son propre cabinet, dont l’organisation initiale, fixée par la loi du 8 octobre 1940, comprend le bureau du cabinet, le service de propagande et le service des négociations avec la puissance occupante. Il intègre également, à côté de ce cabinet, un secrétariat général spécifique dont les différents services et directions ne cessent de s’étoffer avec le temps, passant de trois en 1940 (la direction des ressources, la direction de la répartition, la direction des services économiques et financiers) à six avec la loi du 26 novembre 1941 (la direction de l’administration générale et du personnel, le service des négociations avec la puissance occupante, la direction de l’approvisionnement en produits animaux, la direction de l’approvisionnement en produits végétaux, la direction de la distribution et de la consommation, la direction des services économiques et financiers) puis à huit avec la loi du 16 avril 1942, qui y ajoute la direction de l’approvisionnement en denrées diverses et un service de documentation et de législation. L’organisation du ministère dans son ensemble est encore marquée par d’importants changements sous le régime de l'État français. La loi du 29 mai 1942 reprend les anciennes directions du ministère (dont certaines sous leur dénomination historique plutôt que sous le nom qui leur avait été attribué en 1940, comme celle « des forêts, de la chasse et de la pêche », qui redevient direction « des eaux et forêts », bien qu’elle continue d’intégrer la chasse et la pêche, ou celle « des eaux et du génie rural », rebaptisée, selon son intitulé plus usuel, « du génie rural et de l’hydraulique agricole »), mais elle en ajoute également un grand nombre tout à fait nouvelles, qui pouvaient correspondre auparavant à des services plus réduits eux-mêmes intégrés au sein de ces anciennes directions – comme celui des moyens de production ou de l’enseignement et des recherches, désormais établis en direction propre plutôt qu’en service. Ce remodelage s’accompagne alors d’un regroupement de ces différentes directions au sein de vastes secrétariats qui deviennent à leur place le cadre général d’organisation du ministère. Il intègre surtout pour la première fois pleinement les questions relatives au ravitaillement dans l’organisation du ministère. Celles-ci ne sont en effet plus gérées par un secrétariat d’État au Ravitaillement, jusqu’alors autonome au point de ne pas apparaître dans l’organisation officielle du ministère, mais directement incluses dans les attributions ministérielles, et véritablement mêlées aux questions agricoles. En effet, elles se trouvent largement mélangées à celles-ci au sein du secrétariat général à la consommation et plus encore du secrétariat général à la production agricole, dans lequel les directions de l’approvisionnement, jusqu’alors attribuées au secrétariat d’État au Ravitaillement, côtoient la direction des moyens de production, jusqu’alors compétence de la direction de la production agricole du ministère de l’Agriculture. Outre le cabinet du ministre, qui gère directement six grands services (le commissariat du gouvernement auprès de la commission de l’organisation paysanne, l’inspection générale de l’agriculture et du ravitaillement, le service des prix, le service des transports, le service des négociations avec la puissance occupante, le service d’études et de documentation), et la direction de l’administration générale et du personnel, la réorganisation du ministère le 29 mai 1942, confirmée par l’arrêté du 6 juin de la même année, établit ainsi trois grands secrétariats. Le secrétariat général aux questions paysannes et à l’équipement rural, comprend la direction des services professionnels et sociaux, la direction de l’enseignement et des recherches, la direction générale des eaux et forêts et la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole. Le secrétariat général à la production agricole intègre quant à lui la direction de la production et de l’approvisionnement en produits végétaux, la direction de la production et de l’approvisionnement en produits animaux et la direction des moyens de production. Le secrétariat général à la consommation, enfin, inclut la direction des industries de l’alimentation, la direction de la distribution et de la consommation et; la direction des services financiers et des relations extérieures. La loi du 10 novembre 1943 modifie encore substantiellement cette organisation. Si le principe d’un rattachement de chaque direction à de plus larges secrétariats est alors maintenu, ces derniers se trouvent largement remaniés, dans leurs noms comme dans leurs attributions, avec pour première conséquence de dissocier de nouveau les compétences généralement attribuées au ministère de l’Agriculture d’un côté, et de l’autre celles relevant du secrétariat d’État au Ravitaillement, qui font de nouveau l’objet d’un secrétariat bien distinct. Au sein de ces secrétariats, plusieurs directions sont supprimées, comme celle des prix ou celle des moyens de production, diluée dans une plus large direction de la production agricole, dont les attributions se rapprochent un peu plus de la direction de l’agriculture qui précédait 1939. Celles-ci n’incluent néanmoins toujours pas les questions d’enseignement agricole, qui continuent ici de faire l’objet d’une direction spécifique, dont la titulature laisse de côté la recherche, bien que celle-ci continue de lui être intégré sous la forme d’un service de la recherche et de l’expérimentation institué par cette même loi. On note encore la suppression, dans l’organisation générale du ministère, du commissariat du gouvernement auprès de la commission de l’organisation corporative paysanne, et le transfert du service d’études et de documentation, qui passe du cabinet du ministre au secrétariat général aux affaires économiques et sociales, qui intègre lui-même une toute nouvelle direction des affaires économiques. Le ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement est ainsi composé, à partir de novembre 1943, du cabinet du ministre-secrétaire d’État (qui comprend lui-même l’inspection générale de l’agriculture, l’inspection générale du ravitaillement, le service des négociations avec la puissance occupante, la direction de l’administration générale et du personnel, le service des transports) et encore une fois de trois grands secrétariats, bien distincts de ceux qui les précédaient. Le secrétariat général aux affaires économiques et sociales, intègre la direction des services professionnels et sociaux, la direction des affaires économiques et le service d’études et de documentation. Le secrétariat général à l’agriculture, dans lequel on retrouve la direction générale des eaux et forêts, la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole, la direction de la production agricole et la direction de l’enseignement. Et enfin le secrétariat général au ravitaillement, qui reprend en son sein la direction de l’approvisionnement en produits animaux, la direction de l’approvisionnement en produits végétaux, la direction des industries de l’alimentation, la direction de la distribution et de la consommation, ainsi que la direction des services financiers et des affaires contentieuses. Journal officiel, 22 août 1940 Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement Cabinet du ministre Secrétariat général Direction de la production agricole et des échanges Direction de l’enseignement agricole et vétérinaire, des recherches, des services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes Direction des eaux et du génie rural Direction des forêts, de la chasse et de la pêche [Secrétariat d’État au Ravitaillement] Journal officiel, 14 octobre 1940 Secrétariat d’État au Ravitaillement - Cabinet du secrétaire d’État, qui comprend : le bureau du cabinet le service de propagande le service des négociations avec la puissance occupante Secrétariat général du ravitaillement, qui comprend : la direction des ressources la direction de la répartition la direction des services économiques et financiers Journal officiel, 27 décembre 1940 Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement Cabinet du ministre Secrétariat général Direction de la production agricole Direction des services économiques Direction de l’enseignement agricole et des services scientifiques de l’agriculture Direction des eaux et du génie rural Direction des forêts, de la chasse et de la pêche [Secrétariat d’État au Ravitaillement] Journal officiel, 28 novembre 1941 Secrétariat d’État au Ravitaillement - Cabinet du secrétaire d’État - Secrétariat général du ravitaillement, qui comprend : la direction de l’administration générale et du personnel le service des négociations avec la puissance occupante la direction de l’approvisionnement en produits animaux la direction de l’approvisionnement en produits végétaux la direction de la distribution et de la consommation la direction des services économiques et financiers Journal officiel, 26 avril 1942 Secrétariat d’État au Ravitaillement - Cabinet du secrétaire d’État - Secrétariat général du ravitaillement, qui comprend : la direction de l’administration générale et du personnel le service des négociations avec la puissance occupante la direction de l’approvisionnement en produits animaux la direction de l’approvisionnement en produits végétaux la direction de l’approvisionnement en denrées diverses la direction de la distribution et de la consommation la direction des services économiques et financiers le service de documentation et de législation du secrétariat général Journal officiel, 31 mai 1942 Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement - Cabinet du ministre et du secrétariat d’État, qui comprend : le commissariat du gouvernement auprès de la commission de l’organisation corporative paysanne l’inspection générale de l’agriculture et du ravitaillement le service des prix le service des transports le service des négociations avec la puissance occupante le service d’études et de documentation - Secrétariat général aux questions paysannes et à l’équipement rural, qui comprend : la direction des services professionnels et sociaux la direction de l’enseignement et des recherches la direction générale des eaux et forêts la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole - Secrétariat général à la production agricole, qui comprend : la direction de la production et de l’approvisionnement en produits végétaux la direction de la production et de l’approvisionnement en produits animaux la direction des moyens de production - Secrétariat général à la consommation, qui comprend : la direction des industries de l’alimentation la direction de la distribution et de la consommation la direction des services financiers et des relations extérieures Direction de l’administration générale et du personnel Journal officiel, 10 juin 1942 Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement - Cabinet du ministre et du secrétariat d’État, qui comprend : le commissariat du gouvernement auprès de la commission de l’organisation corporative paysanne l’inspection générale de l’agriculture et du ravitaillement le service des prix le service des transports le service des négociations avec la puissance occupante le service d’études et de documentation - Secrétariat général aux questions paysannes et à l’équipement rural, qui comprend : la direction des services professionnels et sociaux la direction de l’enseignement et des recherches la direction générale des eaux et forêts la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole - Secrétariat général à la production agricole, qui comprend : la direction de la production et de l’approvisionnement en produits végétaux la direction de la production et de l’approvisionnement en produits animaux la direction des moyens de production - Secrétariat général à la consommation, qui comprend : la direction des industries de l’alimentation la direction de la distribution et de la consommation la direction des services financiers et des relations extérieures Direction de l’administration générale et du personnel Journal officiel, 15 novembre 1943 Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement - Cabinet du ministre et du secrétariat d’État, qui comprend : l’inspection générale de l’agriculture l’inspection générale du ravitaillement le service des négociations avec la puissance occupante la direction de l’administration générale et du personnel le service des transports - Secrétariat général aux affaires économiques et sociales, qui comprend : la direction des services professionnels et sociaux la direction des affaires économiques le service d’études et de documentation - Secrétariat général à l’agriculture, qui comprend : la direction générale des eaux et forêts la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole la direction de la production agricole la direction de l’enseignement - Secrétariat général au ravitaillement la direction de l’approvisionnement en produits animaux la direction de l’approvisionnement en produits végétaux la direction des industries de l’alimentation la direction de la distribution et de la consommation la direction des services financiers et des affaires contentieuses
Responsables : 16/07/1940-18/04/1942 : Pierre Caziot, ministre 18/04/1942-11/09/1942 : Jacques Le Roy Ladurie, ministre 11/09/1942-06/01/1944 : Max Bonnafous, ministre 06/01/1944-17/08/1944 : Pierre Cathala, ministre de l’Économie nationale et des Finances, secrétaire d’État de l’Agriculture et du Ravitaillement Suite à l’établissement du régime de l'Etat français, le ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement est déplacé à Vichy bien que certains de ses bureaux parisiens restent actifs. Il y obtient des pouvoirs de contrôle accrus, en reprenant notamment à son profit, par la loi du 24 septembre 1940, l’inspection générale des subsistances, qui relevait auparavant du ministère de la Guerre, et qui devient alors inspection générale du ravitaillement. Il élabore alors surtout une politique qui entend redonner une place centrale à la paysannerie ; en découle la refonte des organisations agricoles en un syndicat unique, la Corporation nationale paysanne, placée sous son contrôle jusqu’à sa dissolution en 1944. Parmi les autres actions du ministère, on peut noter l’organisation d’un service dédié aux machines agricoles, établi par la loi du 30 avril 1940. Ce service est spécifiquement consacré aux questions relatives aux tracteurs agricoles, machines de culture, de récolte et de traitement des produits agricoles ; chargé de l’organisation et de la gestion d’essais de machines, il contribue ainsi à accélérer la mécanisation des campagnes. La loi du 21 décembre 1941 crée quant à elle, sous l’autorité du secrétaire général du ministère, un commissariat général aux ressources agricoles chargé d’orienter la production agricole et de répartir les contingents à fournir par région. En janvier 1944, la démission de Max Bonnafous, à la tête de l’Agriculture et du Ravitaillement depuis 1942, amène le ministère à changer temporairement de statut, devenant un secrétariat d’État confié par intérim à Pierre Cathala, ministre de l’Économie nationale et des Finances. C'est à la Libération qu'est recréé un nouveau ministère de l’Agriculture, ainsi qu’un ministère autonome du Ravitaillement par les décrets des 4 et 10 septembre 1944.