052808
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Conseil général des bâtiments civils (1795-1970)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
creation date: 2020-11-24
last modification date: 2021-01-19
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Pascal RIVIALE)
  date: 2020-11-24
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Geneviève PROFIT)
  date: 2021-01-19
  general description: P. Charbonnier, 19/01/2021 : modification forme autorisée du nom, ajout statut juridique, historique passé au temps présent, création des liens d’identité, sources revues
record resource source of information: notice FRBNF12425191
record resource source of information: Notice d'autorité BnF FRBNF 1245191 (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124251915)
has or had digital instantiation: 052808
has or had digital instantiation: 052808-b

052808
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 052808
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_052808.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 052808-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_052808.xml

052808-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 052808
is or was derived from instantiation: 052808
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_052808.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_052808.rdf
has or had holder: 005061

France. Conseil général des bâtiments civils (1795-1970)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 052808
has or had identifier: 052808
has or had agent name: France. Conseil général des bâtiments civils (1795-1970)
has or had agent name: Conseil général des bâtiments de France
beginning date: 1795-01-01
end date: 1970-12-31
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d5blonaxbw--1mt8t42bokzts
general description: Organisation interne ou généalogie Initialement, le Conseil est constitué de membres temporaires, inspecteurs généraux, et de membres adjoints, inspecteurs divisionnaires ou rapporteurs. En 1838 un nouveau règlement vient réorganiser la composition de ce conseil : aux inspecteurs généraux sont associés deux membres issus des prisons et des monuments historiques ; et parmi les membres adjoints ou honoraires, les rapporteurs remplacés par des auditeurs, en l’occurrence de jeunes architectes chargés de seconder les inspecteurs généraux. Un siècle plus tard intervient un changement notable dans l'organisation du conseil. Le décret-loi du 17 juin 1938 prévoit la création de plusieurs sections (sections des Travaux ; de l’Enseignement de l’architecture ; des Domaines nationaux ; des Honoraires, etc.). Si certaines sections voient le jour assez vite, d’autres ne sont créées qu’après-guerre. Ainsi, par exemple, la section des Bâtiments de l’enseignement n'est établie qu’en 1946. Elle compte dans ses rangs – outre le directeur général de l’Architecture, quelques membres du CGBC et des inspecteurs généraux des Bâtiments civils – de nombreux représentants des administrations de l’Enseignement et de la Reconstruction. Le but de ces sections spécialisées est de résorber l’engorgement d’affaires dont souffre le conseil général des bâtiments de France ; elles sont chargées de traiter tous les projets de travaux ou de construction dont le budget se situe en dessous d’un certain seuil. Avec l’inflation et la hausse des montants nécessaires pour réaliser les travaux prévus, ce seuil ne cesse d’évoluer au fil des années.
history: L'origine de ce service est ancienne. Elle remonte à la création par François Ier de la Surintendance des Bâtiments du Roi. Sous Louis XIV, Colbert crée un Conseil des bâtiments, ancêtre du Conseil général des bâtiments civils. Surintendance et Conseil ont un rôle important dans l'histoire de l'architecture civile royale de l'Ancien Régime, mais ne couvrent à aucun moment l'ensemble des bâtiments publics. Lors de la Révolution française la loi du 27 avril 1791 confie au ministère de l'Intérieur « la Direction des travaux pour la confection des routes, ponts et autres ouvrages publics et des bâtiments et édifices publics », qui devient peu après la « Commission des travaux publics ». Puis le 20 frimaire an IV (11 décembre 1795) le Ministre de l'Intérieur Bénezech crée le « Conseil d'examen des bâtiments civils de la République » , ancêtre du Conseil général des bâtiments civils. Cette instance est chargée de contrôler l'utilité publique des bâtiments projetés, l'exécution des travaux et les dépenses. Le Service des bâtiments civils auquel est lié le Conseil des bâtiments civils reste dans la compétence du Ministre de l'Intérieur jusqu'en 1839, puis passe dans les attributions du ministère des Travaux publics (1833, 1839-1852) avant de rejoindre les Palais Nationaux au ministère d’État (1852-1862), pour revenir, après la chute du Second Empire, alternativement sous la tutelle du ministère des Travaux Publics (de 1870 à 1882 et de 1890 à 1895) et sous celle de l'Instruction Publique. Lors de la création du Ministère des Affaires culturelles en 1959, le service lui est rattaché au sein de la Direction de l'architecture. Les attributions de ce service (et donc de son conseil) varient considérablement selon les périodes et les régimes gouvernementaux. Très vite, construction et entretien des palais nationaux sont attribués à la Maison de l'Empereur puis du Roi, puis au Ministère d’État sous le Second Empire. De même, plusieurs ministères (Cultes, Justice, Finances, Affair…
thing is target of relation: 000051-052808-19590101-19701231
was subdivision of: 000051
thing is connected to relation: 051483-052808-18390101-18411231
is agent associated with agent: 051483
thing is connected to relation: 005190-052808-19590101-19701231
is agent associated with agent: 005190
thing is target of relation: 058868-052808
is organic provenance of: top-058868

052808
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 052808
is or was identifier of: France. Conseil général des bâtiments civils (1795-1970)

France. Conseil général des bâtiments civils (1795-1970)
type: AgentName
textual value: France. Conseil général des bâtiments civils (1795-1970)
is or was agent name of: France. Conseil général des bâtiments civils (1795-1970)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Conseil général des bâtiments de France
type: AgentName
textual value: Conseil général des bâtiments de France
is or was agent name of: France. Conseil général des bâtiments civils (1795-1970)
used from date: 1945-01-01
used to date: 1970-12-31