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Journal officiel de la République française
Bottin administratif
France. Ministère de l’Agriculture. Direction générale du Génie rural et de l'Hydraulique agricole (1930-1965)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction du Génie rural et de l'Hydraulique agricole
Direction des Eaux et du Génie rural
Direction générale du Génie rural et de l'Hydraulique agricole
Décret du 8 octobre 1930 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (JORF, 9 octobre 1930, p. 11511)
Décret du 9 août 1931 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (JORF, 13 août 1931, p. 8841)
Décret du 5 septembre 1939 portant création d'un service de la culture mécanique (JORF, 8 septembre 1939, p. 11210)
Loi n°580 du 29 mai 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement (JORF, 31 mai 1942, p. 1926)
Arrêté du 6 juin 1942 pris pour l’application du la loi du 29 mai 1942 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement (JORF, 10 juin 1942, p. 2021)
Loi n°601 du 10 novembre 1943 relative à l'organisation du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (JORF, 15-16 novembre 1943, p. 2930)
Arrêté du 15 novembre 1943 fixant les modalités de la loi du 10 novembre 1943 relative à l'organisation du ministère de l'agriculture (JORF, 15-16 novembre 1943, p. 2936)
Décret n°55-77 du 14 janvier 1955 relatif à la gestion du personnel du ministère de l’Agriculture (JORF du 18 janvier 1955, p. 745)
Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 relatif à l’organisation des services du ministère de l’Agriculture (JORF, 4 décembre 1959, p. 11594)
Décret n°61-964 du 24 août 1961 relatif à l’organisation des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 30 août 1961, p. 8125)
Décret n°61-1265 du 24 novembre 1961 relatif à l’organisation du ministère de l’agriculture (JORF du 26 novembre 1961, p. 10857)
Organisation interne ou généalogie La direction générale du Génie rural et de l'Hydraulique agricole est d’abord organisée en quatre bureaux : le premier est consacré à l’entretien et la conservation des cours d’eau non navigables ni flottables, la protection contre les eaux nuisibles, les travaux communaux d’adduction d’eau potable ; le deuxième bureau à l’aménagement agricole des cours d’eau non navigables ni flottables, aux irrigations, aux forces hydrauliques ; le troisième bureau au génie rural, au personnel, à l’enseignement, aux améliorations foncières et agricoles ; le quatrième bureau à l’électrification des campagnes. Un service technique des eaux et du génie rural complète la direction. À partir de 1942, l’administration s’étoffe : elle est composée de deux sous-directions, l’une technique, l’autre administrative, elles-mêmes divisées en plusieurs bureaux et sections. Nonobstant quelques changements, la structure de la direction reste assez constante entre 1943 et 1955, organisée autour de ses deux sous-directions, qui s’occupent des affaires générales et juridiques, du budget, du personnel d'une part, de la gestion et police des eaux, de l’équipement rural, du machinisme agricole d'autre part. À partir du décret du 14 janvier 1955, la gestion du personnel des services centraux et extérieurs est attribuée au bureau central du personnel, rattaché au service de l’administration générale et du personnel. Le décret du 24 novembre 1961 relatif à l’organisation du ministère de l’agriculture crée cinq services à la DGGRHA : deux chargés des affaires générales, de la réglementation et du financement, deux services chargés de l’aménagement rural, de l’hydraulique, et une direction l’équipement et des travaux. Ces trois derniers services reprennent une organisation bipartite entre administration et questions techniques.
La direction du génie rural et de l’hydraulique agricole est le service chargé de la police et l’entretien des cours d’eau non navigables ni flottables, de l’aménagement rural et foncier ainsi que des grandes forces hydrauliques. Rattachée en 1881 au ministère de l’Agriculture et subordonnée à la direction générale des Eaux et Forêts à partir de 1911, la direction de l’Hydraulique agricole est rétablie comme une direction de plein exercice au sein du ministère par un décret du 8 octobre 1930, étant donné l’accroissement de ses missions. Le décret du 8 octobre 1930 crée la direction du Génie rural et de l’Hydraulique agricole, divisée en quatre bureaux. Le 9 août 1931, elle devient direction des Eaux et du Génie rural. Le 28 mai 1938, une section d’études juridiques vient en appui de la direction des Eaux et du Génie rural. On ajoute également à ses missions l’utilisation agricole des eaux et la construction de chemins d’intérêt agricole. Au début de la Seconde Guerre mondiale, le 5 septembre 1939, est créé un service de la culture mécanique (puis du machinisme agricole en avril 1941), rattaché au génie rural, pour les questions relatives aux machines agricoles et aux organisations de motoculture. En mai 1942, la direction des Eaux et du Génie rural reprend le nom de direction générale du Génie rural et de l'Hydraulique agricole, qu’elle garde jusqu’à la réorganisation en 1965. Elle est alors rattachée, comme les autres directions techniques (des eaux et forêts, des services professionnels et sociaux, de l’enseignement), au Secrétariat général aux questions paysannes et à l’équipement rural. À celui-ci succède en novembre 1943 le Secrétariat général à l’agriculture. Divisée en deux directions, l’une administrative et juridique, l’autre technique, l’administration chargée de l’hydraulique rural connaît une certaine constance dans son organisation entre 1943 et 1961. Un décret du 24 novembre 1961 la réorganise en fixant son autorité sur le service du génie rural, le service de l’hydraulique, le service de l’aménagement agricole des eaux, les services techniques centraux du génie rural, le centre national d’études et d’expérimentation de machinisme agricole, le conseil supérieur du génie rural et de l’hydraulique agricole. Cette organisation se traduit en 1962 par la division de la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole en cinq services, dont deux sont consacrés à l’administration et trois aux questions techniques.