Création (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
Il s'agit d'un service qui a duré moins de deux ans. Il a servi de "service chapeau" dont les AN n'ont pas de versement. C'est pourquoi la NP est peu détaillée. 21/02/2022, J. Gaillard : ajout statut juridique
Journal officiel de la République française
France. Ministère de l’Agriculture. Secrétariat général aux Questions paysannes et à l’Équipement rural (1942-1943)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Secrétariat général aux Questions paysannes et à l’Équipement rural
Loi n°580 du 29 mai 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement (JORF, 31 mai 1942, p. 1926)
Arrêté du 6 juin 1942 pris pour l’application du la loi du 29 mai 1942 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement (JORF, 10 juin 1942, p. 2021)
Loi n°601 du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’agriculture et du ravitaillement (JORF, 16 novembre 1943, p. 2930)
Arrêté du 15 novembre 1943 fixant les modalités de la loi du 10 novembre 1943 relative à l'organisation du ministère de l'agriculture (JORF, 15-16 novembre 1943, p. 2936)
Le secrétariat général aux Questions paysannes et à l’équipement rural est créé par le régime de Vichy en mai 1942, au sein du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement. Il regroupe la direction des forêts, chasse et pêche, la direction des eaux et du génie rural, la direction des services professionnels et sociaux, la direction de l'enseignement et des services scientifiques, qui prennent ou reprennent alors les noms de direction générale des eaux et forêts, direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole, direction des services professionnels et sociaux, direction de l'enseignement et des recherches. Ce secrétariat général est supprimé en novembre 1943 lors de la réorganisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement. Les directions qu’il encadrait sont rattachées au secrétariat général à l’agriculture, qui reste confié à Luce Prault.