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describes or described: France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
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creation date: 2021-01-14
last modification date: 2021-08-18
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  name: Création (par Barbara PROENÇA)
  date: 2021-01-14
  general description: Cette notice producteur a été créée en février 2021. Elle rassemble 5 directions qui ont eu au cours du temps les mêmes attributions : -la Direction de la prévention des pollutions et nuisances (1973-1978), -la Direction de la prévention des pollutions (1978-1987), -la Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (1987-1992), -la Direction de la prévention des pollutions et des risques (1992-2008), -la Direction générale de la prévention des risques (2008-aujourd’hui). Il faut donc supprimer les notices suivantes : -la Direction de la prévention des pollutions et nuisances (1973-1978), -la Direction de la prévention des pollutions (1978-1987), -la Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (1987-1992), -la Direction générale de la prévention des risques (2008-aujourd’hui).
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  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2021-03-12
  general description: P. Charbonnier, 25/03/2021 : modification dates des formes autorisée du nom, modification dates d’existence, ajout liens hiérarchiques, viaf passé en source
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2021-05-03
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  name: Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2021-08-18
  general description: P. Charbonnier, 18/08/2021 : ajout relation chrono 6122 et 52850
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2021-08-18
record resource source of information: Bottins administratifs
record resource source of information: Journal Officiel de la République française Lois et décrets
record resource source of information: Michel Prieur (dir.), Droit de l’environnement, Dalloz, Paris, 2016
record resource source of information: Site internet des Archives historiques du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-risques-r3104.html)
record resource source of information: Site internet des Archives historiques du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires - organigrammes (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/organigrammes-r8753.html)
record resource source of information: Site internet du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l‘énergie, Comité d’histoire (http://www.histoire-dac.developpement-durable.gouv.fr/structure/1985?service=direction&nom=direction-de-la-prevention-des-pollutions&ministere=ministere-de-l-environnement)
record resource source of information: Notice de producteur Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (ministère chargé de l’industrie) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_007455)
record resource source of information: France. Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (1987-1992) (Notice Viaf) (http://viaf.org/viaf/158982775)
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record resource source of information: France. Direction générale de la prévention des risques (2008-) (Notice Viaf) (http://viaf.org/viaf/170267470)
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France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
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has or had agent name: France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
has or had agent name: France. Secrétariat d'État à l'environnement et à la qualité de la vie. Direction de la prévention des pollutions
has or had agent name: DEPPR (Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques)
has or had agent name: DPPR (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques)
has or had agent name: France Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
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has or had agent name: France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Direction générale de la prévention des risques
has or had agent name: France. Direction de la prévention des pollutions
has or had agent name: France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques
has or had agent name: France. Ministère de l’Environnement. Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques
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has or had agent name: France. Prévention des pollutions et nuisances
beginning date: 1973-03-27
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general description: Organisation interne ou généalogie En 1974, la Direction de la prévention des pollutions et nuisances est composée : du service chargé des problèmes de l’eau, du service chargé des problèmes de la mer et des océans, du service de l’environnement industriel, du service des problèmes de l’atmosphère, du service des problèmes de déchets solides, du service des problèmes du bruit. L’arrêté du 2 octobre 1979 fixe une nouvelle organisation ; la direction s’étoffe avec une sous-direction de la pollution de l’air, une mission contrôle des produits, une mission énergie et une mission technologies propres. De 1987 à 1992, la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques hérite de cette organisation. La direction de la prévention des pollutions et des risques est structurée comme suit : Mission bruit, Mission contrôle des produits, Mission énergie, Service de l’environnement industriel, Sous-direction de la pollution de l’air, Sous-direction chimie-pétrole, risques technologiques, Service des technologies propres et des déchets, Comité supérieur d’évaluation des risques volcaniques, Comité national d’évaluation des risques de mouvements de terrain, Conseil supérieur des installations classées, Commission d’évaluation de l’écotoxicité des substances chimiques. En 1994, la Direction est restructurée : Service de l’environnement industriel, Sous-direction de la prévention des risques majeurs, Sous-direction des produits et des déchets, Mission bruit, Comité supérieur d’évaluation des risques volcaniques, Conseil supérieur des installations classées, Commission d’évaluation de l’écotoxicité des substances chimiques. Le Service de l’environnement industriel a absorbé un certain nombre de compétences en matière de pollutions, d’énergie et de contrôle des risques. En 2008, la Direction générale de la prévention des risques est composée : du Service des risques technologiques, du Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement, du Serv…
history: La prévention des pollutions et des risques est mentionnée dans les attributions du ministre chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement dès 1971 (décret n°71-94 du 2 février 1971). La direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1973. Elle fait partie des trois grands services du ministère chargé de l’Environnement avec la direction de la protection de la nature et la mission de l’environnement rural et urbain. Elle se voit confier les attributions concernant les établissements dangereux et insalubres, la coordination interministérielle de l’eau, de l’air, du bruit et de l’élimination des déchets. Elle procède aux études techniques et juridiques nécessaires à la lutte contre les pollutions et nuisances provenant des particuliers, des collectivités publiques et des activités agricoles, commerciales et industrielles. Elle exerce la tutelle sur les agences financières de bassin créées en 1964 et assure le secrétariat du Conseil supérieur des établissements classés et des organismes de coordination dans le domaine de l’eau et de l’air. En 1978, la direction de la prévention des pollutions et nuisances devient la direction de la prévention des pollutions. Elle conserve les mêmes compétences mais exerce également ses missions dans le domaine de la récupération des matériaux. Elle contribue à la police des eaux et des déversements dans les eaux maritimes et met en œuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques. Elle assure le secrétariat du Comité national de l’eau et la tutelle de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED). L’action de la direction de la prévention des pollutions est renforcée en 1984 par le transfert des services chargés des ressources en eau et de la qualité des eaux, et de la coordination pour les problèmes de l’eau de la direction de l’aménagement du ministère de l’Agriculture, si bien qu’en 1987, elle devient la direction de l’eau et de la prévention des pollutions …
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France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
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type: nom d'agent : forme préférée

France. Secrétariat d'État à l'environnement et à la qualité de la vie. Direction de la prévention des pollutions
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France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Direction générale de la prévention des risques
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France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques
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France. Ministère de l’Environnement. Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques
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France. Ministère de l’Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques
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France. Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Direction générale de la prévention des risques
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used from date: 2008-01-01

France. Prévention des pollutions et nuisances
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used from date: 1973-03-27
used to date: 1978-12-31

Mandate
title: Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la Protection de la nature et de l’environnement.

Mandate
title: Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale de l’Environnement et du Cadre de vie.

Mandate
title: Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la Direction de la prévention des pollutions.

Mandate
title: Décret n°84-753 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement.

Mandate
title: Décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l’administration centrale de l’Environnement.

Mandate
title: Décret n°91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Mandate
title: Décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Environnement.

Mandate
title: Arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l’administration centrale du ministère de l’Environnement.

Mandate
title: Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Mandate
title: Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l’administration centrale du ministère chargé de l’environnement.

Mandate
title: Décret 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.