Création (par Barbara PROENÇA)
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Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 06/04/2021 : statut juridique ajouté, modification forme autorisée du nom, ajout lien hierarchique, ajout lien d’identité, ajout lien chrono
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Site internet des archives historiques du ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire)
France, Direction de l'eau et de la biodiversité (Notice VIAF) (http://viaf.org/viaf/137747116)
France. Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Direction de l’eau et de la biodiversité (2008-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DEB
France. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Direction de l'eau et de la biodiversité
Décret 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Organisation interne ou généalogie La Direction de l’eau et de la biodiversité est structurée comme suit : sous-direction des espaces naturels, sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux, sous-direction de l’action territoriale et de la législation de l’eau et des matières premières, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, sous-direction du littoral et des milieux marins, Conseil national de la protection de la nature, Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
En 2008, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) hérite des attributions de l’ancienne direction de l’eau (1992-2008). La DGALN est composée de trois directions dont la Direction de l’eau et de la biodiversité. Cette dernière élabore, anime et évalue les politiques relatives : à la connaissance, la protection, la police et la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et la gestion de la faune sauvage, au contrôle du commerce des espèces animales et végétales sauvages, à la connaissance, la protection, la police et la gestion de l’eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins, et à la pêche en eau douce, à la protection de la montagne, à l’aménagement des littoraux, à la gestion des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales, à la protection des eaux marines contre les pollutions, à l’assainissement des eaux, à la recherche et l’exploitation des substances minérales non énergétiques, aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins, à la sécurité de l’approvisionnement en substances minérales non énergétiques. La direction de l’eau et de la biodiversité coordonne l’action des ministères dans le domaine de l’eau. Elle assure le secrétariat : de la Mission interministérielle de l’eau, du Comité de l’eau, du Conseil national de la protection de la nature, du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens, et du Comité de l’environnement polaire. Et la tutelle des établissements publics suivants : Agence des aires marines protégées, parcs nationaux, agences de l’eau, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, Office national des forêts, Office national de la chasse et de la faune sauvage, Muséum national d’histoire naturelle, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.