Création (par Frédéric DOUAT)
Modification (par Aude ROELLY)
Présidence d'Emmanuel Macron (2017-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 du Conseil constitutionnel publiée au Journal officiel du 11 mai 2017, NOR : CSCL1714218S