Création (par Lucile DOUCHIN)
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France. Ministère de la Santé. Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Bureau de l’organisation générale de l’offre régionale de soins (2000-2010)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DHOS O1
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
Organisation interne ou généalogie Le bureau se situe au niveau de la sous-direction de l’organisation du système de soins (DHOS O1). Il est dirigé par un chef de bureau.
Le bureau est rattaché à la sous-direction de l’organisation du système de soins, au sein de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). La sous-direction conçoit, élabore et suit la réglementation et l’application des actions concourant à l'organisation générale de l’offre de soins en vue d'assurer la prise en charge globale et continue des patients, notamment en améliorant les complémentarités entre les acteurs de santé, qu'ils exercent en ville ou en établissement, et en facilitant le choix des patients. Le bureau débute son activité lorsque la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est créée en juillet 2000. Il intervient sur • l’analyse des besoins et de l’évolution de l’offre de soins hospitalière en ville, • La conception, pilotage et suivi de la politique régionale d’organisation des soins (élaboration des normes d’organisation et des conditions techniques de fonctionnement des règles d’organisation en matière d’urgences préhospitalières et de transports sanitaires), • La préparation et coordination des actions d’organisation des secours et de soutien médico-psychologique, • L'élaboration des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du service public hospitalier (P.S.P.H), • L'élaboration et suivi des politiques interministérielles dans ces domaines. Il est à noter que la prise en compte de la spécificité des problèmes de santé des enfants et des adolescents dans l’organisation des systèmes de soins est une nécessité dans de nombreux travaux conduits par le bureau.