052892
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creation date: 2021-02-03
last modification date: 2021-03-12
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  name: Création (par Gilles LE BERRE)
  date: 2021-02-03
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  date: 2021-02-05
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  name: Modification (par Gilles LE BERRE)
  date: 2021-02-24
  general description: Modifications effectuées comme suite à notre échange de courriels
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2021-03-04
  general description: FC, 4 mars 20201 : ajout description du lien chronologique et correction typo dans la zone de contexte général
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2021-03-12
  general description: FC, 4 mars 2021 : Modifié forme autorisée du nom (« France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Outre-mer (2013-....) « ). Ajouté description du lien chronologique
record resource source of information: Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
record resource source of information: Beauvallet Willy, Célestine Audrey, Roger Aurélie, « Entre bureaucratie et politique : cabinets et rapports de force intragouvernementaux sous Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls », Revue française d'administration publique, 2018/4 (N° 168), p. 771-786. DOI : 10.3917/rfap.168.0771. (https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2018-4-page-771.htm)
record resource source of information: Beauvallet Willy, Célestine Audrey, Roger Aurélie, « L’État outre-mer. La construction sociale et institutionnelle d’une spécificité ultramarine », Politix, 2016/4 (n° 116), p. 139-161. DOI : 10.3917/pox.116.0139. (https://www.cairn.info/revue-politix-2016-4-page-139.htm)
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France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Outre-mer (2013-....)
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general description: Organisation interne ou généalogie À sa création, la DGOM conserve l'organisation héritée de la DEGEOM, la seule différence étant que les anciens services deviennent des sous-directions, les anciens départements deviennent des bureaux ; les anciennes missions sont conservées. La composition initiale est la suivante. Les trois sous-directions sont : - la Sous-direction des politiques publiques (SDPP) ; - la Sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles (SDAJJ) ; - la Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État (SDEPDE). La sous-direction des politiques publiques comprend : 1° Le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement ; 2° Le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ; 3° Le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation ; 4° Le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes ; 5° Le bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer. La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles comprend : 1° Le bureau du droit public et des affaires institutionnelles ; 2° Le bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, qui comprend la section de l'état civil ; 3° Le bureau des collectivités locales ; 4° La mission du contentieux et de la légistique ; 5° La mission du droit européen et international. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend : 1° Le bureau de la statistique et du système d'information outre-mer ; 2° Le bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ; 3° Le bureau de la dépense de l'Etat. Sont rattachés directement au directeur général des Outre-mer : - le cabinet du directeur général des Outre-mer ; - le commandement du service militaire adapté (SMA) ; - le Bureau des ressources et de la coordination (BRC). Avec l'arrêté du 28 janvier 2020, le cabinet du directeur et le Bureau des ressour…
history: Contexte général La DGOM voit le jour suite à l'élection de François Hollande comme Président de la République et à la refonte du ministère de l'Intérieur dans une volonté de se démarquer du mandat de Nicolas Sarkozy. Pour autant, malgré le changement de nom, le système précédemment adopté reste le même : les services du ministère de l'Outre-mer consistent en une unique entité, dépendant hiérarchiquement du ministère de l'Intérieur, et mise à disposition du ministre des Outre-mer.
history: La Délégation générale à l'Outre-mer (DEGEOM, ou Dégéom) devient, le 2 octobre 2013, la Direction générale des outre-mer (DGOM) en application du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et du ministère des Outre-mer ; l'article 10 en détaille les missions : « I. ― La direction générale des outre-mer assiste le ministre chargé de l'outre-mer pour l'exercice de ses attributions. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre afin : 1° De coordonner la mise en œuvre des politiques publiques dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités ; 2° D'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie. II. ― La direction générale des outre-mer exerce les missions suivantes : 1° La définition, l'impulsion, la coordination, l'évaluation et la prospective des politiques publiques outre-mer ; 2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques, contentieuses et institutionnelles outre-mer ; 3° La répartition et le suivi de la dépense de l'Etat dans le cadre de la mission budgétaire outre-mer ; 4° La coopération régionale, la collaboration à la définition des relations internationales ainsi que les affaires européennes concernant les outre-mer. III. ― Le directeur général est assisté d'un adjoint. Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement. IV. ― La direction générale des outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat et des chefs des services déconcentrés outre-mer. V. ― Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application des articles D. 3222-19 et suivants d…
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type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
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France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Outre-mer (2013-....)
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type: nom d'agent : forme préférée

Mandate
title: Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (NOR : INTA1319026D)

Mandate
title: Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (NOR : INTO1325339A)

Mandate
title: Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (NOR : INTO1936997A)