Création (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
Modifications effectuées comme suite à notre échange de courriels
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
FC, 4 mars 20201 : ajout description du lien chronologique et correction typo dans la zone de contexte général
FC, 4 mars 2021 : Modifié forme autorisée du nom (« France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Outre-mer (2013-....) « ). Ajouté description du lien chronologique
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Beauvallet Willy, Célestine Audrey, Roger Aurélie, « Entre bureaucratie et politique : cabinets et rapports de force intragouvernementaux sous Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls », Revue française d'administration publique, 2018/4 (N° 168), p. 771-786. DOI : 10.3917/rfap.168.0771. (https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2018-4-page-771.htm)
Beauvallet Willy, Célestine Audrey, Roger Aurélie, « L’État outre-mer. La construction sociale et institutionnelle d’une spécificité ultramarine », Politix, 2016/4 (n° 116), p. 139-161. DOI : 10.3917/pox.116.0139. (https://www.cairn.info/revue-politix-2016-4-page-139.htm)
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Outre-mer (2013-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (NOR : INTA1319026D)
Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (NOR : INTO1325339A)
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (NOR : INTO1936997A)
Organisation interne ou généalogie À sa création, la DGOM conserve l'organisation héritée de la DEGEOM, la seule différence étant que les anciens services deviennent des sous-directions, les anciens départements deviennent des bureaux ; les anciennes missions sont conservées. La composition initiale est la suivante. Les trois sous-directions sont : - la Sous-direction des politiques publiques (SDPP) ; - la Sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles (SDAJJ) ; - la Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État (SDEPDE). La sous-direction des politiques publiques comprend : 1° Le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement ; 2° Le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ; 3° Le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation ; 4° Le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes ; 5° Le bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer. La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles comprend : 1° Le bureau du droit public et des affaires institutionnelles ; 2° Le bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, qui comprend la section de l'état civil ; 3° Le bureau des collectivités locales ; 4° La mission du contentieux et de la légistique ; 5° La mission du droit européen et international. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend : 1° Le bureau de la statistique et du système d'information outre-mer ; 2° Le bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ; 3° Le bureau de la dépense de l'Etat. Sont rattachés directement au directeur général des Outre-mer : - le cabinet du directeur général des Outre-mer ; - le commandement du service militaire adapté (SMA) ; - le Bureau des ressources et de la coordination (BRC). Avec l'arrêté du 28 janvier 2020, le cabinet du directeur et le Bureau des ressources et de la coordination sont supprimés, ainsi que les subdivisions des sous-directions en bureaux et missions.
Contexte général La DGOM voit le jour suite à l'élection de François Hollande comme Président de la République et à la refonte du ministère de l'Intérieur dans une volonté de se démarquer du mandat de Nicolas Sarkozy. Pour autant, malgré le changement de nom, le système précédemment adopté reste le même : les services du ministère de l'Outre-mer consistent en une unique entité, dépendant hiérarchiquement du ministère de l'Intérieur, et mise à disposition du ministre des Outre-mer.
La Délégation générale à l'Outre-mer (DEGEOM, ou Dégéom) devient, le 2 octobre 2013, la Direction générale des outre-mer (DGOM) en application du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et du ministère des Outre-mer ; l'article 10 en détaille les missions : « I. ― La direction générale des outre-mer assiste le ministre chargé de l'outre-mer pour l'exercice de ses attributions. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre afin : 1° De coordonner la mise en œuvre des politiques publiques dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités ; 2° D'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie. II. ― La direction générale des outre-mer exerce les missions suivantes : 1° La définition, l'impulsion, la coordination, l'évaluation et la prospective des politiques publiques outre-mer ; 2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques, contentieuses et institutionnelles outre-mer ; 3° La répartition et le suivi de la dépense de l'Etat dans le cadre de la mission budgétaire outre-mer ; 4° La coopération régionale, la collaboration à la définition des relations internationales ainsi que les affaires européennes concernant les outre-mer. III. ― Le directeur général est assisté d'un adjoint. Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement. IV. ― La direction générale des outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat et des chefs des services déconcentrés outre-mer. V. ― Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application des articles D. 3222-19 et suivants du code de la défense, rattaché à la direction générale des outre-mer. »