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last modification date: 2022-04-18
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  name: Création (par Barbara PROENÇA)
  date: 2021-03-01
  general description: Cette notice a été créée en septembre 2021. La recherche de notice wikipedia a été infructueuse.
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  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2021-10-13
  general description: 15/04/2022, J. Gaillard : Ajout dates d'existence dans la forme autorisée du nom | Ajouts identifiants dans liens d'identité
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2022-04-18
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record resource source of information: Journal Officiel de la République française Lois et décrets
record resource source of information: Michel Prieur (dir.), Droit de l’environnement, 7e édition, Dalloz, Paris, 2016
record resource source of information: O. Vallet, L’administration de l’environnement, Berger-Levrault, Paris, 1975
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France. Ministère de l’Environnement. Mission de l’environnement rural et urbain (1971-1978)
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general description: Organisation interne ou généalogie En 1973, la mission de l’environnement rural et urbain, n’étant plus sous la tutelle de la direction de la protection de la nature, s’étoffe : sites et espaces naturels, parcs naturels régionaux, mission espaces verts, mission littoral, mission montagne, mission carrières, mission travaux ruraux, mission environnement urbain. En 1975, l’organisation de la mission de l’environnement rural et urbain est remaniée et comprend : une division administrative, une division des parcs naturels régionaux, une division de la protection des sites et espaces naturels, un bureau technique, une mission espaces verts, une mission aménagements spécifiques, et une mission amélioration de l’environnement urbain. En 1977 s’ajoutent une division amélioration du cadre de vie en milieu rural et un atelier central de l’environnement.
history: Dans les années 1960, Georges Pompidou s’intéresse aux questions de protection de la nature et souhaite améliorer le cadre de vie des Français. La volonté politique est alors de créer un équilibre entre qualité de vie et aménagement du territoire. C’est dans ce contexte que la direction générale de la protection de la nature et de l’environnement est créée au sein du ministère de l’Environnement. Elle comprend notamment un service de l’environnement rural et urbain, déployé en 1971. Ce dernier hérite en partie des missions de la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) pour tout ce qui concerne les parcs naturels. A partir de 1973, il n’est plus sous la tutelle de la direction générale de la protection de la nature et de l’environnement, et devient la mission de l’environnement rural et urbain. Elle est chargée des actions ayant pour but l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie. Elle exerce ses fonctions sur les parcs naturels régionaux et la protection des monuments et des sites naturels. Elle assure le secrétariat de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages avec le ministère chargé des Affaires culturelles, et de la Commission interministérielle des parcs naturels régionaux. Elle mène avec d’autres ministères des actions d’étude et de coordination en matière d’aménagement des sites naturels. En 1978, la délégation à la qualité de la vie est créée. Elle reprend en partie les attributions de la mission de l'environnement rural et urbain. La direction de l'urbanisme et des paysages hérite de son côté des anciennes prérogatives de la mission pour ce qui concerne les sites naturels. La direction de la nature et des paysages, quant à elle, reprend les missions liées aux parcs naturels régionaux.
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France. Ministère de l’Environnement. Mission de l’environnement rural et urbain (1971-1978)
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Service de l’environnement rural et urbain
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Mission pour l'environnement rural et urbain (France)
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Mandate
title: Décret n° 71-245 du 2 avril 1971 portant organisation des services du ministre délégué chargé de la Protection de la nature et de l’environnement.

Mandate
title: Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la protection de la nature et de l’environnement.

Mandate
title: Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l’environnement.

Mandate
title: Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale de l’Environnement et du Cadre de vie.