Création (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
P. Charbonnier, 23/03/2021 : suppression lien chrono vers NP en cours de rédaction et lien déjà présents en sens inverse
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif, édition 2002
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 16/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (NOR : INTX0000028L) (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000387814)
Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte (NOR : INTX0000187L) (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000407771)
Loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer (NOR : DOMX0500203L) (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465963)
France. Cabinet de Christian Paul, secrétaire d’État à l’Outre-mer (2000-2002)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0004322D)
Décret n° 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l’outre-mer (NOR : INTX0004325D)
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000046A)
Arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature (NOR : INTM0000047A)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000050A)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000048A)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature (NOR : INTM0000049A)
Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000051A)
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000054A)
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100003A)
Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature (NOR : INTM0100004A)
Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature (NOR :INTM0100005A)
Arrêté du 28 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100012A)
Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100023A)
Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100046A)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0200001A)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0200008A)
Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX0205554D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur du cabinet : M. Axel Urgin (6 septembre 2000 – ) Directeur adjoint du cabinet : M. Jean-Marc Falcone (6 février 2001 – ) Chef de cabinet : M. Alain Triolle (1er septembre 2000 – 6 février 2001) M. Alain Rousseau (6 février 2001 – ) Chef de cabinet adjoint : M. Éric Schmidt, chargé des relations avec le Parlement (8 septembre 2000 – 20 juin 2001) Mme Fanny Demassieux, conseillère technique (20 juin 2001 – ) Chef du cabinet militaire : M. le colonel François Buchwalter (6 septembre 2000 – 17 octobre 2000) M. le colonel Charles Fernandez (17 octobre 2000 – ) Chargée de mission : Mme Fanny Demassieux (8 septembre 2000 – [20 juin 2001 ?]) Conseiller social : M. Michel Raymond (8 septembre 2000 – 20 juin 2001) M. François Landais (20 juin 2001 – ) Conseiller parlementaire : M. Éric Schmidt (20 juin 2001 – ) Conseillère auprès du secrétaire d’État : Mme Sophie Bouchet-Petersen (7 décembre 2001 – ) Conseillers : – équipement, logement et infrastructure : • M. Jacques Moineville (20 juin 2001 – ) – affaires européennes, politiques économiques sectorielles : • M. Christian Vitalien (20 juin 2001 – ) Conseillers techniques : – éducation, jeunesse et sports, originaires de l’Outre-mer en métropole : • Mme Cécile Bouvier (8 septembre 2000 – ) – culture, communication, NTIC : • M. Raphaël Millet (8 septembre 2000 – 31 janvier 2002) – transport, équipement, logement, industrie, recherche, urbanisme, énergie, mines, environnement : • M. Jacques Moineville (8 septembre 2000 – 20 juin 2001) – agriculture, tourisme, pêche, développement économique, questions européennes : • M. Christian Vitalien (8 septembre 2000 – 20 juin 2001) – affaires juridiques, questions internationales : • M. Jean-Philippe Thiellay (8 septembre 2000 – 1er mars 2001) – affaires budgétaires, économiques et financières, réforme de l’État : • M. Fabrice Rigoulet-Roze (20 juin 2001 – ) – questions internationales, coopération régionale : • M. Régis Passérieux (6 février 2001 – 31 décembre 2001) – presse et communication : • Mme Anne Dorsemaine (8 septembre 2000 – 20 juin 2001) • Mme Josiane Loubières (20 juin 2001 – ) – conseillère technique, chef adjointe de cabinet : • Mme Fanny Demassieux (20 juin 2001 – ) Chef du service de presse : • Mme Anne Dorsemaine (8 septembre 2000 – 20 juin 2001) • Mme Josiane Loubières (20 juin 2001 – )
Contexte général Au début des années 2000 se fait de plus en plus jour l’idée d’un « statut sur mesure » pour chaque collectivité d’outre-mer, comme l’exprime Jacques Chirac lors de son discours à Schoelcher (Martinique) le 11 mars 2000. C’est ainsi que la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer donne la possibilité aux élus locaux (conseils départementaux et régionaux) de se réunir en congrès lors des débats sur une évolution statutaire de leur collectivité. La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte marque pour sa part le début du processus qui aboutira à la départementalisation de l’archipel, pour l’instant dénommé « collectivité départementale ». La transformation en département sera officialisée par la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.
Christian Paul est nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, par le décret du 29 août 2000 relatif à la composition du gouvernement, au sein du gouvernement de Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac. Il succède à Jean-Jack Queyranne, nommé ministre des relations avec le Parlement. Suite à la défaite de la gauche lors de l’élection présidentielle de 2002, qui voit la réélection de Jacques Chirac, Lionel Jospin présente la démission de son gouvernement le 6 mai. Au sein du premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Brigitte Girardin prend, en tant que ministre de l’Outre-mer, la suite de Christian Paul.