2021-03-11
2021-03-23
Création (par Gilles LE BERRE)
2021-03-11
Modification (par Gilles LE BERRE)
2021-03-23
P. Charbonnier, 23/03/2021 : suppression lien chrono vers NP en cours de rédaction et lien déjà présents en sens inverse
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif, édition 2002
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 16/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (NOR : INTX0000028L) (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000387814)
Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte (NOR : INTX0000187L) (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000407771)
Loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer (NOR : DOMX0500203L) (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465963)
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France. Cabinet de Christian Paul, secrétaire d’État à l’Outre-mer (2000-2002)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
052909
France. Cabinet de Christian Paul, secrétaire d’État à l’Outre-mer (2000-2002)
France. Cabinet de Christian Paul, secrétaire d’État à l’Outre-mer (2000-2002)
nom d'agent : forme préférée
2000-08-29
2002-05-06
Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0004322D)
Décret n° 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l’outre-mer (NOR : INTX0004325D)
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000046A)
Arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature (NOR : INTM0000047A)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000050A)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000048A)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature (NOR : INTM0000049A)
Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000051A)
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000054A)
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100003A)
Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature (NOR : INTM0100004A)
Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature (NOR :INTM0100005A)
Arrêté du 28 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100012A)
Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100023A)
Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100046A)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0200001A)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0200008A)
Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX0205554D)
Organisation interne ou généalogie
On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois.
Directeur du cabinet :
M. Axel Urgin (6 septembre 2000 – )
Directeur adjoint du cabinet :
M. Jean-Marc Falcone (6 février 2001 – )
Chef de cabinet :
M. Alain Triolle (1er septembre 2000 – 6 février 2001)
M. Alain Rousseau (6 février 2001 – )
Chef de cabinet adjoint :
M. Éric Schmidt, chargé des relations avec le Parlement (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)
Mme Fanny Demassieux, conseillère technique (20 juin 2001 – )
Chef du cabinet militaire :
M. le colonel François Buchwalter (6 septembre 2000 – 17 octobre 2000)
M. le colonel Charles Fernandez (17 octobre 2000 – )
Chargée de mission :
Mme Fanny Demassieux (8 septembre 2000 – [20 juin 2001 ?])
Conseiller social :
M. Michel Raymond (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)
M. François Landais (20 juin 2001 – )
Conseiller parlementaire :
M. Éric Schmidt (20 juin 2001 – )
Conseillère auprès du secrétaire d’État :
Mme Sophie Bouchet-Petersen (7 décembre 2001 – )
Conseillers :
– équipement, logement et infrastructure :
• M. Jacques Moineville (20 juin 2001 – )
– affaires européennes, politiques économiques sectorielles :
• M. Christian Vitalien (20 juin 2001 – )
Conseillers techniques :
– éducation, jeunesse et sports, originaires de l’Outre-mer en métropole :
• Mme Cécile Bouvier (8 septembre 2000 – )
– culture, communication, NTIC :
• M. Raphaël Millet (8 septembre 2000 – 31 janvier 2002)
– transport, équipement, logement, industrie, recherche, urbanisme, énergie, mines, environnement :
• M. Jacques Moineville (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)
– agriculture, tourisme, pêche, développement économique, questions européennes :
• M. Christian Vitalien (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)
– affaires juridiques, questions internationales :
• M. Jean-Philippe Thiellay (8 septembre 2000 – 1er mars 2001)
– affaires budgétaires, économiques et financières, réforme de l’État :
• M. Fabrice Rigoulet-Roze (20 juin 2001 – )
– questions internationales, coopération régionale :
• M. Régis Passérieux (6 février 2001 – 31 décembre 2001)
– presse et communication :
• Mme Anne Dorsemaine (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)
• Mme Josiane Loubières (20 juin 2001 – )
– conseillère technique, chef adjointe de cabinet :
• Mme Fanny Demassieux (20 juin 2001 – )
Chef du service de presse :
• Mme Anne Dorsemaine (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)
• Mme Josiane Loubières (20 juin 2001 – )
Contexte général
Au début des années 2000 se fait de plus en plus jour l’idée d’un « statut sur mesure » pour chaque collectivité d’outre-mer, comme l’exprime Jacques Chirac lors de son discours à Schoelcher (Martinique) le 11 mars 2000.
C’est ainsi que la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer donne la possibilité aux élus locaux (conseils départementaux et régionaux) de se réunir en congrès lors des débats sur une évolution statutaire de leur collectivité.
La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte marque pour sa part le début du processus qui aboutira à la départementalisation de l’archipel, pour l’instant dénommé « collectivité départementale ». La transformation en département sera officialisée par la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.
Christian Paul est nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, par le décret du 29 août 2000 relatif à la composition du gouvernement, au sein du gouvernement de Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac. Il succède à Jean-Jack Queyranne, nommé ministre des relations avec le Parlement.
Suite à la défaite de la gauche lors de l’élection présidentielle de 2002, qui voit la réélection de Jacques Chirac, Lionel Jospin présente la démission de son gouvernement le 6 mai. Au sein du premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Brigitte Girardin prend, en tant que ministre de l’Outre-mer, la suite de Christian Paul.