Création (par Gilles LE BERRE)
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P. Charbonnier, 23/03/2021 : suppression des relations présentes en sens inverse
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Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif, éditions 1998, 1999, 2000
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 16/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
France. Cabinet de Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l’Outre-Mer (1997-2000)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9702074D)
Arrêté du 10 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9700001A)
Arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature (NOR : INTM9700002A)
Arrêté du 12 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9700005A)
Décret n°97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l’outre-mer (NOR : INTX9702090D)
Arrêté du 19 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9700006A)
Arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature (NOR : INTM9700007A)
Arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9700011A)
Arrêté du 18 juillet 1997 portant modification du rattachement du service du haut fonctionnaire de défense (NOR : INTM9700015A)
Arrêté du 29 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9700045A)
Arrêté du 11 juin 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9800019A)
Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du secrétariat d’État à l’Outre-mer (NOR : INTM9800018A)
Arrêté du 3 juillet 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9800025A)
Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9800026A)
Arrêté du 29 juillet 1998 portant délégation de signature (NOR : INTM9800028A)
Décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d’État à l’outre-mer de l’intérim du ministère de l’intérieur (NOR : INTX9803147D)
Arrêté du 5 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9800052A)
Arrêté du 26 novembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9800062A)
Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9800063A)
Arrêté du 26 novembre 1998 portant délégation de signature (NOR : INTM9800064A)
Arrêté du 9 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9800065A)
Décret n°98-1270 du 30 décembre 1998 modifiant le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l’outre-mer (NOR : INTX9803357D)
Arrêté du 23 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9900014A)
Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9900019A)
Décret du 24 juin 1999 portant nomination d’un préfet (NOR : INTA9910053D)
Arrêté du 10 juillet 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9900037A)
Arrêté du 10 juillet 1999 portant délégation de signature (NOR : INTM9900038A)
Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant l’arrêté du 15 juin 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’outre-mer (NOR : INTM9900042A)
Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM9900045A)
Arrêté du 17 septembre 1999 portant délégation de signature (NOR : INTM9900046A)
Arrêté du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000001A)
Arrêté du 23 février 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000006A)
Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0004030D)
Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000020A)
Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0004322D)
Organisation interne ou généalogie Par arrêté du 15 juin 1998, l’organisation de l’administration centrale du secrétariat d’État à l’Outre-mer est revue, abrogeant le précédent arrêté datant du 4 juillet 1990. Outre ses précédents services (bureau du cabinet, cabinet militaire, service de presse et d’information, secrétaire permanent pour le Pacifique Sud), le cabinet du secrétaire d’État se voit également rattaché le contrôleur des services d’Outre-mer. Le centre de prospective de l’outre-mer disparaît de l’organigramme, et le rôle de haut fonctionnaire de défense (HFD) est désormais dévolu au directeur des affaires politiques, administratives et financières ; déjà, par l’arrêté du 18 juillet 1997, le service du HFD, dépendant auparavant du cabinet du secrétaire d’État, avait été placé sous l’autorité directe du HFD. L’organisation est revue une nouvelle fois avec l’arrêté du 29 juillet 1999 qui rajoute dans le giron du cabinet la mission des travaux législatifs. On donnera ci-dessous la liste des membres du cabinet de Jean-Jack Queyranne, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur de cabinet : M. Thierry Lataste (10 juin 1997 – 24 juin 1999) M. Axel Urgin (10 juillet 1999 – 29 août 2000) Directeur adjoint du cabinet : M. Axel Urgin (7 juillet 1998 – 10 juillet 1999) M. Daniel Ferey (17 septembre 1999 – ) Chef de cabinet : M. Jean-Marc Falcone (19 juin 1997 – 5 décembre 1998) M. Alain Triolle (7 décembre 1998 – 29 août 2000) Chef adjointe de cabinet : Mme Catherine Mathias (6 avril 1999 – ) Conseiller technique puis conseiller pour les affaires budgétaires et financières : M. Jacques Claudé (7 juillet 1997 – 31 janvier 2000) Conseiller social : M. Michel Raymond (1er mars 2000 – 29 août 2000) Conseiller pour les affaires budgétaires et financières : M. Jean-Guirec Le Noan (1er mars 2000 – ) Conseillers techniques : – recherche, industrie, équipement, transports, infrastructures : • M. Laurent Bergeot (7 juillet 1997 – 24 septembre 1998) • M. Jacques Moineville (7 décembre 1998 – 29 août 2000) – solidarité, travail, santé, politique de la ville : • M. Jean-Claude Cadenet (7 juillet 1997 – ) – questions juridiques et statutaires, collectivités locales, fonction publique : • M. Bernard Foucher (7 juillet 1997 – 2 janvier 1998) • M. François Garde (2 janvier 1998 – 31 mars 1999) – culture, éducation, jeunesse et sports : • M. Jean-Marc Lauret (7 juillet 1997 – ) – presse, communication (et secteur audiovisuel avant 2000), chef du service de presse : • M. Manuel Lucbert (7 juillet 1997 – ) – relations avec le Parlement : • Mme Emmanuèle Plas (7 juillet 1997 – ) – développement économique, tourisme, agriculture, questions européennes : • M. Frédéric Veau (7 juillet 1997 – 11 juin 1998) • M. Christian Vitalien (15 juillet 1998 – ) – questions juridiques : • M. Jean-Philippe Thiellay (4 mai 2000 – 29 août 2000) Chef du cabinet militaire : M. le colonel Christian Vié (12 juin 1997 – 10 décembre 1998) M. le colonel François Buchwalter (10 décembre 1998 – ) Chargée de mission pour les affaires réservées : Mme Catherine Mathias (7 juillet 1997 – 6 avril 1999)
Contexte général Le mandat de Jean-Jack Queyranne est marqué par des évolutions statutaires majeures pour l’outre-mer. Six mois après sa nomination, il présente un projet de réforme de l’institution communale polynésienne. Le 5 mai 1998 est signé l’accord de Nouméa, qui prolonge les accords de Matignon de 1988 ; il prévoit le transfert de nombreuses compétences, dont le pouvoir exécutif, de l’État vers la collectivité de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’une série de référendums sur l’indépendance à l’horizon des années 2010-2020. Par la suite, en décembre 1999, les présidents des conseils régionaux de Guadeloupe, Martinique et Guyane demandent de façon commune une modification législative, voire constitutionnelle, afin de créer un nouveau statut de région d’outre-mer. Un document-cadre est diffusé afin de préparer un projet de loi relatif aux DOM, mettant notamment l’accent sur la possibilité des populations de s’exprimer sur « toute évolution statutaire » ; M. Jean-Jack Queyranne propose ainsi au préfet de Mayotte et au président du conseil régional de recueillir l’avis des communes et du conseil général. Le 23 février 2000 est présenté un projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur la rénovation du statut de l’île ; ces travaux conduiront l’année suivante au vote de la loi du 11 juillet 2001 qui transforme cette collectivité territoriale en collectivité départementale et vise à organiser son développement économique et social.
Jean-Jack Queyranne est nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, par décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement de Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac. Ses attributions sont précisées par le décret n°97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l’outre-mer. Durant l’hospitalisation de Jean-Pierre Chevènement, Jean-Jack Queyranne est également nommé ministre de l’Intérieur par intérim par le décret du 3 septembre 1998. Même après le retour du ministre en titre, il continue de suivre certaines affaires par délégation, comme en témoigne le décret n°98-1270 du 30 décembre 1998. Jean-Jack Queyranne conserve ses fonctions lors du remaniement ministériel du 27 mars 2000. Suite à la démission de Jean-Pierre Chevènement, il est nommé ministre des relations avec le Parlement par le décret du 29 août 2000. Christian Paul le remplace comme secrétaire d’État à l’Outre-mer, également délégué auprès du ministre de l’intérieur.