2021-03-12 2021-05-04 Création (par Thomas LEBEE) 2021-03-12 Pas d’identifiant ISNI ni BNF ; élément Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2986629. Modification (par Marion VEYSSIERE) 2021-05-04 P. Charbonnier, 13/04/2021 : statut juridique, modification date autorisée du nom, ajout lien d’identité Bulletin des lois de la République française (Xe série, 1er semestre 1848, 2e partie, t. 1), Paris, Imprimerie nationale, juillet 1848 (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486121r/f1.item) Wikipédia, « Commission exécutive (1848) » [2020-2021] (https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_ex%C3%A9cutive_(1848)) text/xml FRAN_NP_052912.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052912.rdf France. Commission du pouvoir exécutif (1848) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052912 France. Commission du pouvoir exécutif (1848) France. Commission du pouvoir exécutif (1848) nom d'agent : forme préférée Commission exécutive Commission exécutive 1848-05-09 1848-06-24 Décret du 9 mai 1848 qui confie le pouvoir exécutif à une commission exécutive Nomination des membres de la commission du pouvoir exécutif, procès-verbal de la séance de l’Assemblée nationale du 10 mai 1848 Nomination de Pagnerre comme secrétaire de la commission du pouvoir exécutif par décret du 11 mai 1848 Nomination des ministres par arrêté du 11 mai 1848 Invitation de la commission exécutive à siéger dans le palais de l’Assemblée nationale par décret du 15 mai 1848 Décret du 30 mai 1848 concernant les relations de la commission du pouvoir exécutif avec l’Assemblée nationale Décret du 24 juin 1848 par lequel l’Assemblée nationale délègue les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac

Organisation interne ou généalogie

La commission exécutive est composée d'Arago, Garnier-Pagès, Marie de Saint-Georges, Lamartine et Ledru-Rollin. Son secrétaire Pagnerre, avait voix délibérative dans le conseil des ministres. La commission nomma hors de son sein les ministres suivants : à l'Intérieur, Adrien Recurt, avec Nicolas Carteret comme sous-secrétaire d'État ; aux Affaires étrangères, Jules Bastide, avec Jules Favre comme sous-secrétaire d'État ; aux Finances, Charles Duclerc ; à la Justice, Adolphe Crémieux (du 9 mai au 7 juin) puis Eugène Bethmont (du 7 au 24 juin) ; aux Travaux publics, Ulysse Trélat ; à l'Agriculture et au Commerce, Ferdinant Flocon ; aux Cultes, Eugène Bethmont ; à l'Instruction publique, Hippolyte Carnot, avec Jean Reynaud comme sous-secrétaire d'État ; à la Guerre, Charras (du 9 au 17 mai) puis Louis Eugène Cavaignac (du 17 mai au 24 juin) ; à la Marine et aux Colonies, l'amiral Casy, avec Raymond de Verninac Saint-Maur comme sous-secrétaire d'État (du 6 au 24 juin). L’Assemblée nationale élue en avril 1848 désigna le 9 mai une commission à laquelle elle confia le pouvoir exécutif. Ses cinq membres, tous issus du gouvernement provisoire que remplaçait la commission, furent nommés le lendemain. Un secrétaire ayant voix délibérative leur fut adjoint le 11 mai. Les ministres de ce nouveau gouvernement étaient nommés en dehors de la commission du pouvoir exécutif, contrairement à la pratique qui avait été celle du gouvernement provisoire, instance collégiale dont les membres s’étaient distribués les portefeuilles. Le nouveau régime dut faire face le 15 mai à une tentative de renversement par les socialistes (dont l’ouvrier Albert, Barbès, Blanqui et Raspail) qui se virent dès lors écartés du pouvoir ; la fermeture des ateliers nationaux le 21 juin alimenta le mécontentement populaire. Les « journées de juin » précipitèrent la fin de la commission le 24 juin 1848, lorsque l’Assemblée nationale confia par décret les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac, qui reçut le 28 juin par un nouveau décret le titre de président du Conseil et la capacité de nommer les ministres.